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Élections Canada en ligne | Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=atip%2Fpub%2Faccess18&document=p1&lang=f

17 juil. 2019 ... et de la Loi sur la protection des renseignements personnels; donner suite aux demandes de consultation émanant d'autres institutions gouvernementales; fournir des conseils et des éclaircissements à la haute direction et au personnel d'Élections Canada sur les questions de protection des renseignements personnels et les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction

http://www.tbs-sct.gc.ca/rp/adcm1-fra.asp

27 nov. 2008 ...Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca. Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à ce que le transfert soit terminé. Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction Informations archivées Les informations

Élections Canada en ligne | Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information Exercice terminé le 31 mars 2011

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=atip%2Fpub%2Faccess11&document=p1&lang=f

17 juil. 2019 .... Le Bureau de l'AIPRP doit : traiter les demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels; donner suite aux demandes de consultation émanant d'autres institutions gouvernementales; fournir des conseils juridiques et des éclaircissements à la haute direction et au personnel de l'organisme

Élections Canada en ligne | Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels pour l'exercice terminé le 31 mars 2013

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=atip%2Fpub%2Fprivacy13&document=p1&lang=f

17 juil. 2019 ... à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels; donner suite aux demandes de consultation émanant d'autres institutions gouvernementales; fournir des conseils et des éclaircissements à la haute direction et au personnel d'Élections Canada sur la législation relative à l'AIPRP de même que sur les questions connexes; s'assurer que l'organisme

Élections Canada en ligne | Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels pour l'exercice terminé le 31 mars 2012

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=atip%2Fpub%2Fprivacy12&document=p1&lang=f

17 juil. 2019 ... sur la protection des renseignements personnels; donner suite aux demandes de consultation émanant d'autres institutions gouvernementales; fournir des conseils et des éclaircissements à la haute direction et au personnel d'Élections Canada sur la législation relative à l'AIPRP de même que sur les questions connexes; s'assurer que l'organisme respecte les lois susmentionnées

Élections Canada en ligne | Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information Exercice terminé le 31 mars 2012

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=atip%2Fpub%2Faccess12&document=p1&lang=f

17 juil. 2019 ... suite aux demandes de consultation émanant d'autres institutions gouvernementales; fournir des conseils et des éclaircissements à la haute direction et au personnel d'Élections Canada sur la législation relative à l'AIPRP de même que sur les questions connexes; s'assurer que l'organisme respecte les lois susmentionnées et les règlements, ainsi que les procédures

Élections Canada en ligne | Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2013

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=atip%2Fpub%2Faccess13&document=p1&lang=f

17 juil. 2019 ... à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels; donner suite aux demandes de consultation émanant d'autres institutions gouvernementales; fournir des conseils et des éclaircissements à la haute direction et au personnel d'Élections Canada sur la législation relative à l'AIPRP de même que sur les questions connexes; s'assurer que l'organisme

Déclaration de la direction relative aux risques et aux changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes (2018-2019, Q3)

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-environnementale/organisation/publications/responsabilite-rendement-et-rapports-financiers/rft-2018-2019-q3.html

28 févr. 2019 ...Déclaration de la direction relative aux risques et aux changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes (2018-2019, Q3) Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2018 Introduction Le troisième rapport trimestriel sur les états financiers de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) pour la période

Financière SISIP – Couverture d’assurance après la libération pour exécutif

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/services/avantages-militaires/transition/spsc-video/spsc-executif/sisip-couverture-assurance.html

17 avr. 2019 ... offertes au personnel de la direction de la fonction publique et aux officiers supérieurs de la GRC de grade équivalent. Qui est admissible? Les officiers de la Force régulière au grade effectif de colonel ou supérieur dans toutes les classifications, et de lieutenant-colonel dans la classification légale, participent automatiquement au RAOG à compter de la date

Programme de gestion du rendement des chefs d'organismes et des autres cadres nommés par le gouverneur en conseil

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/programmes/nominations/nominations-gouverneur-conseil/gestion-de-la-performance/chefs-organismes.html

13 juin 2019 ... permet aux employés de recevoir la rémunération au rendement suivante : Augmentation économique Une augmentation économique annuelle peut être recommandée par le Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction, et le cas échéant, prendra la forme d’un pourcentage d’augmentation du salaire de base. L’admissibilité

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