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Environ 15 134 résultats de recherche

Du mandat

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/p-182r/mandat.html

28 août 2003 ...Du mandat De : Agence du revenu du Canada Énoncé de politique sur la TPS/TVHP-182RP- Du mandat Veuillez noter qu'il se peut que l'énoncé de politique ci-dessous, bien que correct au moment où il a été émis, n'ait pas été mis à jour afin de tenir compte de changements législatifs ultérieurs. Date d'émission Émis : le 23 juin 1995 Revisé : juillet, 2003

Recherche scientifique et développement expérimental: la politique fiscale (89-9F)

http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/899-f.htm

...89-9F RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET D�VELOPPEMENT EXP�RIMENTAL : LA POLITIQUE FISCALE R�daction : Odette Madore Division de l'�conomie R�vis� le 31 ao�t 1998 TABLE DES MATI�RES D�FINITION DU SUJET CONTEXTE ET ANALYSE A. Justification de l'appui gouvernemental � la RS-DE B. Fonctionnement g�n�ral des mesures fiscales en mati�re de RS

Politique de l'impôt

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/politique-impot.html

29 août 2019 ...Politique de l'impôt Le ministère des Finances Canada élabore les politiques et les lois fédérales en matière d'impôt sur le revenu des particuliers, d'impôt sur le revenu des sociétés et de taxes de vente et d'accise, et évalue la pertinence de ces lois et politiques. La perception des impôts et des taxes et l'interprétation de la législation fiscale

Audit du cadre de gouvernance des accords d'application fiscale autochtones

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/organisation/transparence/audits-evaluations/2019/audit-cadre-gouvernance-accords-application-fiscale-autochtones.html

12 août 2019 ... du ministère des Finances Canada (le Ministère) a demandé qu'un audit interne soit effectué quant à l'efficacité du cadre de gouvernance du Ministère aux fins des accords d'application fiscale (AAF) autochtones. De nombreux intervenants au sein du Ministère jouent un rôle dans ce cadre de gouvernance. La Direction de la politique de l'impôt (DPI) est chargée d'élaborer

Guide d'impôt et de prestations fédéral - Renseignements généraux, identification et autres renseignements

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/5000-g/guide-general-impot-prestations-renseignements-generaux-identification-elections-canada.html

21 janv. 2020 ... renseignements Adresse courriel Renseignements sur votre lieu de résidence Renseignements à votre sujet État civil Renseignements sur votre époux ou conjoint de fait Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale (page 1 de votre déclaration) Élections Canada (page 2 de votre déclaration) Personnes décédées Biens étrangers déterminés (page 2

Renseignements pour les résidents du Manitoba

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/manitoba/5007-pc/renseignements-residents-manitoba.html

21 janv. 2020 ... médicaux pour d'autres personnes à charge Annexe MB428–A, Prestation fiscale pour les familles du Manitoba Ligne 5 – Montant en raison de l’âge pour votre époux ou conjoint de fait l'âge de 65 ans ou plus Ligne 6 – Montant pour personnes handicapées pour votre époux ou conjoint de fait Ligne 7 – Montant pour personnes handicapées pour vous-même ou une personne

Impôt fédéral sur le revenu imposable et Impôt fédéral net

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/non-residents/5013-g/guide-general-impot-prestations-non-residents-residents-reputes-canada-impot-federal-revenu-imposable-impot-federal-net.html

21 janv. 2020 ... minimum Ligne 40500 – Crédit fédéral pour impôt étranger Lignes 40900 et 41000 – Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales Ligne 41200 – Crédit d'impôt à l'investissement Lignes 41300 et 41400 – Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs Ligne 41450 – Rajustement d'impôt pour l'article 217 Ligne 41500 – Versements anticipés de l'Allocation

Lois et règlements

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/lois-reglements.html

17 déc. 2019 ...Lois et règlements L'Agence du revenu du Canada administre un certain nombre de lois liées aux impôts et aux avantages. Elle participe aussi à l'administration d'un grand nombre d'autres lois. Nos activités L'Agence du revenu du Canada est responsable des éléments présentés ci-dessous. Liste des lois Liste des règlements Conventions fiscales canadiennes

Revenus de location et impôt de non-résident

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/renseignements-ont-deplaces/revenus-location-impot-non-resident.html

21 janv. 2020 ...Revenus de location et impôt de non-résident Cette section fournit des renseignements pour les non-résidents qui reçoivent des revenus de location de biens immeubles ou réels situés au Canada. Sujets Exigences en matière de déclaration et obligations fiscales Rappel important au sujet du formulaire NR6, Engagement à produire une déclaration de revenus

Ligne 48500 - Solde dû

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-485-solde.html

21 janv. 2020 ... sur la gestion de votre dette fiscale ou consultez la circulaire d’information IC98-1R7, Politiques de recouvrement de l’impôt. Pour en savoir plus, allez à Faire un paiement. Formulaires et publications Trousse d'impôt - Guide, déclaration et annexes Sujets connexes Le paiement de votre impôt par acomptes provisionnels Date limite pour payer un solde dû (personnes

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