Recherche avancée

Trouvez des pages avec…
Affinez ensuite la recherche par…

Environ 25 434 résultats de recherche

2015-2016 Rapport ministériel sur le rendement

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/transparence/responsabilite-rendement-et-rapports-financiers/2015-2016-rapport-ministeriel-rendement/2015-2016-rmr.html

17 oct. 2019 ... : Programme stratégique en matière d'évaluation environnementale Programme 1.2 : Programme de réalisation d'évaluations environnementales Services internes Section IV : Renseignements supplémentaires Tableaux de renseignements supplémentaires Dépenses fiscales fédérales Coordonnées de l'organisation Annexe : Définitions Notes de fin de document Message de la ministre

Gouvernement numérique

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique.html

10 oct. 2019 ... fait fonctionner… Nos frontières. Notre immigration. Notre système fiscal national. Le numérique au GC : c’est bien plus qu’un système d’appui. Tout ce qu’on fait maintenant, c’est du numérique. Nouvelles et billets de blogue La ministre Murray annonce la publication de la nouvelle Politique sur les services et le numérique, ce qui renforce notre engagement

Renseignements pour les sociétés étrangères

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/renseignements-societes-etrangeres.html

21 mai 2019 ... et des politiques fiscales de l'administration. De plus, dans le cas d'une réorganisation avec dérivation ayant eu lieu ailleurs qu'aux États-Unis, la distribution est aussi assujettie à d'autres conditions prescrites par le ministère des Finances. Si une telle réorganisation réunit toutes les autres conditions, l'ARC demandera au ministère des Finances de considérer

Code d'intégrité et de conduite professionnelle : Notre façon de travailler

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/carrieres-a-arc/renseignements-ont-deplaces/code-integrite-conduite-professionnelle-notre-facon-travailler.html

2 oct. 2019 ...Code d'intégrité et de conduite professionnelle : Notre façon de travailler Avis aux lecteurs : Plusieurs des instruments de politique cités dans le Code d'intégrité et de conduite professionnelle de l' ARC sont seulement disponibles pour les employés de l'ARC. Version imprimable (PDF) Sur demande, la présente directive est offerte en différents formats

2017-2018 Plan ministériel: Plan ministériel

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/transparence/responsabilite-rendement-et-rapports-financiers/2017-2018-plan-ministeriel/plan-ministeriel.html

9 oct. 2019 ... par crédit voté État des résultats condensé prospectif Renseignements supplémentaires Renseignements ministériels Tableaux de renseignements supplémentaires Dépenses fiscales fédérales Coordonnées de l’organisation Annexe : Définitions Notes en fin d’ouvrage Message du ministre Notre plan ministériel 2017-2018 offre aux parlementaires et aux Canadiens

Rapport sur les plans et priorités 2014-2015

https://www.canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles/organisation/transparence/rendre-compte-aux-canadiens/rapport-sur-les-plans-et-priorites/2014-2015/Rapport.html

10 oct. 2019 ..., le cas échéant pour chaque ministère. Le lecteur trouvera également un lien vers le rapport sur les Dépenses fiscales et évaluations, publié annuellement par le Ministre des finances, qui fournit des estimations et des projections des répercussions sur les revenus de mesures fiscales fédérales visant à appuyer les priorités économiques et sociales du gouvernement

Politique fiscale et création d'emplois : programmes de stimulation de l'emploi / par Ben Cherniavsky.  : F21-4/96-3F - Publications du gouvernement du Canada

http://publications.gc.ca/site/fra/9.624351/publication.html

3 avr. 2013 ...Politique fiscale et création d'emplois : programmes de stimulation de l'emploi / par Ben Cherniavsky.  : F21-4/96-3F Le présent document propose un survol de certains articles sélectionnés dans la littérature publiée ces vingt dernières années au sujet des mesures fiscales de stimulation de l'emploi et d'encouragement à l'embauche de groupes précis

Patrimoine canadien

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien.html

17 oct. 2019 ... aux établissements du patrimoine. Biens culturels mobiliers Découvrez comment le gouvernement du Canada soutient la préservation du patrimoine artistique, historique et scientifique grâce à des désignations, des incitatifs fiscaux, des subventions et des règlements sur l'importation et l'exportation de biens culturels. Arts et média Trouvez des occasions de financement

Application de la Loi sur la taxe d'accise aux fournitures de biens meubles corporels effectuées par bail licence ou accord semblable à des Indiens, des bandes indiennes et des entités mandatée

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/p-230/application-loi-taxe-accise-fournitures-biens-meubles-corporels-effectuees-bail-licence-accord-semblable-a-indiens-bandes-indiennes-entites-mandatee.html

29 juil. 2010 ...Application de la Loi sur la taxe d'accise aux fournitures de biens meubles corporels effectuées par bail licence ou accord semblable à des Indiens, des bandes indiennes et des entités mandatée De : Agence du revenu du Canada Énoncé de politique sur la TPS/TVH P-230 À compter du 1er juillet 2010, les produits achetés par les Indiens et les bandes indiennes

Loi sur la taxe d’accise

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-15/page-149.html

8 avr. 2019 ... des Finances, mais uniquement pour les besoins : (A) de la formulation ou de l’évaluation de la politique fiscale, (B) d’un accord d’application, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, conclu avec un gouvernement autochtone, (C) d’un accord d’application, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :