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Loi canadienne sur la protection de l'environnement : politique d'observation et d'application : chapitre 5

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/publications/politique-observation-application/chapitre-5.html

8 juil. 2019 ...; La politique d'observation et d'application de la loi; Un relevé des poursuites en justice émanant de l'application de la loi, notamment : les injonctions, où figurent le nom du particulier, de la société ou de l'organisme gouvernemental soumis à une injonction, de même que les mesures requises et les délais d'exécution correspondants; les condamnations aux termes

À propos du gouvernement

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme.html

15 juil. 2019 ..., directives et lignes directrices Politiques du Conseil du Trésor et instruments connexes destinés aux organisations du gouvernement du Canada. Ministères et organismes Tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada. Exigences en matière de communications gouvernementales Exigences pour le Web, la publicité, la publication, la recherche sur l’opinion

La transparence des renseignements

https://www.canada.ca/fr/services/defense/securitenationale/engagement-transparence-securite-nationale/latransparencedesrenseignements.html

2 juil. 2019 ... au public. Les ministères et les organismes responsables de la sécurité publique se conforment à cette exigence, tout comme les autres institutions gouvernementales. Toutefois, comme ils doivent protéger les opérations visant la sécurité nationale, leur aptitude à communiquer des renseignements directement à partir de leurs fonds de renseignements est limitée

Profil de projet - Améliorer la santé et les droits sexuels et réproductifs et réduire les mariages forcés précoces

https://w05.international.gc.ca/projectbrowser-banqueprojets/project-projet/details/D002614001?lang=fra

24 mai 2019 ... des mères, des nouveau-nés et des enfants (PMNCH) (activité non orientée) Description et résultats Description Ce projet vise à promouvoir la santé et le renforcement du pouvoir des adolescents en s'attaquant aux droits sexuels et reproductifs, aux normes sociales et culturelles préjudiciables, et aux politiques gouvernementales en Éthiopie. Ce projet comprend

Plan ministériel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2018-2019

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/rapports/plan-ministeriel-secretariat-conseil-tresor-canada-2018-2019.html

15 juil. 2019 ... plus clairs sur les dépenses aux Canadiens et aux parlementaires. 2. Leadership administratif Le gouvernement du Canada s’est engagé à fournir aux Canadiens un accès rapide aux renseignements et aux services gouvernementaux qui répondent à leurs besoins. Il s’est également engagé à assurer une saine gestion des actifs et des finances, à réduire les émissions

Comité consultatif de la jeunesse sur le numérique

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/ameliorer-services-numeriques/comite-consultatif-jeunesse-numerique.html

31 mai 2019 ... pour améliorer et pérenniser les politiques gouvernementales et la prestation des services. Faites-nous part de vos idées @ YAC-CCJ@tbs-sct.gc.ca No HTML value set or detected. Use dialog in edit mode to add HTML.

Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/rapports/2017-2018-rapport-resultats-ministeriels.html

15 juil. 2019 ... la cible future de 60 % de satisfaction des clients à l’égard de la prestation des services gouvernementaux (ce taux est actuellement de 58 %). Le SCT collabore avec les ministères dans le but d’améliorer les résultats dans ce domaine en continuant de mettre en œuvre la Politique sur les services du Conseil du Trésor et la Stratégie relative aux services

Le Groupe consultatif sur la transparence (GCT) en matière de sécurité nationale

https://www.canada.ca/fr/services/defense/securitenationale/engagement-transparence-securite-nationale/groupe-consultatif-transparence-securite-nationale.html

2 juil. 2019 ... du Canada, qui ont des responsabilités en matière de sécurité nationale, sur la façon de mettre en œuvre l'engagement de transparence. Le GCT-SN s'acquittera de ce mandat en donnant des conseils sur la façon de procéder pour : intégrer la transparence dans les politiques, les programmes, les pratiques exemplaires et les activités du Canada en matière de sécurité

Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux 2019 (Info Source)

https://www.canada.ca/fr/services-partages/organisation/transparence/acces-information-protection-renseignements-personnels/sources-renseignements-gouvernement-federal-fonctionnaires-federaux-2019-info-source.html

28 juin 2019 ... par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et à les aider à exercer leurs droits aux termes de cette loi. La Présentation d’Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la Liste des organisations assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi

Termes et conditions | Défense nationale | Forces canadiennes

http://www.forces.gc.ca/fr/termes-conditions.page

2 juil. 2019 ... offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, on invite les visiteurs à consulter les politiques de ces sites Web non gouvernementaux en matière de protection des renseignements personnels avant de communiquer leurs renseignements personnels. Hyperliens menant vers le site Web

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