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La TPS/TVH et les services de covoiturage commerciaux

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/gi-196/tps-tvh-services-covoiturage-commerciaux.html

15 avr. 2019 ... et percevoir relativement aux services de covoiturage commerciaux dépend de la province dans laquelle la fourniture est effectuée (c.-à-d. la province où commence le service de covoiturage). Voici les taux de la TPS/TVH : la TPS de 5 % en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nunavut, au Québec, en Saskatchewan, dans les Territoires du Nord-Ouest

Désignation de municipalité accordée aux organismes qui fournissent des logements à loyer proportionné au revenu des locataires

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/gi-124/determiner-organisme-services-publics-reside-province-fins-remboursement-organismes-services-publics.html

15 avr. 2019 ... Direction de l'accise et des décisions de la TPS/TVH Agence du revenu du Canada 11e étage, Tour A, Place de Ville 320, rue Queen Ottawa (ON)  K1A 0L5 Si l'organisme est situé au Québec, il doit présenter une demande écrite accompagnée de pièces justificatives à l'adresse suivantes'il désire être désigné comme une municipalité : Directeur des taxes à la consommation

Services de transport de marchandises

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/28-2/services-transport-marchandises.html

15 avr. 2019 ... donnée est assujettie ou non à la TPS/TVH. Le mémorandum sur la TPS/TVH 1-4, Service de décisions et d’interprétations en matière d’accise et de TPS/TVH, renferme une explication de la façon d’obtenir une décision ou une interprétation, ainsi qu’une liste des centres des décisions en matière de TPS/TVH. Si vous êtes situé au Québec et que vous désirez obtenir

ARCHIVÉE - Remplir votre déclaration

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/archivee-trousse-generale-impot-prestations-2017/non-residents/5013-g/guide-general-impot-prestations-non-residents-residents-reputes-canada-remplir-votre-declaration.html

10 avr. 2019 ... – Impôt fédéral et impôt provincial ou territorial – Pour calculer votre impôt fédéral remplissez l'annexe 1, Impôt fédéral. Pour calculer votre impôt provincial ou territorial, remplissez le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2017 – Administrations multiples, s’il y a lieu. Remarque Pour calculer votre impôt provincial du Québec, vous devez

Relève dans les Auberges du coeur du Québec

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/sans-abri/pratiques-releve.html

22 mars 2019 ...La relève dans les Auberges du coeur du Québec : défi majeur et enjeu stratégique François Labbé, Le Regroupement des Auberges du coeur (2009) L'étude porte sur un programme de formation qui a été nouvellement lancé dans la province de Québec pour favoriser la transmission et le renforcement des compétences de l'ensemble des membres des Auberges du coeur

Impôt fédéral sur le revenu imposable et Impôt fédéral net

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/non-residents/5013-g/guide-general-impot-prestations-non-residents-residents-reputes-canada-impot-federal-revenu-imposable-impot-federal-net.html

10 avr. 2019 ... des employés aux bénéfices (RPEB) Impôt spécial relatif au non-achat d’actions de remplacement d’un fonds de travailleurs du Québec Ligne 424 – Impôt fédéral sur le revenu fractionné Ligne 425 – Crédit d'impôt fédéral pour dividendes Ligne 427 – Report d'impôt minimum Ligne 445 – Rajustement d'impôt pour l'article 217 Ligne 54 – Surtaxe pour les non-résidents du Canada

ARCHIVÉE - Impôt fédéral sur le revenu imposable et Impôt fédéral net

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/archivee-trousse-generale-impot-prestations-2017/non-residents/5013-g/guide-general-impot-prestations-non-residents-residents-reputes-canada-impot-federal-revenu-imposable-impot-federal-net.html

10 avr. 2019 ... (RPEB) Impôt spécial relatif au non-achat d’actions de remplacement d’un fonds de travailleurs du Québec Ligne 424 – Impôt fédéral sur le revenu fractionné Ligne 425 – Crédit d'impôt fédéral pour dividendes Ligne 427 – Report d'impôt minimum Ligne 445 – Rajustement d'impôt pour l'article 217 Ligne 55 – Surtaxe pour les non-résidents du Canada et les résidents

Remplir votre déclaration

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/non-residents/5013-g/guide-general-impot-prestations-non-residents-residents-reputes-canada-remplir-votre-declaration.html

10 avr. 2019 ... le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2018 – Administrations multiples, s’il y a lieu. Remarque Pour calculer votre impôt provincial du Québec, vous devez produire une déclaration de revenus provinciale du Québec.   Étape 7 – Remboursement ou solde dû – Pour déterminer votre remboursement ou solde dû, calculez votre total à payer et demandez

Infrastructure Canada - Résumé : Ville de Québec (Québec)

https://www.infrastructure.gc.ca/cities-villes/exec-summaries-resumes/exec-quebec-fra.php

20 mars 2019 ...Résumé : Ville de Québec (Québec) L'audace et la détermination au service de la santé « Les inégalités sociales de santé : comprendre et intervenir autrement. » Engager la collectivité de la Ville de Québec dans un projet de société priorisant la santé durable et le bien-être des citoyens grâce à l'intelligence collective et numérique. Le défi que se lance

Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Québec

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/retenues-paie/t4008-tables-supplementaires-retenues-paie/t4008qc/t4008qc-janvier-information-generale.html

17 déc. 2018 ...Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Québec T4008-QC (F) Rev. 19 Ce guide explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec votre bureau des services fiscaux. Remarque Dans ce guide, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes

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