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GRC en C.-B. - Forums participatifs sur la sécurité publique

http://bc.rcmp-grc.gc.ca/ViewPage.action?contentId=57840&languageId=4&siteNodeId=2087

8 janv. 2019 ...Forums participatifs sur la sécurité publique Penticton 2019-01-08 13:06 HNP Penticton – S’inspirant du principe populaire du financement participatif (crowdfunding) selon lequel une multitude de petits gestes peuvent donner de grands résultats, le Détachement régional de la GRC de Penticton, d’Okanagan-Sud et de Similkameen organise le premier forum

GRC en C.-B. - Forums participatifs sur la sécurité publique

http://penticton.bc.rcmp-grc.gc.ca/ViewPage.action?contentId=57840&languageId=4&siteNodeId=2130

8 janv. 2019 ...Forums participatifs sur la sécurité publique Penticton 2019-01-08 13:06 HNP Penticton – S’inspirant du principe populaire du financement participatif (crowdfunding) selon lequel une multitude de petits gestes peuvent donner de grands résultats, le Détachement régional de la GRC de Penticton, d’Okanagan-Sud et de Similkameen organise le premier forum

Police et sécurité publique - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

https://priv.gc.ca/fr/sujets-lies-a-la-protection-de-la-vie-privee/surveillance/police-et-securite-publique/

10 sept. 2019 ...Police et sécurité publique Les Canadiens veulent que le gouvernement agisse en leur nom pour assurer leur sécurité, mais ils se soucient également de leur vie privée. Il est primordial de maintenir un équilibre entre les deux. Les organismes d’application de la loi doivent être en mesure de protéger les citoyens dans le respect de la primauté du droit

Décret désignant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour fournir un soutien au ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2018-62/TexteComplet.html

20 nov. 2019 ...Décret désignant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour fournir un soutien au ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé (TR/2018-62) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret désignant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour fournir un soutien au ministre

Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/qrtrl-fnncl-rprt-20130930/index-fr.aspx

31 janv. 2018 ...Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2013 Table des matières 1.0 Introduction 1.1 Autorisations, mandat et programme 1.2 Méthode de présentation 1.3 Structure financière de Sécurité publique Canada 2.0 Faits saillants des résultats du trimestre depuis le début de l'exercice 2.1 Changements

Loi de 2002 sur la sécurité publique

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/P-31.5/index.html

1 janv. 2018 ...Loi de 2002 sur la sécurité publique (L.C. 2004, ch. 15) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi de 2002 sur la sécurité publique (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi de 2002 sur la sécurité publique [32 KB] | PDFTexte complet : Loi de 2002 sur la sécurité publique [241 KB] Loi à jour 2020-01-27; dernière modification 2018-01-01

Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/qrtrl-fnncl-rprt-20120630/index-fr.aspx

31 janv. 2018 ...Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 juin 2012 Table des matières 1.0 Introduction 1.1 Autorisations, mandat et activités de programme 1.2 Méthode de présentation 1.3 Structure financière de Sécurité publique Canada 2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs 2.1

Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/qrtrl-fnncl-rprt-20131231/index-fr.aspx

31 janv. 2018 ...Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2013 Table des matières 1.0 Introduction 1.1 Autorisations, mandat et programme 1.2 Méthode de présentation 1.3 Structure financière de Sécurité publique Canada 2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs 2.1 Changements

Décret désignant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour fournir un soutien au ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2018-62/page-1.html

20 nov. 2019 ...Décret désignant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour fournir un soutien au ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé (TR/2018-62) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret désignant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour fournir un soutien au ministre

Décret désignant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour fournir un soutien au ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2018-62/index.html

20 nov. 2019 ...Décret désignant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour fournir un soutien au ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé (TR/2018-62) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret désignant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour fournir un soutien au ministre

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