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Sommaire de Recherche : Comportements et croyances entourant le cannabis avant la légalisation : La sécurité publique en perspective

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/2018-s005/index-fr.aspx

21 juin 2019 ...Sommaire de Recherche : Comportements et croyances entourant le cannabis avant la légalisation : La sécurité publique en perspective PDF (244 Ko) Contexte Ces dernières années, le gouvernement du Canada s’est préparé à légaliser le cannabis à des fins non médicales, à le réglementer et à y restreindre l’accès. En 2016, le Groupe de travail

GRC de Surrey - La GRC à Surrey salue plusieurs contributions exceptionnelles à la sécurité publique

http://bc.rcmp-grc.gc.ca/ViewPage.action?contentId=60434&languageId=4&siteNodeId=2126

24 juin 2019 ...La GRC à Surrey salue plusieurs contributions exceptionnelles à la sécurité publique Surrey 2019-06-24 10:34 HAP Le vendredi 21 juin, la GRC à Surrey a tenu sa cérémonie annuelle de remise des prix de l’officier responsable, témoignant sa reconnaissance à plusieurs agents de police, employés, civils et partenaires dans la collectivité pour leur contribution

GRC de Surrey - La GRC à Surrey salue plusieurs contributions exceptionnelles à la sécurité publique

http://surrey.rcmp-grc.gc.ca/ViewPage.action?contentId=60434&languageId=4&siteNodeId=2126

24 juin 2019 ...La GRC à Surrey salue plusieurs contributions exceptionnelles à la sécurité publique Surrey 2019-06-24 10:34 HAP Le vendredi 21 juin, la GRC à Surrey a tenu sa cérémonie annuelle de remise des prix de l’officier responsable, témoignant sa reconnaissance à plusieurs agents de police, employés, civils et partenaires dans la collectivité pour leur contribution

Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel

https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/qrtrl-fnncl-rprt-20181231/index-fr.aspx

1 mars 2019 ...Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018 Table des matières 1.0 Introduction 1.1 Méthode de présentation du rapport 2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs 2.1 Changements importants touchant les autorisations 2.2 Écarts importants par rapport aux dépenses de l'année

Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/qrtrl-fnncl-rprt-20181231/index-fr.aspx

1 mars 2019 ...Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018 Table des matières 1.0 Introduction 1.1 Méthode de présentation du rapport 2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs 2.1 Changements importants touchant les autorisations 2.2 Écarts importants par rapport aux dépenses de l'année

Rapport du portefeuille de Sécurité publique Canada Mécanismes de règlement des plaintes des victimes Charte canadienne des droits des victimes

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/2019-vcrm-cvbr/index-fr.aspx

6 août 2019 ...Rapport du portefeuille de Sécurité publique Canada Mécanismes de règlement des plaintes des victimes Charte canadienne des droits des victimes Version PDF 464 Ko) Table des matières Aperçu Section I : Droits des victimes Section II : Services fédéraux aux victimes offerts par le portefeuille de Sécurité publique Section III : Mécanismes de règlement

Lois, règlements et autres renseignements relatifs aux mesures réglementaires - Autorisation d'exercer les pouvoirs et fonctions du ministre de la Sécurité publique et de la protection civile en vertu de la Loi sur le cabotage

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/actreg-loireg/delegation/cta-lc_2019-06-fra.html

11 sept. 2019 ...Lois, règlements et autres renseignements relatifs aux mesures réglementaires Autorisation d'exercer les pouvoirs et fonctions du ministre de la Sécurité publique et de la protection civile en vertu de la Loi sur le cabotage Conformément au paragraphe 2(3) de la Loi sur le cabotageNotes de bas de page 1. J'autorise toute personne qui occupe le poste

Sommaire de l’évaluation des rôles de Sécurité publique Canada à l’appui des activités d’analyse d’ADN

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/2019-vltn-dna-nlyss-smmry/index-fr.aspx

6 juin 2019 ...Sommaire de l’évaluation des rôles de Sécurité publique Canada à l’appui des activités d’analyse d’ADN À propos du programme L’analyse d’ADN constitue un important outil d’enquête et de poursuite employé dans le système de justice pénale pour distinguer avec rapidité et précision une personne d’une autre. En vertu de la Loi sur l’identification

Lois, règlements et autres renseignements relatifs aux mesures réglementaires - Amendements aux Délégation des pouvoirs et fonctions du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile en vertu de la Loi sur les douanes

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/actreg-loireg/delegation/custom_douane2019-04-fra.html

11 sept. 2019 ...Lois, règlements et autres renseignements relatifs aux mesures réglementaires Amendements aux Délégation des pouvoirs et fonctions du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile en vertu de la Loi sur les douanes Conformément au paragraphe 2(4) de la Loi sur les douanesNote de bas de page 1 et des paragraphes 12(1) et (2) de la Loi

Comportements et croyances entourant le cannabis avant la légalisation : Le point de vue de la sécurité publique

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/2018-r005/index-fr.aspx

24 juin 2019 ...Comportements et croyances entourant le cannabis avant la légalisation : Le point de vue de la sécurité publique Version PDF (935 Ko) Table des matières Sommaire et faits saillants Introduction Source de données – Enquête canadienne sur le cannabis de 2017 Méthodes de consommation du cannabis Sources d’approvisionnement en cannabis Conduite avec facultés

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