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Règlement sur la santé et le sport amateur

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._868/TexteComplet.html

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Règlement sur la santé et le sport amateur

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Loi sur l’activité physique et le sport

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/P-13.4/page-1.html

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Loi sur l’activité physique et le sport

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/P-13.4/index.html

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Règlement sur la santé et le sport amateur

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._868/index.html

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Loi sur l’activité physique et le sport

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/P-13.4/TexteComplet.html

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Loi sur les sports nationaux du Canada

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8 avr. 2019 ...Loi sur les sports nationaux du Canada (L.C. 1994, ch. 16) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les sports nationaux du Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les sports nationaux du Canada [2 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les sports nationaux du Canada [142 KB] Loi à jour 2019-06-06 Table des matières Loi

Loi sur l’activité physique et le sport

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/P-13.4/page-3.html

8 avr. 2019 ...Loi sur l’activité physique et le sport (L.C. 2003, ch. 2) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur l’activité physique et le sport (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur l’activité physique et le sport [54 KB] | PDFTexte complet : Loi sur l’activité physique et le sport [279 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification

Loi sur l’activité physique et le sport

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Loi sur les sports nationaux du Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/N-16.7/page-1.html

8 avr. 2019 ...Loi sur les sports nationaux du Canada (L.C. 1994, ch. 16) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les sports nationaux du Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les sports nationaux du Canada [2 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les sports nationaux du Canada [142 KB] Loi à jour 2019-06-06 Loi sur les sports nationaux

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