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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique/organisation/transparence/rrm2017-2018ppt.html

1 nov. 2019 ... ne sont pas remboursables. Les contributions accordées à des entreprises à but lucratif sont remboursables, soit sous condition ou sans condition. Résultats atteints : En 2017-2018, par l’entremise du FIA, l’Agence a approuvé un financement de 36,6 millions de dollars à l’appui de onze projets dont les coûts totalisaient 90,2 millions de dollars. Le montant total obtenu d’autres

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus | Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/2016-2017-rapport-resultats-ministeriels-renseignements-programmes-paiements-transfert

21 nov. 2019 ... aux dispositions législatives sur les armes à feu; et faciliter l'application et le respect de la Loi sur les armes à feu. Résultats atteints Programme de financement relatif aux armes à feu pour les gouvernements provinciaux participants : Les CAF des provinces participantes ont délivré 237 480 permis en 2016-2017 (237 039 à des particuliers, 416 à des entreprises et 25

Collecte de données - FAQ - Rapport annuel de radiodiffusion, radio | CRTC

https://crtc.gc.ca/fra/scd/current/faq_71.htm

9 oct. 2019 ... les circonstances. La station de radio n'a aucune recette commerciale à déclarer. Elle est financée par des activités de financement et des subventions. Dois-je remplir le rapport annuel et les formulaires connexes? Oui. Toute entreprise titulaire d'une licence de radiodiffusion est tenue de soumettre un rapport annuel. Les recettes provenant des activités de financement

Lignes directrices sur la présentation des demandes – Festivals locaux

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/developpement-communautes/festivals/lignes-directrices.html

6 déc. 2019 ... de cet appui); et présenter des activités admissibles durant plus de 24 heures et moins de 29 jours consécutifs. Les activités entreprises dans le cadre de célébrations autochtones, telles que les pow-wows, sont admissibles au financement. Les activités suivantes ne sont pas admissibles : tout événement de nature principalement religieuse, politique ou commerciale

LE PROGRAMME SOLUTIONS INNOVATRICES CANADA (SIC) - Appel de propositions (Appel 002) (EN578-170003/C) - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres/PW-18-00846769

29 nov. 2019 ... la commercialisation Selon le succès des phases précédentes et du prototype conçu, un ministère ou un organisme fédéral peut décider de financer des activités supplémentaires de recherche et développement, ou de faire l’acquisition de la technologie ou du service innovant développé par cette petite entreprise canadienne par le biais d’un processus d’approvisionnement distinct

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/fonds-economie-faibles-emissions-carbone.html

4 déc. 2019 ... un financement sous forme de subvention à un éventail de candidats tels que les grandes entreprises industrielles; petites et moyennes entreprises des secteurs agricole, forestier, manufacturier et minier; entités commerciales, municipales et à but non lucratif; gouvernements et organisations autochtones. À l'instar du Défi pour une économie à faibles émissions

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus | Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/2017-2018-plan-ministeriel-renseignements-programmes-paiements-transfert-5-millions

12 nov. 2019 ...Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus Renseignements généraux Nom du programme de paiements de transfert Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions (crédits votés) Date de mise en œuvre Le 8 juillet 1959 Date d'échéance En cours Type

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus | Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/2015-2016-rapport-ministeriel-rendement-renseignements-programmes-paiements-transfert

21 nov. 2019 ... du financement des COAA. Renseignements sur le rendement (en dollars) Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2013-2014 Dépenses réelles 2014-2015 Dépenses prévues 2015-2016 Autorisations totales disponibles 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Écart (dépenses réelles en 2015-2016 moins dépenses prévues en 2015-2016) Total des subventions

CRSNG – Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – subventions d’outils et d’instruments de recherche appliquée

https://www.nserc-crsng.gc.ca/Professors-Professeurs/RPP-PP/ARTI-ORIA_fra.asp

10 oct. 2019 ... d’entreprendre des travaux de recherche appliquée ainsi que des activités d’innovation et de formation en collaboration avec des entreprises locales, particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME). Description Les subventions d’OIRA, d’une durée d’un an, appuient l’achat d’appareils de recherche appliquée qui coutent de 7 000 $ à 150 000 $. Les demandes

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique/organisation/transparence/rmr2015-16ppt.html

1 nov. 2019 ... au point, à la commercialisation et à l’adaptation de produits, de procédés ou de services axés sur la technologie. Les contributions accordées à des organismes sans but lucratif ne sont pas remboursables. Les contributions accordées à des entreprises à but lucratif pour financer des projets de R-D qui comprennent la commercialisation d’un produit, d’un procédé

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