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Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des droits ou frais

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-81-61/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des droits ou frais (TR/81-61) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des droits ou frais (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des droits ou frais [4 KB] | PDFTexte

Loi sur la marine marchande du Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/S-9/index.html

8 avr. 2019 ..., Règlement sur les [Abrogé] (DORS/93-4) Protection des aides à la navigation, Règlement sur la [Abrogé] (C.R.C., ch. 1403) Publication des normes, Règlement sur la [Abrogé] (DORS/95-406) Sécurité des navires non canadiens, Décret sur la [Abrogé] (TR/97-96) Transport du bois en pontée, Règlement sur le [Abrogé] (C.R.C., ch. 1496) Transport par mer des marchandises

Décret de remise visant certains transporteurs maritimes étrangers

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2008-23/index.html

8 avr. 2019 ...Décret de remise visant certains transporteurs maritimes étrangers (TR/2008-23) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret de remise visant certains transporteurs maritimes étrangers (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret de remise visant certains transporteurs maritimes étrangers [4 KB] | PDFTexte complet : Décret de remise

Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des droits (Garde côtière canadienne)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-81-16/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des droits (Garde côtière canadienne) (TR/81-16) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des droits (Garde côtière canadienne) (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire

Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des droits (Garde côtière canadienne)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-81-16/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des droits (Garde côtière canadienne) (TR/81-16) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des droits (Garde côtière canadienne) (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire

ONÉ – Supplément Avenir énergétique du Canada en 2018 – Offre et utilisation de liquides de gaz naturel

https://www.cer-rec.gc.ca/nrg/ntgrtd/ftr/2018ntrlgslqds/index-fra.html

28 août 2019 ..., si des possibilités d’exportation et d’importation se présenteront ou si de nouvelles infrastructures de transport seront construites, d’où la formulation d’hypothèses simplificatrices. Donc, comme tous les rapports Avenir énergétique, l’analyse suppose que tout écart à court terme sera comblé à long terme. La série de rapports supplémentaires Avenir

Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des droits ou frais

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-81-61/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des droits ou frais (TR/81-61) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des droits ou frais (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des droits ou frais [4 KB] | PDFTexte

Décret de remise visant certains transporteurs maritimes étrangers

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2008-23/page-2.html

8 avr. 2019 ...Décret de remise visant certains transporteurs maritimes étrangers (TR/2008-23) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret de remise visant certains transporteurs maritimes étrangers (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret de remise visant certains transporteurs maritimes étrangers [4 KB] | PDFTexte complet : Décret de remise

Décret de remise visant certains transporteurs maritimes (2011)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2011-66/index.html

8 avr. 2019 ...Décret de remise visant certains transporteurs maritimes (2011) (TR/2011-66) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret de remise visant certains transporteurs maritimes (2011) (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret de remise visant certains transporteurs maritimes (2011) [2 KB] | PDFTexte complet : Décret de remise visant

Décret chargeant le ministre des Transport de l’application de la Loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2006-28/PITIndex.html

8 avr. 2019 ...Décret chargeant le ministre des Transport de l’application de la Loi (TR/2006-28) Texte complet des versions antérieures Du 2015-11-04 au 2019-06-06 Du 2006-03-22 au 2015-11-03 Date de modification : 2019-06-26

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