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ARCHIVÉE - Loi sur le Tribunal d’appel des transports du Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/T-18.5/20190828/P1TT3xt3.html

28 août 2019 ..., dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur de l’article 44. (former Tribunal) nouveau Tribunal nouveau Tribunal Le Tribunal d’appel des transports du Canada constitué par le paragraphe 2(1). (new Tribunal) Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Article 44 en vigueur le 30 juin 2003, voir TR/2003-128.] Note marginale :Transfert d’attributions 24

Autorité autre que statutaire – Le 30 juin 2019

http://gazetteducanada.gc.ca/rp-pr/p2/2019/2019-06-30-c2/other-autre-fra.html

26 août 2019 ... the] Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités à conclure avec Harbourfront Corporation (1990) un accord de contribution — Décret autorisant le, TR/2006-97 [Minister of Transport, Infrastructure and Communities to Enter Into a Contribution Agreement with Harbourfront Corporation (1990) — Order Authorizing the] Passeports canadiens

Autorité autre que statutaire – Le 30 juin 2019

http://gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2019/2019-06-30-c2/other-autre-fra.html

26 août 2019 ... the] Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités à conclure avec Harbourfront Corporation (1990) un accord de contribution — Décret autorisant le, TR/2006-97 [Minister of Transport, Infrastructure and Communities to Enter Into a Contribution Agreement with Harbourfront Corporation (1990) — Order Authorizing the] Passeports canadiens

Rapport d’enquête sur la sécurité du transport aérien A19W0052 - Bureau de la sécurité des transports du Canada

http://www.bst-tsb.gc.ca/fra/rapports-reports/aviation/2019/a19w0052/a19w0052.html

20 déc. 2019 ...Rapport d’enquête sur la sécurité du transport aérien A19W0052 Lien connexe Page d'enquête Voir le document en PDF [919 KB] Perte de puissance du moteur et atterrissage forcé Buffalo Airways Ltd. Douglas DC3C-S1C3G, C-GJKM Aéroport de Hay River/Merlyn Carter (Territoires du Nord-Ouest) 3 mai 2019 Déroulement du vol Le 3 mai 2019, à 7 h 41Note de bas de page

ARCHIVÉE - Décret de remise relatif à des effets d’immigrants acquis au moyen de fonds bloqués

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._790/section-2-20190815.html

15 août 2019 ... pour le compte du gouvernement des États-Unis, aux termes de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien, fait à Washington le 16 mars 2015. (settler) marchandises marchandises signifie les effets personnels et domestiques importés

ARCHIVÉE - Loi sur la gestion des finances publiques

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11/section-sched224719-20191120.html

20 nov. 2019 ... Conseil national des produits agricoles National Farm Products Council Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile Office des transports du Canada Canadian Transportation Agency Le ministre des Transports Office national du film

Entrepôts d'attente - Exploitant d’entrepôt d’attente et codes secondaires

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/codes/sw-ea-fra.html

14 janv. 2020 ... Colombie-Britannique TFI Transport 7 L.P. 7867, ch. Express Burnaby V5A 1S8 0809 3818 BL Colombie-Britannique The Maher Terminals of Canada Corp 3100, rue Scott Prince Rupert Prince Rupert V8J 3P4 0808 5086 AM Colombie-Britannique Total Express 725 Eaton Way Delta V3M 6S5 0809 5628 CW Colombie-Britannique TR Westcan Inc. 8035, North Fraser Way Burnaby V5J 5M8 0809

Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre C – Le 30 septembre 2019

http://gazetteducanada.gc.ca/rp-pr/p2/2019/2019-09-30-c3/c-fra.html

19 nov. 2019 ...] Seule la version anglaise a été modifiée [F] Seule la version française a été modifiée CANNABIS (LOI) [L.C. 2018, ch. 16] [CANNABIS ACT] Décret désignant la ministre de la Santé comme ministre chargée de l’application de la loi, TR/2018-51 [Order Designating the Minister of Health, as the Minister for the purposes of the Act] Décret désignant le ministre

Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre C – Le 30 septembre 2019

http://gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2019/2019-09-30-c3/c-fra.html

19 nov. 2019 ...] Seule la version anglaise a été modifiée [F] Seule la version française a été modifiée CANNABIS (LOI) [L.C. 2018, ch. 16] [CANNABIS ACT] Décret désignant la ministre de la Santé comme ministre chargée de l’application de la loi, TR/2018-51 [Order Designating the Minister of Health, as the Minister for the purposes of the Act] Décret désignant le ministre

Loi sur le Tribunal d’appel des transports du Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/T-18.5/page-2.html

28 août 2019 ..., dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur de l’article 44. (former Tribunal) nouveau Tribunal nouveau Tribunal Le Tribunal d’appel des transports du Canada constitué par le paragraphe 2(1). (new Tribunal) Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Article 44 en vigueur le 30 juin 2003, voir TR/2003-128.] Note marginale :Transfert d’attributions 24

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