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H. F. c. Commission de l’assurance-emploi du Canada

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/daae-2018-tss-268.html

18 juil. 2019 ... un projet d’exploitation d’une entreprise de [traduction] « salles d’évasion » en présentant une demande de numéro d’enregistrement d’entreprise. Le 1er mars 2016, l’intimée, à savoir la Commission de l’assurance-emploi du Canada, a écrit au prestataire pour l’informer qu’elle avait été mise au courant de la demande d’enregistrement d’entreprise et lui demander

J. M. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdasr-459.html

18 juil. 2019 ..., la division d’appel doit soit rendre une décision relative à l’appel ou envoyer un avis d’audience [traduction] « si elle estime qu’elle doit entendre davantage les parties ». [4] Dans cet appel, la représentante de l’appelante a obtenu une prorogation de délai afin de fournir d’autres observations à la suite de sa révision des observations de l’intimé (qu’elle n’a

Modalités et formulaire d'inscription aux cours du Bureau de la traduction – S’inscrire à un atelier de perfectionnement linguistique – Bureau de la traduction – Services publics et Approvisionnement Canada – Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bt-tb/formation-training/inscription-fra.html

9 mai 2019 ...Modalités et formulaire d'inscription aux cours du Bureau de la traduction Apprenez-en davantage sur les modalités d'inscription et le processus à suivre pour vous inscrire aux divers ateliers de perfectionnement linguistique du Bureau de la traduction. Sur cette page Instructions et modalités d'inscription Formulaire d'inscription en ligne Instructions

K. D. c Commission de l’assurance-emploi du Canada

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/daae-2019-tss-54.html

17 juil. 2019 ... de fait erronée, tirée de façon abusive ou arbitraire ou sans tenir compte des éléments portés à sa connaissance. Question en litige no 1 : La division générale a-t-elle commis une erreur de droit en se fondant sur les décisions du juge-arbitre? [11] La division générale a affirmé que [traduction] « la jurisprudence explique clairement que la difficulté à obtenir

P. S. c. Commission de l’assurance-emploi du Canada

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/daae-2018-tss-195.html

18 juil. 2019 ... sont maintenant acceptés dans la position de l’intimée. Cela devrait être accepté en tant que preuve selon laquelle il n’a pas sciemment fait une fausse déclaration. [13] Si la division d’appel accepte la recommandation de l’intimée que l’appel soit [traduction] « rejeté avec modifications » relativement aux questions de pénalité et de violation, et que la pénalité ainsi

A. D. c. Commission de l’assurance-emploi du Canada

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/daae-2018-tss-284.html

19 juil. 2019 .... Existe-t-il un argument selon lequel la division générale a commis une erreur en rendant sa décision en se fondant sur une jurisprudence non applicable? [13] La division générale a conclu qu' [traduction] « il a été conclu qu'un prestataire licencié de façon temporaire ne devrait pas être immédiatement admissible aux prestations ou, en l'espèce, de façon

J. R. c. Commission de l’assurance-emploi du Canada

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/daae-2018-tss-373.html

19 juil. 2019 ... qu'il ne serait pas en mesure d'y assister avec elle même si l'audience était ajournée. Elle a également mentionné qu'elle a des enfants adultes, mais qu'ils sont [traduction] « très occupés » et qu’ils doivent travailler. [8] J'ai demandé à la prestataire si elle voulait procéder tout de même comme prévu ou si elle voulait ajourner à un moment où elle pourrait se faire accompagner

Stratégie en matière de compétences mondiales : Comment bénéficier d’un traitement en deux semaines

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/embaucher-travailleur-etranger/temporaire/stategie-matiere-competences-mondiales/traitement-en-deux-semaines.html

11 juil. 2019 ... besoin, le travailleur et les membres de sa famille doivent : présenter une demande en ligne depuis l’extérieur du Canada; soumettre une demande dûment remplie; joindre un rapport d’examen médical (au besoin); joindre les certificats de police (au besoin); joindre une traduction certifiée conforme des documents qui ne sont rédigés ni en français ni en anglais

Z. D. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/dasr-2018-tss-60.html

18 juil. 2019 ... a déclaré ce qui suit (au paragraphe 31) : [traduction] « En se fondant sur le témoignage de l’appelante, le Tribunal est incapable de conclure que l’appelante était atteinte d’une invalidité fonctionnelle importante et d’une limitation dans ses activités quotidiennes à la date de fin de la période minimale d’admissibilité ou à la date calculée au prorata

V. C. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdasr-644.html

18 juil. 2019 ..., la division générale a erré en droit dans son évaluation de la question de savoir si les troubles de santé du demandeur faisaient en sorte qu’il était invalide. [9] Le demandeur soutient que l’arrêt Villani commande au décideur d’évaluer l’invalidité du demandeur et [traduction] « la réalité des milieux de travail d’aujourd’hui ». [10] Le demandeur soutient

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