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C. H. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdgsr-108.html

18 sept. 2019 ...] Le 5 janvier 2015, l’intimé a décidé de maintenir cette décision après révision. Dans sa décision de révision, il a déclaré que [traduction] « même si [l’appelante] a accumulé 18 ans, 10 mois et 7 jours de résidence […] elle n’a pas prouvé qu’elle avait été résidé au Canada » (GD2-20 à 23). [4] Le 21 mai 2015, l’appelante a interjeté appel de la décision

J. M. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/dasr-2018-tss-899.html

12 sept. 2019 ... qu’elle était [traduction] « incapable régulièrement de détenir une occupation véritablement rémunératrice » en date de sa PMA. En particulier, la division générale a déterminé qu’il y avait peu [traduction] « de documentation médicale objective » disponible de mai 2015 à août 2016, la période qu’elle a définie comme étant la plus pertinente. La division générale a également noté

B. W. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdasr-162.html

17 sept. 2019 ... pour subsister. Puisqu’il a contribué au RPC pendant toute sa vie professionnelle, et qu’il était maintenant âgé de 62 ans, il était admissible à des prestations de retraite anticipée. Au paragraphe 10 de sa décision, la division générale a affirmé que le demandeur [traduction] « a quitté son emploi ». En fait, il a été mis à pied de son poste à temps plein

M. H. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdasr-19.html

17 sept. 2019 ... qu’elle n’était [traduction] « pas convaincue » que ses douleurs et ses limitations étaient graves au moment de la PMA. Pourtant, la division générale n’a fourni aucun motif de cette conclusion, malgré les nombreux rapports à l’appui de la demande d’invalidité de la demanderesse. Parmi ces rapports se trouvait la lettre du Dr Ng datée du 15 novembre 2015, laquelle avait été préparée

J. A. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/dasr-2018-tss-973.html

13 sept. 2019 ... présenté une demande de pension d’invalidité au titre du Régime de pensions du Canada (RPC). L’intimé, le ministre de l’Emploi et du Développement social, a rejeté la demande, car l’appelante avait omis de démontrer qu’elle souffrait d’une invalidité [traduction] « grave et prolongée », comme le définit l’article 42(2)(a) du RPC, à la date de fin de la période

K. D. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdasr-191.html

17 sept. 2019 ... minutes et du fait qu’elle souffre d’une grave douleur à la jambe causant des crampes en s’asseyant ou en dormant. La demanderesse fait valoir que la division générale a conclu à tort qu’il n’existait pas suffisamment d’éléments de preuve démontrant qu’elle était [traduction] « si fragilisée qu’elle était incapable de tenter de trouver un emploi sédentaire non

T. L. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdasr-141.html

17 sept. 2019 ..., [2003] 2 RCS 504 et Villani c. Canada (Procureur général), 2001 CAF 248. La division générale a tiré des conclusions de fait erronées sans tenir compte des éléments portés à sa connaissance : La scolarité du demandeur a été désignée comme une [traduction] « formation pratique », alors qu’il s’agissait d’un enseignement destiné aux personnes atteintes de troubles

C. W. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdasr-148.html

17 sept. 2019 ... de se suicider. [6] Les éléments de preuve médicale contenus dans le dossier d'audience devant la division générale incluent les rapports suivants : Une lettre d'un médecin de famille datée du 12 septembre 2013 (GD2-47), ou l'on peut lire ce qui suit : [traduction] « [...] suit des traitements pour des problèmes de santé mentale, de l'arthrose et une bronchopneumopathie

T. L. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdasr-172.html

17 sept. 2019 ... minimale d'admissibilité. Dans le même rapport, l'appelante a également soutenu qu'elle est devenue dépressive [traduction] « environ deux années après [qu'elle] ait cessé de travailler. » Le membre a mentionné que l’appelante a travaillé pour la dernière fois en septembre 2007. Si c'est vrai que l'appelante est devenue dépressive environ deux années avant d'avoir

A. B. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdgsr-120.html

18 sept. 2019 ... ses principaux problèmes comme suit : Il est incapable de s’asseoir pendant plus de 20 minutes en raison de la douleur; s’il reste assis pendant 15 à 20 minutes de plus, [traduction] « c’en sera fait de sa journée ». Il doit continuer à bouger quand il est debout : il se penche au-dessus des objets et continue de soulever et d’abaisser une jambe. Il doit s’asseoir

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