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Rapport « Ce que nous avons entendu » — Consultation publique de Transports Canada sur la modernisation des frais liés aux services d'inspection des cargaisons maritimes - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fr/transports-canada/organisation/consultations/modernisation-frais-services-inspection-cargaisons-maritimes/rapport-consultation-publique-modernisation-frais-services-inspection-cargaisons-maritimes.html

26 juin 2019 ...Rapport « Ce que nous avons entendu » — Consultation publique de Transports Canada sur la modernisation des frais liés aux services d'inspection des cargaisons maritimes De : Transports Canada Séances de rétroaction préliminaires En juin 2018, Transports Canada a tenu des séances avec les intervenants pour expliquer notre plan de modernisation des frais

Transports Canada sur Instagram - Transports Canada

http://www.tc.gc.ca/fra/transports-canada-instagram.html

13 mars 2019 ...Transports Canada sur Instagram En apprendre plus Conditions d'utilisation de Facebook Conditions d'utilisation de Twitter Conditions d'utilisation de YouTube De Transports Canada Transports Canada (TC) est responsable des politiques et des programmes en matière de transport. Nous faisons la promotion d’un réseau de transport sécuritaire, sûr, efficace

Alertes à la sécurité de l'Aviation civile - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/opssvs/servicesdegestion-centredereference-1187.htm

24 juil. 2019 ...Alertes à la sécurité de l'Aviation civile (Anciennement Avis de difficultés en service et Alerte aux difficultés en service publiés avant le 1er octobre 2010.) L’alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) de Transports Canada sert à communiquer des renseignements de sécurité importants et contient des mesures de suivi recommandées. Une ASAC vise

Transports Canada 2019-2020 Plan ministériel - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/transports-canada-2019-2020-plan-ministeriel.html

4 avr. 2019 ...Transports Canada 2019-2020 Plan ministériel La version originale a été signée par L’honorable Marc Garneau, C.P., député Ministre des Transports Table des matières Message du ministre Aperçu de nos plans et contexte opérationnel Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite Responsabilité essentielle 1 : Un réseau

BD500 - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/normes/bd500.html

7 juin 2019 ...BD500 De : Transports Canada Transports Canada, Aviation civile (TCAC) Rapport d’évaluation opérationnelle Révision : 1 Date : 15-04-2019 CSeries Aircraft Limited Partnership (CSALP) Fiche de données de certificat de type (FDCT)* Identificateur de la FDCT Nom commercial/série matrice Qualification de type du pilote A-236 BD-500-1A10 CS100 BD500 A-236 BD-500

Navigabilité des aéronefs - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fr/services/aviation/navigabilite-aeronefs.html

24 juil. 2019 ...Navigabilité des aéronefs Conception d'aéronefs et de produits aéronautiques, maintenance et construction, rapport de difficultés en service. Services et renseignements Certification nationale des aéronefs Normes relatives aux produits aéronautiques conçus et exploités au Canada, guides techniques pour les entreprises du secteur aérospatial et rapports

Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : aperçu de la consultation - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fr/transports-canada/organisation/consultations/partager-visionner-idees-modernisation-reglement-aviation-canadien/modernisation-reglement-aviation-canadien-apercu-consultation.html

23 juil. 2019 ...Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : aperçu de la consultation De : Transports Canada Le but de Partager et visionner des idées : Modernisation du Règlement de l’aviation canadien (RAC) de Transports Canada est d’engager la conversation avec les intervenants, les partenaires et les citoyens sur la règlementation en matière de sécurité

Conformité et application - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fr/services/ferroviaire/securite-ferroviaire-canada/conformite-application.html

23 mai 2019 ...Conformité et application De : Transports Canada Le programme de surveillance de Transports Canada a recours à des inspections et à des vérifications pour s’assurer que les entreprises et les autorités responsables d’un service de voirie se conforment : à Loi sur la sécurité ferroviaire; aux règlements, règles et normes d’ingénierie établis en application

Signaler un incident de drone - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fr/services/aviation/securite-drones/signaler-incident-drone.html

19 juin 2019 ...Signaler un incident de drone De : Transports Canada En cas d’urgence (le drone représente un danger imminent), appelez le 9-1-1 en premier. Signaler l’utilisation dangereuse de drones Remplissez et soumettez le présent formulaire si vous jugez qu’une personne fait voler un drone de manière irresponsable (p. ex., s’il vole près d’un aéronef, à proximité

Circulaire d'information (CI) N° 571-024 - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fr/services/aviation/centre-reference/circulaire-information/ci-571-024.html

29 juil. 2019 ...Circulaire d'information (CI) N° 571-024 De : Transports Canada Sujet : Documentation requise pour installer des pièces sur des aéronefs immatriculés au Canada Bureau émetteur : Aviation civile, Direction des Normes Numéro de document : CI 571-024 Numéro de classification du dossier : Z 5000-34 Numéro d’édition : 03 Numéro du SGDDI : 15171449-V1 Date

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