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Yukon, Loi sur le

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2002_7/page-9.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Yukon, Loi sur le (L.C. 2002, ch. 7) Texte complet : HTMLTexte complet : Yukon, Loi sur le | PDFTexte complet : Yukon, Loi sur le [387 KB] Sanctionnée le 2002-03-27 125. L’article 207 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (1), de ce qui suit : Note marginale :Yukon (1.1) Sont cependant

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https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2002_7/page-13.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Yukon, Loi sur le (L.C. 2002, ch. 7) Texte complet : HTMLTexte complet : Yukon, Loi sur le | PDFTexte complet : Yukon, Loi sur le [387 KB] Sanctionnée le 2002-03-27 Note marginale :1999, ch. 3, par. 74(1) 191. (1) L’alinéa 29(3)b) de la même loi est remplacé par ce qui suit : b) s’il appartient à la Cour suprême

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15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Yukon, Loi sur le (L.C. 2002, ch. 7) Texte complet : HTMLTexte complet : Yukon, Loi sur le | PDFTexte complet : Yukon, Loi sur le [387 KB] Sanctionnée le 2002-03-27 Note marginale :Vérification annuelle 34. (1) À la fin de chaque exercice, le vérificateur général du Canada vérifie, conformément aux normes

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https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2002_7/page-11.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Yukon, Loi sur le (L.C. 2002, ch. 7) Texte complet : HTMLTexte complet : Yukon, Loi sur le | PDFTexte complet : Yukon, Loi sur le [387 KB] Sanctionnée le 2002-03-27 Note marginale :1993, ch. 28, art. 78, ann. III, art. 48 164. Le paragraphe 40(2) de la version anglaise de la même loi est remplacé par ce qui suit

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https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2002_7/page-16.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Yukon, Loi sur le (L.C. 2002, ch. 7) Texte complet : HTMLTexte complet : Yukon, Loi sur le | PDFTexte complet : Yukon, Loi sur le [387 KB] Sanctionnée le 2002-03-27 L.R., ch. T-7Loi sur les terres territoriales Note marginale :1993, ch. 28, art. 78, ann. III, art. 135 238. Le titre intégral de la Loi sur les terres

TD1YT Déclaration des crédits d'impôt personnels de Yukon pour 2020

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/td1-declarations-credits-impot-personnels/formulaires-td1-paies-recues-1er-janvier-apres/td1yt.html

13 déc. 2019 ...TD1YT Déclaration des crédits d'impôt personnels de Yukon pour 2020 Avis au lecteur Avis pour les employeurs Au lieu de donner des copies papier du formulaire TD1 à vos employées : donnez-leur le lien vers cette page Web; demandez-leur ensuite de remplir le formulaire, de le numériser et de vous l’envoyer en ligne ou de vous en donner une copie imprimée

5011-S2 Annexe YT(S2) - Montants territoriaux transférés de votre époux ou conjoint de fait - Yukon

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/yukon/5011-s2.html

21 janv. 2020 ...5011-S2 Annexe YT(S2) - Montants territoriaux transférés de votre époux ou conjoint de fait - Yukon Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire: PDF 5111-s2-19f.pdf PDF à remplir et sauvegarder en direct 5111-s2-fill-19f.pdf

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https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2002_7/TexteComplet.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Yukon, Loi sur le (L.C. 2002, ch. 7) Texte complet : HTMLTexte complet : Yukon, Loi sur le | PDFTexte complet : Yukon, Loi sur le [387 KB] Sanctionnée le 2002-03-27 Table des matières Yukon, Loi sur le L.C. 2002, ch. 7 Sanctionnée 2002-03-27 Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre

Yukon, Loi sur le

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2002_7/page-10.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Yukon, Loi sur le (L.C. 2002, ch. 7) Texte complet : HTMLTexte complet : Yukon, Loi sur le | PDFTexte complet : Yukon, Loi sur le [387 KB] Sanctionnée le 2002-03-27 Note marginale :L.R., ch. 27 (2e suppl.), art. 10, ann., par. 6(12); 1999, ch. 3, par. 36(1)(A) 145. L’alinéa i) de la définition de « juge

Yukon, Loi sur le

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2002_7/page-5.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Yukon, Loi sur le (L.C. 2002, ch. 7) Texte complet : HTMLTexte complet : Yukon, Loi sur le | PDFTexte complet : Yukon, Loi sur le [387 KB] Sanctionnée le 2002-03-27 Note marginale :Validation 62. Sont validées les lois de la législature qui ont été édictées avant l’entrée en vigueur des articles 238 à 247

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