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Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH - No 93

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news93/nouvelles-accise-tps-tvh-no-93.html

6 août 2019 ... de remboursement généralement accordé à un régime de pension agréé collectif est de 33 %. Toutefois, ce taux de remboursement peut être réduit pour l'entité de gestion d'un tel régime, dans la mesure où les cotisations sont versées, ou doivent être versées, au régime par des travailleurs autonomes ou des employés d'un employeur et non par ce dernier. Comme

Catégorie pour nouveaux employeurs permettant la remise de retenues à la source sur une base trimestrielle

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/budgets-gouvernement-federal/budget-2015-leadership-fort/categorie-nouveaux-employeurs-permettant-remise-retenues-a-source-base-trimestrielle.html

5 juil. 2019 ...Catégorie pour nouveaux employeurs permettant la remise de retenues à la source sur une base trimestrielle Avis au lecteur Cette mesure a reçu la sanction-royale. Présentement, un nouvel employeur est tenu de remettre chaque mois les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), à l’assurance-emploi (AE) et l’impôt sur le revenu qu’il a retenus

T1014-1 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (employeurs)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t1014-1.html

12 févr. 2019 ...T1014-1 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (employeurs) Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF t1014-1-18f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct t1014-1-fill-18f.pdf Mise à jour : 2019

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

20 août 2019 ... la TPS/TVH et la TVQ sur les fournitures taxables réelles pour les employeurs participants qui sont des institutions financières désignées particulières 2017-03-07 RC7220 Choix visant la période de déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ pour une institution financière désignée particulière 2018-06-20 RC7220-1 Avis de révocation du choix visant la période

T1014-1 ARCHIVÉE - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (employeurs)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-annees-passees/archivee-t1014-1.html

12 févr. 2019 ...ARCHIVÉE - T1014-1 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la formation (employeurs) Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre

Déterminer si vous pouvez changer d’employeur - aides familiaux résidants

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/permis/programme-aides-familiaux/changer-employeur-admissibilite.html

18 juin 2019 ...Déterminer si vous pouvez changer d’employeur - aides familiaux résidants Le Programme des aides familiaux résidants (PAFR) n’accepte plus de nouvelles demandes. Si vous occupez actuellement un emploi dans le cadre du PAFR, vous pouvez changer d’emploi pour des raisons personnelles ou autres. Dans ce cas, vous devez trouver un nouvel employeur

Différentes options offertes aux employeurs désireux d’embaucher un aide familial

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/embaucher-travailleur-etranger/comparaison-aide-familial-residant.html

18 juin 2019 ...Différentes options offertes aux employeurs désireux d’embaucher un aide familial Si vous êtes un employeur au Canada et comptez embaucher un ressortissant étranger à titre d’aide familial, vous avez deux options : Projet pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et projet pilote des aides familiaux à domicile Programme des travailleurs

Services de sensibilisation à l’intention des employeurs qui recrutent des travailleurs étrangers

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/embaucher-travailleur-etranger/reseau-liaison-employeurs.html

23 mai 2019 ...Services de sensibilisation à l’intention des employeurs qui recrutent des travailleurs étrangers Nous avons des agents de sensibilisation qui peuvent aider les employeurs canadiens à comprendre comment utiliser les programmes d’immigration économique du Canada afin de : répondre à leurs besoins de main-d’œuvre contribuer à stimuler la croissance économique

Demander un changement d’employeur dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/travailler-canada/permis/programme-aides-familiaux/demander-changement-employeur.html

18 juin 2019 ...Demander un changement d’employeur dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants Vous devez fournir vos données biométriques Dans la plupart des cas, vous devez maintenant fournir vos empreintes digitales et une photo (données biométriques) après avoir présenté votre demande. Déterminez qui doit fournir ses données biométriques et comment

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