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États financiers de l'Agence Canadienne d'Inspection des Aliments (Non vérifiée)Exercice terminé le 31 mars 2018 - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/rapports-au-parlement/rapports-financiers/etats-financiers-de-l-acia-non-verifiee-2018/fra/1536166489544/1536166732069

23 sept. 2019 ...États financiers de l'Agence Canadienne d'Inspection des Aliments (Non vérifiée) Exercice terminé le 31 mars 2018 Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (Non vérifiée) La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice s'étant terminé

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-7.75/page-35.html

8 avr. 2019 ...Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif [566 KB] | PDFTexte complet : Loi canadienne sur les organisations à but non

Lutte contre le terrorisme

https://www.canada.ca/fr/services/defense/securitenationale/lutteterrorisme.html

18 sept. 2019 ... de sécurité qui vise à procéder au renvoi du Canada de non-Canadiens lorsqu’ils n’ont aucun droit d’être en sol canadien et qu’ils représentent une menace pour le Canada et les Canadiens. Projet Kanishka Cette initiative a permis d’investir dans la recherche sur des questions pressantes pour le Canada touchant le terrorisme et la lutte contre le terrorisme, notamment

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-7.75/page-6.html

8 avr. 2019 ...Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif [566 KB] | PDFTexte complet : Loi canadienne sur les organisations à but non

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-7.75/page-1.html

8 avr. 2019 ...Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif [566 KB] | PDFTexte complet : Loi canadienne sur les organisations à but non

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-7.75/page-2.html

8 avr. 2019 ...Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif [566 KB] | PDFTexte complet : Loi canadienne sur les organisations à but non

Produits alimentaires importés non conformes et éliminés : 2019 – Avril à juin - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/conformite-et-application-de-la-loi/produits-alimentaires-elimines/2019-20-t1/fra/1568658566826/1568658642057

30 sept. 2019 ...Produits alimentaires importés non conformes et éliminés : 2019 – Avril à juin L'ACIA a le pouvoir de saisir, de retenir ou d'éliminer les produits alimentaires qui ne satisfont pas aux exigences canadiennes. Tous les produits alimentaires énumérés ci - dessous ont été jugés non conformes à un ou plusieurs de nos règlements. Atlantique Nom de la partie

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-7.75/page-25.html

8 avr. 2019 ...Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif [566 KB] | PDFTexte complet : Loi canadienne sur les organisations à but non

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-7.75/page-29.html

8 avr. 2019 ...Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif [566 KB] | PDFTexte complet : Loi canadienne sur les organisations à but non

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-7.75/page-26.html

8 avr. 2019 ...Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif [566 KB] | PDFTexte complet : Loi canadienne sur les organisations à but non

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