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http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/rapports-au-parlement/rapports-financiers/etats-financiers-de-l-acia-non-verifiee-2018/fra/1536166489544/1536166732069
23 sept. 2019 ...États financiers de l'Agence Canadienne d'Inspection des Aliments (Non vérifiée) Exercice terminé le 31 mars 2018 Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (Non vérifiée) La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice s'étant terminé
https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-7.75/page-35.html
8 avr. 2019 ...Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif [566 KB] | PDFTexte complet : Loi canadienne sur les organisations à but non
https://www.canada.ca/fr/services/defense/securitenationale/lutteterrorisme.html
18 sept. 2019 ... de sécurité qui vise à procéder au renvoi du Canada de non-Canadiens lorsqu’ils n’ont aucun droit d’être en sol canadien et qu’ils représentent une menace pour le Canada et les Canadiens. Projet Kanishka Cette initiative a permis d’investir dans la recherche sur des questions pressantes pour le Canada touchant le terrorisme et la lutte contre le terrorisme, notamment
https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-7.75/page-6.html
8 avr. 2019 ...Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif [566 KB] | PDFTexte complet : Loi canadienne sur les organisations à but non
https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-7.75/page-1.html
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https://inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/conformite-et-application-de-la-loi/produits-alimentaires-elimines/2019-20-t1/fra/1568658566826/1568658642057
30 sept. 2019 ...Produits alimentaires importés non conformes et éliminés : 2019 – Avril à juin L'ACIA a le pouvoir de saisir, de retenir ou d'éliminer les produits alimentaires qui ne satisfont pas aux exigences canadiennes. Tous les produits alimentaires énumérés ci - dessous ont été jugés non conformes à un ou plusieurs de nos règlements. Atlantique Nom de la partie
https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-7.75/page-25.html
8 avr. 2019 ...Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif [566 KB] | PDFTexte complet : Loi canadienne sur les organisations à but non
https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-7.75/page-29.html
8 avr. 2019 ...Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif [566 KB] | PDFTexte complet : Loi canadienne sur les organisations à but non
https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-7.75/page-26.html
8 avr. 2019 ...Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif [566 KB] | PDFTexte complet : Loi canadienne sur les organisations à but non
