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Environ 87 796 résultats de recherche

Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH – No 106

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news106/news106-nouvelles-accise-tps-tvh-no-106-mai-2019.html

17 juil. 2019 ... et d’un taux ad valorem en général fondé sur le prix de vente du producteur. Le projet de loi C-97 propose des modifications à la méthode de calcul des droits d’accise sur l’huile de cannabis, qui est actuellement vendue légalement, ainsi que sur trois nouvelles catégories de produits du cannabis (le cannabis comestible, les extraits de cannabis et le cannabis

Guide à l'intention des établissements d'enseignement agréés - Production du T2202, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription et le sommaire - 2019

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4654/guide-a-lintention-des-etablissements-denseignement-agrees-production-du-t2202-certificat-pour-frais-de-scolarite-et-dinscription-et-le-sommaire.html

15 juil. 2019 ...RC4654 Établissements d'enseignement agréés – Production du T2202, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription et le sommaire - 2019 De : Agence du revenu du Canada RC4654(F) Rev. 19 Nos publications et notre correspondance personnalisée sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 pour les personnes

Services de transport de passagers

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/28-3/avis-modification-services-transport-passagers.html

26 juil. 2019 ... une décision pour établir avec certitude si une situation donnée est assujettie ou non à la TPS/TVH. Le mémorandum sur la TPS/TVH 1-4, Service de décisions et d’interprétations en matière d’accise et de TPS/TVH, renferme une explication de la façon d’obtenir une décision ou une interprétation, ainsi qu’une liste des centres des décisions en matière de TPS/TVH. Si

InfoCapsule 8 : Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI)

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/invalidite/epargne/emetteurs/infocapsules/bon-epargne-invalidite.html

21 août 2019 ... du bénéficiaire soit déterminé. Si le bénéficiaire est âgé de : 18 ans ou moins : le principal responsable, qui est la personne qui reçoit l’allocation canadienne pour enfants (ACE) doit remplir une déclaration de revenu; ou si le bénéficiaire est pris en charge par un ministère, une agence ou un établissement public, celui-ci doit être admissible à recevoir

Listes des prestations en équipement médical et fournitures médicales

https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/services/sante-premieres-nations-inuits/services-sante-non-assures/protection-renseignements-personnels/renseignements-fournisseurs-services-sante/renseignements-equipement-medical-fournitures-medicales/prestations-criteres/prestations-criteres-prostheses-renseignements-fournisseurs-services-sante-services-sante-non-assures-sante-premieres-nations-inuits-sante-canada.html

25 juin 2019 ....(c) – Prothésiste-orthésiste certifié TOP – Technicien en orthèses et prothèses (TOP) reconnu par le Conseil canadien de la certification des prothésistes et orthésistes (CCCPO), ou par l’Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ) (au Québec seulement) Prix maximum : Le Programme des SSNA a établi un prix maximum pour la couverture de certains articles. Les prix

Approche à l'égard des formes nanométriques des substances inscrites à la Liste intérieure des substances : chapitre 6

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/publications/approche-formes-nanometriques-substances-liste/chapitre-6.html

7 août 2019 ... au Canada? Quels sont les obstacles à l’obtention ou à la fourniture de données sur les nanomatériaux existants au Canada? Établissement des priorités Quels facteurs doivent être pris en considération par Environnement Canada et Santé Canada lors du classement des nanomatériaux en ordre de priorité? Quels résultats devraient être pris en considération

Guide d'équipement médical et de fournitures médicales : Services de santé non assurés

https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/services/sante-premieres-nations-inuits/rapports-publications/services-sante-non-assures/guide-equipement-medical-fournitures-medicales-services-sante-non-assures-2017.html

23 août 2019 ... le droit d'exiger des renseignements additionnels au besoin pour évaluer une demande d'autorisation préalable. 1.5 Autorisation spéciale Une autorisation spéciale (AS) est une approbation qui peut être fournie pour les articles qui sont requis à long terme et qui ont un prix établi et des lignes directrices concernant le remplacement. Les réclamations liées

Publicité sur le bœuf, le veau, le porc et l'agneau en vrac - Ancien – Exigences en matière d'étiquetage des produits de viande et de volaille - Aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/aliments/exigences/etiquetage/-a-pour-l-industrie/-a-produits-de-viande-et-de-volaille/fra/1515522793732/1515522794717?chap=20

7 juin 2019 ... pesant 7 kg ou plus énonce un prix de vente, l'annonce doit contenir la mention « le prix au kilogramme est établi en fonction du poids de la carcasse avant le débitage, le désossage et le parage » ou la mention « le prix au kilogramme est établi en fonction du poids de la viande après le débitage, le désossage et le parage », selon le cas. Si, en sus du prix

Financement, subventions et prix pour la recherche

https://www.canada.ca/fr/services/science/financementrecherche.html

13 août 2019 ...Financement, subventions et prix pour la recherche Financement et prix pour la recherche scientifique, l'infrastructure de recherche et les réseaux de recherche. En demande Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) Fonds pour l'énergie propre Chaires

Publicité sur le bœuf, le veau, le porc, l'agneau en vrac - Exigences en matière d'étiquetage des produits de viande et de volaille - Aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/aliments/exigences/etiquetage/industrie/produits-de-viande-et-de-volaille/fra/1393979114983/1393979162475?chap=20

3 juin 2019 ... ou plus énonce un prix de vente, l'annonce doit contenir la mention « le prix au kilogramme est établi en fonction du poids de la carcasse avant le débitage, le désossage et le parage » ou la mention « le prix au kilogramme est établi en fonction du poids de la viande après le débitage, le désossage et le parage », selon le cas. Si, en sus du prix de vente

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