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Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre pour l’application de la loi

https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2015-99/index.html

4 nov. 2015 ...Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre pour l’application de la loi (TR/2015-99) Texte complet :   HTMLTexte complet : Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre pour l’application

Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre pour l’application de la loi

http://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2015-99/index.html

4 nov. 2015 ...Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre pour l’application de la loi (TR/2015-99) Texte complet :   HTMLTexte complet : Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre pour l’application

Annonce du ministre de la Défense nationale et du Ministre des Affaires Intergouvernementales

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2009/01/annonce-ministre-defense-nationale-ministre-affaires-intergouvernementales.html

7 janv. 2009 ...Annonce du ministre de la Défense nationale et du Ministre des Affaires Intergouvernementales Communiqué de presse MA – 09.002 - le 8 janvier 2009 OTTAWA – L’honorable Peter Gordon MacKay, ministre de la Défense nationale et ministre de la Porte d’entrée de l’Atlantique, ainsi que l’honorable Josée Verner, ministre des Affaires intergouvernementales, feront

Décret nommant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre de tutelle de PPP Canada Inc.

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2016-46/page-1.html

8 juil. 2016 ...Décret nommant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre de tutelle de PPP Canada Inc. (TR/2016-46) Texte complet :   HTMLTexte complet : Décret nommant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre de tutelle de PPP Canada Inc

Décret nommant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre de tutelle de PPP Canada Inc.

http://discussions.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2016-46/TexteComplet.html

8 juil. 2016 ...Décret nommant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre de tutelle de PPP Canada Inc. (TR/2016-46) Texte complet :   HTMLTexte complet : Décret nommant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre de tutelle de PPP Canada Inc

Décret nommant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre de tutelle de PPP Canada Inc.

https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2016-46/TexteComplet.html

8 juil. 2016 ...Décret nommant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre de tutelle de PPP Canada Inc. (TR/2016-46) Texte complet :   HTMLTexte complet : Décret nommant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre de tutelle de PPP Canada Inc

Résultats organisationnels du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2011 : Affaires intergouvernementales

http://www.tbs-sct.gc.ca/pses-saff/2011/results-resultats/bq-pq/28/150/org-fra.aspx

26 janv. 2012 ...Résultats organisationnels du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2011 : Affaires intergouvernementales Une sous-unité de : Bureau du Conseil privé Affaires intergouvernementales Les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2011 sont présentés de façon numérique et regroupés en fonction des titres de section figurant

Résultats organisationnels du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2011 : Affaires intergouvernementales

http://www.tbs-sct.gc.ca/pses-saff/2011/results-resultats/bd-pm/28/150/org-fra.aspx

26 janv. 2012 ...Résultats organisationnels du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2011 : Affaires intergouvernementales Une sous-unité de : Bureau du Conseil privé Affaires intergouvernementales Les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2011 sont présentés en fonction des concepts clés du Modèle des moteurs d’excellence en matière

Coordonnées des bureaux du protocole des provinces et des territoires

https://www.international.gc.ca/protocol-protocole/contacts.aspx?lang=fra

7 mai 2019 ... de la date d’entrée de la province ou du territoire dans la Confédération canadienne. Ontario – Toronto Jonathan Sauvé Directeur, relations internationales et chef adjoint du protocole Ministère des Affaires intergouvernementales – Bureau du Conseil des ministres 1075, rue Bay, pièce 830 Toronto (Ontario) M5S 2B1 Courriel : jonathan.sauve@ontario.ca Téléphone: (416

Décret nommant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre de tutelle de l’Autorité du pont Windsor-Détroit

http://discussions.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2015-96/TexteComplet.html

4 nov. 2015 ...Décret nommant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre de tutelle de l’Autorité du pont Windsor-Détroit (TR/2015-96) Texte complet :   HTMLTexte complet : Décret nommant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre de tutelle

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