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Décret transférant au ministère de la Santé et à l’Agence de la santé publique du Canada la responsabilité à l’égard de certains secteurs de l’administration publique fédérale

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2012-60/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant au ministère de la Santé et à l’Agence de la santé publique du Canada la responsabilité à l’égard de certains secteurs de l’administration publique fédérale (TR/2012-60) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret transférant au ministère de la Santé et à l’Agence de la santé publique du Canada la responsabilité à l’égard de certains

Décret transférant au ministère de la Santé et à l’Agence de la santé publique du Canada la responsabilité à l’égard de certains secteurs de l’administration publique fédérale

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2012-60/index.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant au ministère de la Santé et à l’Agence de la santé publique du Canada la responsabilité à l’égard de certains secteurs de l’administration publique fédérale (TR/2012-60) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret transférant au ministère de la Santé et à l’Agence de la santé publique du Canada la responsabilité à l’égard de certains

Mandat de l’Agence de la santé publique du Canada

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/organisation/mandat.html

8 août 2017 ...Mandat de l’Agence de la santé publique du Canada Ce que fait l’Agence de la santé publique du Canada, sa mission et ses valeurs, ainsi que les lois et règlements dont elle est responsable. Sujets À propos de l’Agence de la santé publique du Canada Pour en savoir plus sur notre mission, notre vision et nos valeurs

Décret transférant du ministre de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada la responsabilité à l’égard de la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique et plaçant l’Agence sous l’autorité du ministre de la Santé

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2004-123/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant du ministre de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada la responsabilité à l’égard de la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique et plaçant l’Agence sous l’autorité du ministre de la Santé (TR/2004-123) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret transférant du ministre de la Santé à l’Agence

Décret transférant du ministre de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada la responsabilité à l’égard de la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique et plaçant l’Agence sous l’autorité du ministre de la Santé

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2004-123/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant du ministre de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada la responsabilité à l’égard de la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique et plaçant l’Agence sous l’autorité du ministre de la Santé (TR/2004-123) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret transférant du ministre de la Santé à l’Agence

Réponse et plan d'action de la direction - Audit des Cartes d’achat à Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/transparence/rapports-gestion/verifications-internes/reponse-plan-action-direction-cartes-achat.html

17 mai 2019 ...Réponse et plan d'action de la direction - Audit des Cartes d’achat à Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada Télécharger le format de rechange (Format PDF, 73 Ko, 1 page) Réponse et plan d'action de la direction Recommandations Réponse de la direction et mesures prévues par la direction Produits livrables Date d’achèvement Responsabilité

Agence de la santé publique du Canada Cadre de transparence et d’ouverture en matière de réglementation

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/organisation/transparence/ouverture-transparence-en-matiere-reglementation/cadre.html

28 janv. 2019 ...Agence de la santé publique du Canada - Cadre de transparence et d’ouverture en matière de réglementation Présentation Le gouvernement du Canada met plus que jamais des données et de l'information à la disposition de la population. Il offre aussi plus d'occasions aux Canadiens de participer aux discussions entourant les politiques et les priorités

2019-2020 État des résultats prospectif (non audité) Agence de la santé publique du Canada

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/organisation/transparence/rapports-gestion/rapport-plans-priorites/2019-2020-etat-resultats-prospectif.html

11 avr. 2019 ...2019-2020 État des résultats prospectif (non audité) Agence de la santé publique du Canada Agence de la santé publique du Canada État des résultats prospectif (non audité) Pour l’exercice se terminant le 31 mars (en dollars) Résultats projetés de 2018-2019 Résultats prévus de 2019-2020 Charges Prévention et contrôle des maladies infectieuses 219 675 389

Réponse de l’Agence de la santé publique du Canada

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/remuneration-compensation/services-paye-pay-services/centre-presse-media-centre/lettres-dm-dm-letters/lettres-letters/reponse-de-aspc-response-from-phac-fra.html

30 mai 2018 ...Réponse de l’Agence de la santé publique du Canada De Services publics et Approvisionnement Canada M. Michael Wernick Greffier du Conseil privé 80, rue Wellington, pièce 332 Ottawa (Ontario) K1A 0A3 Monsieur, Je vous remercie de votre lettre du 2 novembre 2017 concernant les défis auxquels nous sommes toujours confrontés en raison du système de paye

Décret transférant du ministre de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada la responsabilité à l’égard de la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique et plaçant l’Agence sous l’autorité du ministre de la Santé

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2004-123/index.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant du ministre de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada la responsabilité à l’égard de la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique et plaçant l’Agence sous l’autorité du ministre de la Santé (TR/2004-123) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret transférant du ministre de la Santé à l’Agence

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