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Décret transférant du ministre de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada la responsabilité à l’égard de la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique et plaçant l’Agence sous l’autorité du ministre de la Santé

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2004-123/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant du ministre de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada la responsabilité à l’égard de la Direction générale de la santé de la population et de la santé publique et plaçant l’Agence sous l’autorité du ministre de la Santé (TR/2004-123) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret transférant du ministre de la Santé à l’Agence

Décret transférant au ministère de la Santé et à l’Agence de la santé publique du Canada la responsabilité à l’égard de certains secteurs de l’administration publique fédérale

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2012-60/PITIndex.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant au ministère de la Santé et à l’Agence de la santé publique du Canada la responsabilité à l’égard de certains secteurs de l’administration publique fédérale (TR/2012-60) Texte complet des versions antérieures Du 2012-06-30 au 2019-06-06 Du 2012-06-29 au 2012-06-29 Date de modification : 2019-06-26

Agence de la santé publique du Canada Cadre de transparence et d’ouverture en matière de réglementation

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/organisation/transparence/ouverture-transparence-en-matiere-reglementation/cadre.html

28 janv. 2019 ...Agence de la santé publique du Canada - Cadre de transparence et d’ouverture en matière de réglementation Présentation Le gouvernement du Canada met plus que jamais des données et de l'information à la disposition de la population. Il offre aussi plus d'occasions aux Canadiens de participer aux discussions entourant les politiques et les priorités

Aperçu des résultats – Évaluation des activités de l’Agence de la santé publique du Canada liées aux hépatites virales et aux infections transmissibles sexuellement de 2013-2014 à 2017-2018

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/organisation/transparence/rapports-gestion/evaluation/sommaire-evaluation-activites-liees-hepatites-virales-infections-transmissibles-sexuellement-2013-2014-2017-2018.html

28 juin 2019 ...Aperçu des résultats – Évaluation des activités de l’Agence de la santé publique du Canada liées aux hépatites virales et aux infections transmissibles sexuellement de 2013-2014 à 2017-2018 Introduction Cette évaluation porte sur les activités de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) liées à l’hépatite virale et aux infections transmissibles

Réponse de l’Agence de la santé publique du Canada

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/remuneration-compensation/services-paye-pay-services/centre-presse-media-centre/lettres-dm-dm-letters/lettres-letters/reponse-de-aspc-response-from-phac-fra.html

30 mai 2018 ...Réponse de l’Agence de la santé publique du Canada De Services publics et Approvisionnement Canada M. Michael Wernick Greffier du Conseil privé 80, rue Wellington, pièce 332 Ottawa (Ontario) K1A 0A3 Monsieur, Je vous remercie de votre lettre du 2 novembre 2017 concernant les défis auxquels nous sommes toujours confrontés en raison du système de paye

Visite avec l'Agence de la santé publique du Canada

http://www.csc-scc.gc.ca/divulgation-voyage/2017-2018-01/4/16/0-fra.shtml

26 mars 2018 ...Visite avec l'Agence de la santé publique du Canada 2017-2018 - Quatrième trimestre Rapport détaillé des frais de voyage But Visite avec l'Agence de la santé publique du Canada Date(s) 2017-10-17 Destination(s) Kingston, Ontario Tarifs aériens Autre transport 327,47 $ Hébergement Repas et effets connexes 18,90 $ Autre 21,65 $ Total 368,02 $ Date

Mandat de l’Agence de la santé publique du Canada

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/organisation/mandat.html

8 août 2017 ...Mandat de l’Agence de la santé publique du Canada Ce que fait l’Agence de la santé publique du Canada, sa mission et ses valeurs, ainsi que les lois et règlements dont elle est responsable. Sujets À propos de l’Agence de la santé publique du Canada Pour en savoir plus sur notre mission, notre vision et nos valeurs

Agence de la santé publique du Canada Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2018

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/organisation/mandat/a-propos-agence/rapports-financier-trimestriel/31-decembre-2018.html

26 févr. 2019 ...Agence de la santé publique du Canada Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2018 Table des Matières 1.0 Introduction 1.1 Autorisations, mandat et programme 1.2 Méthode de présentation du rapport 2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels 2.1 Changements importants touchant les autorisations Crédit 1

Visite avec l'Agence de la santé publique du Canada

https://www.csc-scc.gc.ca/divulgation-voyage/2017-2018-01/4/16/0-fra.shtml

26 mars 2018 ...Visite avec l'Agence de la santé publique du Canada 2017-2018 - Quatrième trimestre Rapport détaillé des frais de voyage But Visite avec l'Agence de la santé publique du Canada Date(s) 2017-10-17 Destination(s) Kingston, Ontario Tarifs aériens Autre transport 327,47 $ Hébergement Repas et effets connexes 18,90 $ Autre 21,65 $ Total 368,02 $ Date

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