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Renseignements sur la TPS/TVH pour les municipalités

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4049/renseignements-tps-tvh-municipalites.html

13 nov. 2019 ... ou composez le 1-800-959-7775. Ce guide utilise un langage simple pour expliquer les situations fiscales courantes. Ce guide est fourni uniquement à titre d’information et ne remplace pas la loi. Dans ce guide, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes. The English version of this guide is called GST/HST Information for

Règlement sur le nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2010-117/page-5.html

8 avr. 2019 ... 37 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article. avantage fiscal avantage fiscal Réduction, évitement ou report de taxe ou d’un autre montant payable en application de la partie IX de la Loi ou augmentation d’un remboursement de taxe ou d’un autre montant en vertu de cette partie. (tax benefit) opération opération S’entend au sens

Le Programme des dons écologiques : exemples de dons et d'avantages fiscaux  : CW66-238/3-2013F-PDF - Publications du gouvernement du Canada

http://publications.gc.ca/site/fra/436408/publication.html

3 avr. 2013 ...Le Programme des dons écologiques : exemples de dons et d'avantages fiscaux  : CW66-238/3-2013F-PDF Lien permanent pour cette publication : http://publications.gc.ca/pub?id=9.641243&sl=1 Format MARC XML Format MARC HTML Renseignements sur la publication Ministère/Organisme Canada.Environnement Canada. Service canadien de la faune. Titre Le Programme

Le Programme des dons écologiques : exemples de dons et d'avantages fiscaux  : CW66-238/3-2007F-PDF - Publications du gouvernement du Canada

http://publications.gc.ca/site/fra/318077/publication.html

3 avr. 2013 ...Le Programme des dons écologiques : exemples de dons et d'avantages fiscaux  : CW66-238/3-2007F-PDF Lien permanent pour cette publication : http://publications.gc.ca/pub?id=9.634558&sl=1 Format MARC XML Format MARC HTML Renseignements sur la publication Ministère/Organisme Canada.Environnement Canada. Service canadien de la faune. Titre Le Programme

Biens et avantages visés par règlement en ce qui concerne les abris fiscaux

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/abris-fiscaux/investissements-biens-arrangements/biens-avantages-vises-reglement-concerne-abris-fiscaux.html

14 déc. 2018 ...Biens et avantages visés par règlement en ce qui concerne les abris fiscaux Biens visés par règlement Il y a deux types de biens qui ne font pas partie de la définition d’abris fiscaux, soit les actions accréditives soit les biens visés par règlement. Le paragraphe 3101 du Règlement de l'impôt sur le revenu donne la définition d'un bien visé par règlement

Vous demandez des encouragements fiscaux pour la RS&DE ? Il existe de l’information et de l’aide gratuite

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/recherche-scientifique-developpement-experimental-programme-encouragements-fiscaux/quoi-neuf-programme/vous-demandez-encouragements-fiscaux-existe-information-aide-gratuite.html

18 avr. 2019 ... une demande complète et exacte est essentiel pour obtenir les avantages fiscaux auxquels vous avez droit. Ce que vous pouvez faire Visitez le site Web de la RS&DE. La page d’accueil de la RS&DE vous donne un accès facile aux renseignements les plus recherchés par les demandeurs de la RS&DE. Demander les encouragements fiscaux pour la RS&DE est un guichet unique

Le Programme des dons écologiques : un don pour l'avenir, des avantages fiscaux aujourd'hui. : CW66-238/7-2016F-PDF - Publications du gouvernement du Canada

http://publications.gc.ca/site/fra/9.809880/publication.html

3 avr. 2013 ...Le Programme des dons écologiques : un don pour l'avenir, des avantages fiscaux aujourd'hui. : CW66-238/7-2016F-PDF Le Programme des dons écologiques donne aux Canadiennes et aux Canadiens possédant des terres écosensibles la possibilité de protéger la nature et de transmettre un héritage aux générations futures. Il accorde d’importants avantages fiscaux

Loi sur la taxe d’accise

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-15/page-141.html

8 avr. 2019 ... Note marginale :Définitions 274.2 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article. avantage fiscal avantage fiscal Réduction, évitement ou report de taxe ou d’un autre montant payable en application de la présente partie ou augmentation d’un remboursement ou d’un autre montant visé par la présente partie. (tax benefit) modification de taux

Autochtones

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/autochtones.html

10 juin 2019 ...Autochtones Nous voulons que vous connaissiez les avantages fiscaux et les exigences en matière de taxes et d'impôts qui s'appliquent à vous. Vous trouverez sur cette page des liens menant à des documents qui renferment peut-être des renseignements importants pour vous. Nous continuerons d'ajouter des liens pour vous servir encore mieux. Les autochtones

Le Programme des dons écologiques : un don pour l'avenir, des avantages fiscaux aujourd'hui  : CW66-238/7-2013F-PDF - Publications du gouvernement du Canada

http://publications.gc.ca/site/fra/436416/publication.html

3 avr. 2013 ...Le Programme des dons écologiques : un don pour l'avenir, des avantages fiscaux aujourd'hui  : CW66-238/7-2013F-PDF Lien permanent pour cette publication : http://publications.gc.ca/pub?id=9.641244&sl=1 Format MARC XML Format MARC HTML Renseignements sur la publication Ministère/Organisme Canada.Environnement Canada. Service canadien de la faune. Titre

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