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Notre organisme - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00125.html

22 févr. 2018 ...Notre organisme Découvrez le Bureau et le commissaire de la concurrence, ainsi que nos cadres dirigeants, nos directions générales, notre législation, notre initiative de transparence, nos ententes avec des partenaires canadiens et nos possibilités d’emploi. Suivez : Twitter Facebook LinkedIn YouTube Services et renseignements Qu’est-ce que le Bureau

Discours - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00138.html

22 févr. 2018 ...Discours Les représentants du Bureau prononcent des discours sur une vaste gamme de sujets reliés au mandat et aux priorités du Bureau. Les thèmes abordés comprennent, entre autres, les questions entourant l'application de la loi et la promotion de la concurrence, les politiques et la législation sur la concurrence, ainsi que des sujets concernant

Partenaires - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04338.html

28 févr. 2018 ...Partenaires Forum sur la prévention de la fraude Présidé par le Bureau de la concurrence, le Forum sur la prévention de la fraude se compose de plus de 90 entreprises du secteur privé, de groupes de consommateurs et de bénévoles, d'organismes publics et d'organismes d'application de la loi qui sont déterminés à lutter contre la fraude prenant pour cibles

Notre façon de faire - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00149.html

22 févr. 2018 ... et la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Le Bureau règle les problèmes relatifs à la concurrence de bien des façons. Notamment, il peut agir sur le plan juridique en soumettant les infractions potentielles à l'une des quatre lois susmentionnées au Directeur des poursuites pénales du Canada qui peut alors décider d'intenter des poursuites. Les affaires

Qu’est-ce qu’un cartel? - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04262.html

22 févr. 2018 ...Qu’est-ce qu’un cartel? Un cartel est formé lorsque des entreprises conviennent de ne pas se livrer concurrence, tout en maintenant l’illusion de la concurrence. Un cartel est un groupe d’entreprises indépendantes dont le but concerté est de réduire ou d’empêcher la concurrence. Les formes les plus courantes de comportement d’un cartel sont les suivantes

Protocole d’entente entre la Commission de l’énergie de l’Ontario et le commissaire de la concurrence du Bureau de la concurrence - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04408.html

21 déc. 2018 ...Protocole d’entente entre la Commission de l’énergie de l’Ontario et le commissaire de la concurrence du Bureau de la concurrence Introduction La Commission de l’énergie de l’Ontario (la « CEO ») et le Bureau de la concurrence (le « Bureau ») (collectivement les « participants ») tiennent à reconnaître l’importante relation qu’ils entretiennent

Précis d'information - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00174.html

22 févr. 2018 ... de la concurrence de l'acquisition d'Astral proposée par Bell 2012 Octobre Le 24 octobre 2012 Le Bureau de la concurrence conclut une entente avec Air Canada et United Continental Septembre Le 14 septembre 2012 Le Bureau de la concurrence poursuit Bell, Rogers et Telus pour indications trompeuses et réclame le remboursement des consommateurs ainsi que des sanctions de 31

Le Bureau de la concurrence — « Accroître la transparence » - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_03568.html

22 févr. 2018 ... de plusieurs partenariats en matière d'application de la loi partout au pays. Engagements du Bureau de la concurrence Transparence L'une des grandes priorités du Bureau est d'instaurer un climat de confiance en appliquant la législation de la concurrence au Canada de façon transparente et prévisible. Le Bureau continuera de communiquer publiquement ses priorités

Instaurer la confiance pour promouvoir la concurrence sur le marché — Bureau de la concurrence du Canada plan annuel 2018-2019 - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04371.html

30 mai 2018 ...Instaurer la confiance pour promouvoir la concurrence sur le marché Bureau de la concurrence du Canada plan annuel 2018-2019 Rapport Le 30 mai 2018 Version PDF PDF; 1 Mo; 24 pages La confiance est le fondement d'une économie prospère; elle permet aux consommateurs de faire des choix en toute confiance, aux entreprises d'assumer la concurrence et d'innover

Archives — Communiqués - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_02910.html

16 mars 2018 ... d’une escroquerie d’occasions d’emploi en ligne Mai Le 1er mai 2014 JYSK Canada procède à un rappel des couettes en duvet à la demande du Bureau de la concurrence Mars Le 11 mars 2014 Le Bureau de la concurrence fait la lumière sur les deux principales fraudes de la journée « Trop beau pour être vrai » Le 6 mars 2014 Le Bureau de la concurrence présente des animations

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