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Partenaires - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04338.html

28 févr. 2018 ...Partenaires Forum sur la prévention de la fraude Présidé par le Bureau de la concurrence, le Forum sur la prévention de la fraude se compose de plus de 90 entreprises du secteur privé, de groupes de consommateurs et de bénévoles, d'organismes publics et d'organismes d'application de la loi qui sont déterminés à lutter contre la fraude prenant pour cibles

Aide - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00165.html

22 févr. 2018 ...Aide Sur cette page Énoncé sur les fonctions d'accessibilité Augmenter la taille du texte Feuilles de style en cascade (CSS) côté client visant à accroître l'accessibilité Télécharger les lecteurs et visualiseurs Activer les options d'accessibilité des lecteurs multimédias Énoncé sur les fonctions d'accessibilité Le site du Bureau de la Concurrence a

Foire aux questions - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00211.html

22 févr. 2018 ...Foire aux questions Pour en savoir plus sur le Bureau de la concurrence et ses activités, consultez cette foire aux questions qui porte sur un large éventail de sujets relatifs à la concurrence. Pour consulter les archives des questions et réponses fréquemment posées au sujet du Bureau, des services, des publications, et d'autres éléments connexes

Qu’est-ce qu’un cartel? - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04262.html

22 févr. 2018 ...Qu’est-ce qu’un cartel? Un cartel est formé lorsque des entreprises conviennent de ne pas se livrer concurrence, tout en maintenant l’illusion de la concurrence. Un cartel est un groupe d’entreprises indépendantes dont le but concerté est de réduire ou d’empêcher la concurrence. Les formes les plus courantes de comportement d’un cartel sont les suivantes

Les cartels et la Loi sur la concurrence - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04266.html

22 févr. 2018 ...Les cartels et la Loi sur la concurrence La Loi sur la concurrence du Canada comporte plusieurs dispositions interdisant les cartels. Selon la nature de l’accord, un cartel pourrait être illégal en vertu de plus d’une de ces dispositions. Pour de plus amples renseignements sur l’approche adoptée par le Bureau pour évaluer la collaboration entre concurrents

Le Bureau de la concurrence — « Accroître la transparence » - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_03568.html

22 févr. 2018 ... de plusieurs partenariats en matière d'application de la loi partout au pays. Engagements du Bureau de la concurrence Transparence L'une des grandes priorités du Bureau est d'instaurer un climat de confiance en appliquant la législation de la concurrence au Canada de façon transparente et prévisible. Le Bureau continuera de communiquer publiquement ses priorités

Réponses à la consultation sur les Lignes directrices sur la propriété intellectuelle - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04412.html

15 janv. 2019 ...Réponses à la consultation sur les Lignes directrices sur la propriété intellectuelle Les documents suivants contiennent les observations écrites du public que le Bureau de la concurrence a reçues dans le cadre de la consultation sur l’ébauche de ses Lignes directrices sur la propriété intellectuelle révisées, qui s’est déroulée du 1er novembre 2018 au 31

Instaurer la confiance pour promouvoir la concurrence sur le marché — Bureau de la concurrence du Canada plan annuel 2018-2019 - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04371.html

30 mai 2018 ...Instaurer la confiance pour promouvoir la concurrence sur le marché Bureau de la concurrence du Canada plan annuel 2018-2019 Rapport Le 30 mai 2018 Version PDF PDF; 1 Mo; 24 pages La confiance est le fondement d'une économie prospère; elle permet aux consommateurs de faire des choix en toute confiance, aux entreprises d'assumer la concurrence et d'innover

Archives — Communiqués - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_02910.html

16 mars 2018 ... d’une escroquerie d’occasions d’emploi en ligne Mai Le 1er mai 2014 JYSK Canada procède à un rappel des couettes en duvet à la demande du Bureau de la concurrence Mars Le 11 mars 2014 Le Bureau de la concurrence fait la lumière sur les deux principales fraudes de la journée « Trop beau pour être vrai » Le 6 mars 2014 Le Bureau de la concurrence présente des animations

Notre façon de faire - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00149.html

22 févr. 2018 ... et la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Le Bureau règle les problèmes relatifs à la concurrence de bien des façons. Notamment, il peut agir sur le plan juridique en soumettant les infractions potentielles à l'une des quatre lois susmentionnées au Directeur des poursuites pénales du Canada qui peut alors décider d'intenter des poursuites. Les affaires

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