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Rapport sur les plans et priorités 2016-2017

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/info/pubs/rpp/rpp1617-fra.aspx

19 juil. 2017 ... : Définitions Message de la présidente C'est avec plaisir que je présente le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM). Au cours du prochain exercice financier, nous allons continuer à surveiller et faire enquête sur les plaintes dans le but de réaliser pleinement nos priorités

ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/inst/cpm/cpmpr-fra.asp?format=print

5 févr. 2009 ...   ARCHIV� - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Cette page a �t� archiv�e. Information archiv�e dans le Web Information archiv�e dans le Web � des fins de consultation

Structure organisationnelle

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/100/org-fra.aspx

20 sept. 2016 ...Structure organisationnelle NOTA : Le masculin englobe le féminin. Format de rechange L'image illustre la structure organisationnelle de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM), amendé en septembre 2016. La description s'effectue de haut en bas, en commençant avec le poste le plus élevé, soit celui du président

Porter plainte

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/07/07-fra.aspx

3 oct. 2018 ...Porter plainte Comment porter plainte Formulaire de plainte Processus de plaintes Plaintes pour ingérence Plaintes pour inconduite Formulaire de demande d’examen Date de modification : 2018-10-03

Résumés des dossiers

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/case-summaries-resumes-dossiers-fra.aspx

10 déc. 2018 ... réduites (disponible en version PDF seulement, 1,4 Mo) – 3 novembre 2009 Lettre annonçant la disponibilté du rapport – 23 avril 2009 Rapport final du président concernant le dossier Steward/Kenny (CPPM-2008-18) – 9 février 2009 Rapport final du président concernant le traitement des tireurs d'élite en Afghanistan par la police militaire (CPPM-2006-038) – 19

Language selection - Military Police Complaints Commission of Canada / Sélection de la langue - Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/

...Language selection - Military Police Complaints Commission of Canada / Sélection de la langue - Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Military Police Complaints Commission of Canada English Important Notices Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Français Avis importants

Rapport annuel 2015 - Une période de renouveau

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/info/pubs/annRpt/2015annRpt-fra.aspx

6 juil. 2017 ...Rapport annuel 2015 - Une période de renouveau Format de rechange Version PDF, 1,1 Mo Pour une meilleure fonctionnalité, assurez-vous que vous avez la version la plus récente du lecteur Adobe. © Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada, 2016 No de catalogue : DP1

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