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ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada 2 / 4

https://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/inst/cpm/cpm02-fra.asp

5 févr. 2009 ... ministériels sur le rendement 2007-2008 Menu Table des matières Section I – Survol Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique Section III – Renseignements supplémentaires Section IV – Autres sujets d'intérêt Versions Version imprimable Version PDF (1409 ko) ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2016-039

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2016-039-fra.aspx

30 oct. 2018 ...). On lui a proposé de communiquer avec l’ombudsman des Forces armées canadiennes ou la Commission des droits de la personne. La plaignante a ensuite envoyé un courriel à la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (la Commission) pour lui demander pourquoi la police militaire n’enquêtait pas sur ses allégations de harcèlement. Dans son courriel

ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada 3 / 3

https://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/inst/cpm/cpm03-fra.asp

1 nov. 2007 ... ministériels sur le rendement 2006-2007 Menu Table des mati�res Section I � Survol Section II � Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique Section III � Renseignements suppl�mentaires Versions Version imprimable Version PDF (349 ko) ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Cette page a été archivée

Info Source 2016

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/05/infosource-fra.aspx

25 août 2017 ...Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Table des matières Renseignements généraux Présentation d'Info Source Historique Responsabilités Fonctions, programmes et activités de l'institution Manuels Renseignements

ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada 1 / 3

https://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/inst/cpm/cpm01-fra.asp

1 nov. 2007 ... ministériels sur le rendement 2006-2007 Menu Table des mati�res Section I � Survol Section II � Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique Section III � Renseignements suppl�mentaires Versions Version imprimable Version PDF (349 ko) ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Cette page a été archivée

ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada 1 / 4

https://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/inst/cpm/cpm01-fra.asp

5 févr. 2009 ... ministériels sur le rendement 2007-2008 Menu Table des matières Section I – Survol Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique Section III – Renseignements supplémentaires Section IV – Autres sujets d'intérêt Versions Version imprimable Version PDF (1409 ko) ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2015-015

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2015-015-fra.aspx

15 août 2018 ... le nom de programme « Reduce Impaired Driving Everywhere » (R.I.D.E.). Dans les semaines qui ont suivi son arrestation, le plaignant a déposé une plainte auprès de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) alléguant de nombreux manquements par les policiers militaires impliqués dans son arrestation. Cette plainte a été acheminée

Possibilités de contrat pour les enquêteurs

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/info/emp/976-fra.aspx

17 juin 2017 ...Possibilités de contrat pour les enquêteurs Possibilités de contrat La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (la Commission), constituée par le gouvernement du Canada, a entrepris ses activités le 1er décembre 1999. Son mandat est d’assurer la surveillance civile de la police militaire des Forces canadiennes, en tant que toute

Divulgation des contrats de plus de 10 000 $

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/transp/contra/contra-fra.aspx

30 avr. 2018 ... obligatoire des contrats de plus de 10 000 $. Ce site Web offre des renseignements sur les contrats conclus par la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire ou en son nom. Tous les trois mois, nous produirons un rapport sur les contrats accordés par l’institution au cours du trimestre précédent. Depuis le 31 octobre 2004 et tous les trois mois

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2017-028

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2017-028-fra.aspx

29 mai 2018 ...Résumé du dossier d'inconduite CPPM‑2017‑028 À la fin de juin 2017, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a reçu une plainte d’un policier militaire (PM) anonyme sur de nouvelles restrictions à l’égard de l’exercice des pouvoirs d’agents de la paix des PM. Une nouvelle directive stratégique indiquait

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