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Nomination au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2008/02/nomination-conseil-radiodiffusion-telecommunications-canadiennes.html

20 févr. 2008 ...Nomination au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Communiqué de presse OTTAWA, le 19 février 2008 - L'honorable Josée Verner, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles, a annoncé aujourd'hui la nomination de Marc Patrone à titre de membre à temps plein du Conseil de la radiodiffusion

Règles d’engagement sur les médias sociaux au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) | CRTC

https://crtc.gc.ca/fra/com400/social1.htm

9 août 2017 ...Règles d’engagement sur les médias sociaux au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) utilise Twitter, Facebook et YouTube pour interagir et communiquer de façon claire, rapide et conviviale avec les Canadiennes et les Canadiens au sujet

Nomination au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2007/12/nomination-conseil-radiodiffusion-telecommunications-canadiennes.html

6 déc. 2007 ...Nomination au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Communiqué de presse OTTAWA, le 5 décembre 2007 - L'honorable Josée Verner, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles, a annoncé aujourd'hui la nomination de Candice J. Molnar à titre de membre à temps plein et représentante

Rapport sur les écarts pour Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

http://www.tbs-sct.gc.ca/pses-saff/2011/results-resultats/bq-pq/31/var-fra.aspx

26 janv. 2012 ...Rapport sur les écarts pour Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2011 sont présentés de façon numérique et regroupés en fonction des titres de section figurant dans le questionnaire. Remarque : Les tableaux des écarts présentent les questions où il y a

Règlement sur les tarifs du CRTC

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-79-555/page-1.html

8 avr. 2019 ... SUR LE CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES Enregistrement 1979-07-27 Règlement concernant la forme et la publication des tarifs Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, (a) conformément à l’article 17 de la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, annule par la présente

Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-1.6/page-9.html

8 avr. 2019 ...Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection

Règlement sur les tarifs du CRTC

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-79-555/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ... DORS/79-555 LOI SUR LE CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES Enregistrement 1979-07-27 Règlement concernant la forme et la publication des tarifs Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, (a) conformément à l’article 17 de la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-1.6/page-1.html

8 avr. 2019 ...Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection

Rapport sur les écarts pour Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

http://www.tbs-sct.gc.ca/pses-saff/2011/results-resultats/bd-pm/31/var-fra.aspx

26 janv. 2012 ...Rapport sur les écarts pour Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2011 sont présentés en fonction des concepts clés du Modèle des moteurs d’excellence en matière de gestion des personnes. Ce modèle présente les éléments essentiels à une saine gestion

ARCHIVÉE - Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-22/section-7-20120316.html

16 mars 2012 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Version de l'article 7 du 2012-03-16 au 2019-06-06 : Version précédentede l'article  Note marginale :Traitement et rémunération 7 (1) Les conseillers reçoivent le traitement fixé par le gouverneur en conseil. Note marginale :Frais

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