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Nomination au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2009/04/nomination-conseil-radiodiffusion-telecommunications-canadiennes.html

27 avr. 2009 ...Nomination au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Communiqué de presse OTTAWA, le 27 avril 2009 - L'honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, a annoncé aujourd'hui la nomination de Peter Menzies au poste de membre à temps plein du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications

Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-1.6/page-5.html

8 avr. 2019 ...Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection

Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-1.6/page-7.html

8 avr. 2019 ...Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection

Nomination au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2007/08/nomination-conseil-radiodiffusion-telecommunications-canadiennes.html

8 août 2007 ...Nomination au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Communiqué de presse OTTAWA, le 8 août 2007 - L'honorable Beverley J. Oda, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, a annoncé aujourd'hui la nomination de M. Michel Morin, de Montréal, au poste de Commissaire du Conseil de la radiodiffusion

Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-1.6/page-8.html

8 avr. 2019 ...Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection

Interventions — Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/01142.html

5 nov. 2015 ...Interventions — Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Mémoire déposé devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) : Commentaires du commissaire de la concurrence à la Commission de la radiodiffusion et des télécommunications du Canada concernant la demande présentée par Call‑Net Enterprises

Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-1.6/page-6.html

8 avr. 2019 ...Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection

Nomination au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2007/01/nomination-conseil-radiodiffusion-telecommunications-canadiennes.html

25 janv. 2007 ...Nomination au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Communiqué de presse OTTAWA, le 25 janvier 2007- L'honorable Beverley J. Oda, Ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, a annoncé aujourd'hui la nomination de Konrad von Finckenstein d'Ottawa au poste de Président du Conseil de la radiodiffusion

Règles d’engagement sur les médias sociaux au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) | CRTC

https://crtc.gc.ca/fra/com400/social1.htm

9 août 2017 ...Règles d’engagement sur les médias sociaux au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) utilise Twitter, Facebook et YouTube pour interagir et communiquer de façon claire, rapide et conviviale avec les Canadiennes et les Canadiens au sujet

ARCHIVÉE - Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-22/section-3-20120316.html

16 mars 2012 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Version de l'article 3 du 2012-03-16 au 2019-06-06 : Version précédentede l'article  Note marginale :Établissement 3 (1) Est constitué le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, composé d’au plus treize

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