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ARCHIVÉE - Loi sur le développement industriel et régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-8/20030401/P1TT3xt3.html

1 avr. 2003 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Table des matières Version du document du 2003-04-01 au 2019-06-06 : Loi sur le développement industriel et régional L.R.C. (1985), ch. I-8 Loi prévoyant une aide financière au développement industriel de toutes les régions du Canada Titre abrégé Note marginale :Titre abrégé 1 Loi sur le développement industriel

ARCHIVÉE - Loi sur le développement industriel et régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-8/20021231/P1TT3xt3.html

31 déc. 2002 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Table des matières Version du document du 2002-12-31 au 2003-03-31 : Loi sur le développement industriel et régional L.R.C. (1985), ch. I-8 Loi prévoyant une aide financière au développement industriel de toutes les régions du Canada Titre abrégé Note marginale :Titre abrégé 1 Loi sur le développement industriel

Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII)

http://deleguescommerciaux.gc.ca/funding-financement/ciip-pcii/index.aspx?lang=fra

10 sept. 2018 ...Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) Le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) favorise et appuie les projets de collaboration en matière de recherche-développement industrielle susceptibles d’être commercialisés entre le Canada et des pays partenaires. Il stimule les activités bilatérales de réseautage

Exportation

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/commerce/exportation.html

21 août 2019 ... de marchandises commerciales du Canada. Permis d'exportation et restrictions Contrôles et exigences pour l'exportation, certificats et permis, taxe d'accise, sanctions et marchandises prohibées. Réseau international spécialisé en recherche-développement Accès aux technologies industrielles, à l'expertise, aux fonds et aux marchés de l'Europe et d'ailleurs avec EUREKA

De l'argent du PARI CNRC pour embaucher de jeunes diplômés

https://nrc.canada.ca/fr/soutien-linnovation-technologique/largent-pari-cnrc-embaucher-jeunes-diplomes

6 sept. 2019 ... financière qui compense en partie le coût des jeunes talents embauchés pour voir aux aspects R-D, génie, multimédia ou étude de marché du projet, ou pour concourir au développement d'un nouveau produits ou procédé. Le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) offre ce programme dans le cadre de la Stratégie

ARCHIVÉE - Loi sur le développement industriel et régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-8/section-3-20021231.html

31 déc. 2002 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le développement industriel et régional Version de l'article 3 du 2002-12-31 au 2003-03-31 : Version suivantede l'article  Note marginale :Classement et répartition des districts 3 (1) Au plus tard le 1er juillet de chaque année, le ministre, en conformité avec le paragraphe (2), répartit les districts

ARCHIVÉE - Loi sur le développement industriel et régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-8/section-3-20030401.html

1 avr. 2003 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le développement industriel et régional Version de l'article 3 du 2003-04-01 au 2019-06-06 : Version précédentede l'article  Note marginale :Classement et répartition des districts 3 (1) Au plus tard le 1er juillet de chaque année, le ministre, en conformité avec le paragraphe (2), répartit les districts

Règlement sur les installations de gaz naturel liquéfié de la Nation Haisla

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2012-293/page-1.html

8 avr. 2019 ... complet : Règlement sur les installations de gaz naturel liquéfié de la Nation Haisla [316 KB] Règlement à jour 2019-06-06 Règlement sur les installations de gaz naturel liquéfié de la Nation Haisla DORS/2012-293 LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DES PREMIÈRES NATIONS Enregistrement 2012-12-14 Règlement sur les installations de gaz naturel liquéfié

Règlement sur l’extraction de potasse par dissolution sur les terres de la première nation Muskowekwan

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2017-47/page-1.html

8 avr. 2019 ... SUR LE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DES PREMIÈRES NATIONS Enregistrement 2017-03-24 Règlement sur l’extraction de potasse par dissolution sur les terres de la première nation Muskowekwan C.P. 2017-258 2017-03-24 Attendu que la première nation Muskowekwan a demandé, par résolution de son conseil, à la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien de recommander

Règlement sur la scierie de la Première Nation de Fort William

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2011-86/page-1.html

8 avr. 2019 ... de la Première Nation de Fort William [288 KB] Règlement à jour 2019-06-06; dernière modification 2011-06-30 Versions antérieures Règlement sur la scierie de la Première Nation de Fort William DORS/2011-86 LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DES PREMIÈRES NATIONS Enregistrement 2011-03-25 Règlement sur la scierie de la Première Nation de Fort William C.P

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