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Règlement sur le développement industriel et régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-83-599/page-3.html

22 mars 2006 ...Règlement sur le développement industriel et régional (DORS/83-599) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur le développement industriel et régional (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur le développement industriel et régional [125 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur le développement industriel et régional [486

Loi sur le développement industriel et régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-8/page-1.html

1 avr. 2003 ...Loi sur le développement industriel et régional (L.R.C. (1985), ch. I-8) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur le développement industriel et régional (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur le développement industriel et régional [29 KB] | PDFTexte complet : Loi sur le développement industriel et régional [263 KB] Loi

Décret désignant les régions admissibles aux subventions au développement régional, 1974

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._1387/page-2.html

22 mars 2006 ...Décret désignant les régions admissibles aux subventions au développement régional, 1974 (C.R.C., ch. 1387) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret désignant les régions admissibles aux subventions au développement régional, 1974 (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret désignant les régions admissibles aux subventions

Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2005_26/page-2.html

15 nov. 2019 ... sur le vérificateur général 19. (1) L’annexe de la Loi sur le vérificateur général est modifiée par suppression de ce qui suit : Bureau fédéral de développement régional (Québec) Federal Office of Regional Development — Quebec (2) L’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit : Agence de développement économique du Canada

Règlement sur le développement industriel et régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-83-599/page-5.html

22 mars 2006 ...Règlement sur le développement industriel et régional (DORS/83-599) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur le développement industriel et régional (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur le développement industriel et régional [125 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur le développement industriel et régional [486

Règlement sur le développement industriel et régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-83-599/page-2.html

22 mars 2006 ...Règlement sur le développement industriel et régional (DORS/83-599) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur le développement industriel et régional (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur le développement industriel et régional [125 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur le développement industriel et régional [486

Loi sur le développement industriel et régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-8/page-2.html

1 avr. 2003 ...Loi sur le développement industriel et régional (L.R.C. (1985), ch. I-8) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur le développement industriel et régional (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur le développement industriel et régional [29 KB] | PDFTexte complet : Loi sur le développement industriel et régional [263 KB] Loi

Modèle logique – Politiques, défense des intérêts et coordination

https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique/services/pdicfigure1.html

28 nov. 2019 ... et les nouvelles approches en matière de politiques concernant le développement économique régional. Analyses macroéconomiques, microéconomiques et financières. Mobilisation des partenaires de recherche et des intervenants relativement aux enjeux et aux priorités de la région de l’Atlantique en matière de développement économique. Les activités et extrants de la sous

Règlement sur le développement industriel et régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-83-599/page-4.html

22 mars 2006 ...Règlement sur le développement industriel et régional (DORS/83-599) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur le développement industriel et régional (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur le développement industriel et régional [125 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur le développement industriel et régional [486

Règlement sur le développement industriel et régional

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-83-599/page-6.html

22 mars 2006 ...Règlement sur le développement industriel et régional (DORS/83-599) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur le développement industriel et régional (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur le développement industriel et régional [125 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur le développement industriel et régional [486

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