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Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux (Info Source) : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/transparence/secretariat-conseil-tresor-sources-renseignements-gouvernement-federal-fonctionnaires-federaux-info-source.html

28 nov. 2019 ...Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux (Info Source) : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Table des matières 1. Renseignements généraux 2. Fonctions, programmes et activités de l'institution – SCT 3. Manuels 4. Renseignements supplémentaires 1. Renseignements

Élections Canada : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux (Info Source) - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=atip%2Finfo&document=p8&lang=f

14 déc. 2019 ...Élections Canada : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux (Info Source) Précédent Table des matières Suivant Fichiers de renseignements personnels Candidats aux élections et députés élus (FRP) Description : Ce fichier contient les renseignements inscrits dans les actes de candidatures des candidats aux élections

Paiement sans délai dans l'industrie de la construction – Gestion des biens immobiliers par le gouvernement fédéral – Biens immobiliers fédéraux – À propos du gouvernement – Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/divulgation-disclosure/psdic-ppci-fra.html

6 déc. 2019 ... avec Construction de Défense Canada (divulgation des paiements versés au titre des contrats de construction) Communiqué Le gouvernement souhaite obtenir des recommandations sur la législation fédérale sur le paiement sans délai Services publics et Approvisionnement Canada plus transparent à l'égard des paiements versés au titre des contrats de construction Renseignements

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux | Ressources naturelles Canada

https://www.rncan.gc.ca/rncan/transparence/acces-linformation-protection-de/info-source-sources-de-renseignements-du-gouvernement-federal-et-sur-les-fonctionnaires-federaux/11115

27 sept. 2019 ...Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux Table des matières Renseignements généraux Présentation d’Info Source Historique Responsabilités Fonctions, programmes et activités de l'institution Responsabilité essentielle 1 : Science des ressources naturelles et atténuation des risques Responsabilité

Enquête sur les dépenses du gouvernement fédéral au titre de l'éducation (EDGFE)

https://www.statcan.gc.ca/fra/enquete/entreprise/3140

22 mars 2019 ...Enquête sur les dépenses du gouvernement fédéral au titre de l'éducation (EDGFE) Questions souvent posées Liste des enquêtes en cours Vidéos Infographies Boîte de recherche Rechercher dans Renseignements pour les participants aux enquêtes Recherche Commencez votre enquête Avez-vous reçu une invitation à participer à cette enquête par courriel

Résumé de l’analyse – Paiement sans délai dans l'industrie de la construction – Gestion des biens immobiliers par le gouvernement fédéral – Biens immobiliers fédéraux – À propos du gouvernement – Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/divulgation-disclosure/psdic-ppci/rapsd-ppes-fra.html

6 nov. 2019 ... fédéraux. Dans le contexte fédéral, sous le régime de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), de la Directive sur les paiements du Conseil du Trésor et de la Politique sur les marchés du gouvernement fédéral, il existe un cours normal de paiement que l’on peut caractériser à juste titre comme étant fondamentalement basé sur les principes élémentaires

Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux | Office des transports du Canada

https://www.otc-cta.gc.ca/fra/publication/sources-de-renseignements-du-gouvernement-federal-et-sur-les-fonctionnaires-federaux-201

23 sept. 2019 ...Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux Table des matières Présentation d'Info Source Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes

Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d’autres lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires)

https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2005_7/

15 nov. 2019 ...Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d’autre s lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires) (L.C. 2005, ch. 7) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d’autres lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires)

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2005_7/page-3.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d’autre s lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires) (L.C. 2005, ch. 7) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre

Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d’autres lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires)

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2005_7/

15 nov. 2019 ...Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d’autre s lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires) (L.C. 2005, ch. 7) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

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