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Section 13 – Immigration, Réfugiés et Citoyenneté – Volume II – Comptes publics du Canada 2018 – Receveur général du Canada – TPSGC

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/2018/vol2/ircc/index-fra.html

6 nov. 2018 ...Section 13 – Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Navigation de haut de page du volume II du manuel du receveur général Volume II – Table des matières: Volume II – Détails des charges et des revenus Page suivante: Résultat stratégique et description des programmes Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Règlement sur la cession de secteurs du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-99-3/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur la cession de secteurs du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (DORS/99-3) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur la cession de secteurs du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur la cession de secteurs du ministère de la Citoyenneté

Règlement sur la cession de secteurs du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-99-3/page-1.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur la cession de secteurs du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (DORS/99-3) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur la cession de secteurs du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur la cession de secteurs du ministère de la Citoyenneté

Règlement sur la cession de secteurs du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-99-3/index.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur la cession de secteurs du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (DORS/99-3) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur la cession de secteurs du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur la cession de secteurs du ministère de la Citoyenneté

Décret chargeant le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’application de la Loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2008-136/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret chargeant le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’application de la Loi (TR/2008-136) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’application de la Loi (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret chargeant le ministre de la Citoyenneté

Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-93-22/index.html

8 avr. 2019 ...Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés (DORS/93-22) Texte complet : HTMLTexte complet : Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté

Se connecter à un dossier ou un compte en ligne du gouvernement du Canada

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/ouvrir-session-dossier-compte-en-ligne.html

29 août 2019 ... un client ou famille Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - visas, permis de travail, permis d’études, Entrée Express Service de déclaration hebdomadaire de l’assurance-emploi Mon dossier Service Canada - mise à jour des renseignements pour l’assurance-emploi, Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse Trouver un compte du gouvernement du Canada

Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-93-22/rpdc.html

8 avr. 2019 ...Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés (DORS/93-22) Texte complet : HTMLTexte complet : Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté

Décret chargeant le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’application de la Loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2008-136/index.html

8 avr. 2019 ...Décret chargeant le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’application de la Loi (TR/2008-136) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’application de la Loi (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret chargeant le ministre de la Citoyenneté

Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-93-22/page-3.html

8 avr. 2019 ...Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés (DORS/93-22) Texte complet : HTMLTexte complet : Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté, d’immigration et de protection des réfugiés (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté

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