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La TPS/TVH et les services de covoiturage commerciaux

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/gi-196/tps-tvh-services-covoiturage-commerciaux.html

20 août 2019 ... au 31 décembre et qui a un revenu d'entreprise aux fins de l'impôt sur le revenu) – votre déclaration doit être produite au plus tard le 15 juin; annuelle (sauf si vous êtes un particulier dont la fin de l'exercice correspond au 31 décembre et que vous avez un revenu d'entreprise aux fins de l'impôt sur le revenu) – votre déclaration doit être produite trois

Délais de traitement et niveaux de complexité – Oppositions en matière d’impôt sur le revenu et de la TPS/TVH

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/a-propos-agence-revenu-canada-arc/plaintes-differends/complexite-niveau-temps-traitement.html

9 sept. 2019 ...Délais de traitement et niveaux de complexité – Oppositions en matière d’impôt sur le revenu et de la TPS/TVH Chaque mois, l’Agence du revenu du Canada fait une mise à jour pour indiquer le temps qu’il faut en moyenne pour qu’une opposition soit attribuée à un agent des appels et pour que l’Agence puisse la résoudre. Le nombre de jours qu’il faut à l’Agence

Impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/securite-vieillesse/impot-recuperation.html

28 juin 2019 ...Impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse Si votre revenu net de toutes provenances est supérieur au seuil (75 910 $ pour 2018), vous devez rembourser une partie ou la totalité des paiements de la Sécurité de la vieillesse que vous avez reçus. Une partie ou la totalité de votre pension mensuelle de la Sécurité de la vieillesse sera donc réduite

IC70-6R9 – Décisions anticipées et interprétations techniques en impôt

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/ic70-6/ic70-6-decisions-anticipees-interpretations-techniques-impot.html

23 avr. 2019 ...IC70-6R9 – Décisions anticipées et interprétations techniques en impôt Décisions anticipées et interprétations techniques en impôt No : IC70-6R9 Date : le 23 avril 2019 Le présent document est disponible en version électronique seulement. Table des matières Application Quelle est la différence entre une interprétation technique et une décision anticipée

Statistiques sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-revenu-statistiques-tps-tvh/statistiques-credit-impot-personnes-handicapees.html

15 août 2019 ...Statistiques sur le Crédit d’Impôt pour Personnes Handicapées Les tableaux statistiques sur le Crédit d’Impôt pour Personnes Handicapées (CIPH) présentent des données établies en fonction des renseignements recueillis et traités par l’Agence du revenu du Canada (ARC) relativement à toutes les personnes admissibles pour une année civile donnée. Pour obtenir

Impôt sur le revenu des particuliers

https://www.canada.ca/fr/services/impots/impot-sur-le-revenu/impot-sur-le-revenu-des-particuliers.html

20 juin 2019 ...Impôt sur le revenu des particuliers Produisez votre déclaration, obtenez la trousse d’impôt et de prestations et vérifiez l’état de votre remboursement. Suivez : Twitter YouTube Services et renseignements Remplir votre déclaration de revenus et de prestations Voici tout ce que vous devez savoir pour remplir votre déclaration de revenus et de prestations

TD4 Déclaration d'exemption - Emploi sur un chantier particulier

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/td4.html

29 juil. 2019 ...Vous pouvez utiliser ce formulaire si vous êtes un employé et vous travaillez sur un chantier particulier. Vous permettrez ainsi à votre employeur de déterminer si certains avantages sont exempts d'impôt.

Quoi de neuf pour les folios de l'impôt sur le revenu

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/renseignements-techniques/impot-revenu/quoi-neuf-folios-impot-revenu.html

2 août 2019 ...Quoi de neuf pour les folios de l'impôt sur le revenu Les folios de l’impôt sur le revenu (folios) consistent en une série de publications techniques sur l’interprétation que fait l’Agence du revenu du Canada des dispositions législatives fédérales en matière d’impôt concernant différents sujets. Les folios ont été introduits en mars 2013 et remplaceront

Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH - No 93

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news93/nouvelles-accise-tps-tvh-no-93.html

6 août 2019 ... pour révoquer son enregistrement aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu. De plus, lorsqu'un statut juridique change, l'inscription aux fins de la TPS/TVH d'une institution publique ou d'un organisme de bienfaisance ou à but non lucratif est aussi modifiée et le statut fiscal des fournitures que ces derniers effectuent et leur admissibilité à la récupération

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