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Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH – No 106

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news106/news106-nouvelles-accise-tps-tvh-no-106-mai-2019.html

17 juil. 2019 ... causée par les gaz à effet de serre. Véhicules à émission zéro Le projet de loi C-97 propose des modifications corrélatives à la Loi sur la taxe d’accise pour tenir compte des propositions relativement à l’impôt sur le revenu pour les véhicules de passagers à émission zéro acquis après le 18 mars 2019. Les modifications corrélatives à la Loi sur la taxe d’accise

Statistiques sur l'impôt des particuliers par région (SIPR)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-revenu-statistiques-tps-tvh/statistiques-impot-particuliers-region-sipr.html

11 juil. 2019 ...Statistiques sur l'impôt des particuliers par région (SIPR) Les tableaux des Statistiques sur l'impôt des particuliers par région (SIPR) présentent les données de l'impôt sur le revenu personnel selon la région géographique, lesquelles sont compilées par province ou territoire et pour l'ensemble du Canada. Les données figurant dans les tableaux sont tirées

Autres -- Impôt International et non-résidents

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-classes-groupe-clients/autres-impot-international-non-residents.html

11 mars 2019 ...Autres -- Impôt International et non-résidents Guides 5013-G Guide général d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada P102 Pension alimentaire - Y compris le formulaire T1158 RC4004 Programme des travailleurs agricoles saisonniers RC4027 Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada

Folio de l'impôt sur le revenu S3-F2-C1, Dividendes en capital

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/renseignements-techniques/impot-revenu/folios-impot-revenu/serie-3-biens-placements-regimes-epargne/serie-3-biens-placements-regimes-epargne-folio-2-dividendes/folio-impot-revenu-s3-f2-c1-dividendes-capital.html

24 juil. 2019 ...Folio de l’impôt sur le revenu S3-F2-C1, Dividendes en capital Série 3 : Biens, placements et régimes d’épargne Folio 2 : Dividendes Chapitre 1 : Dividendes en capital Sommaire Le présent chapitre traite des dividendes en capital et du compte de dividendes en capital (CDC). Le CDC sert à garder la trace de différents surplus libres d’impôt qu’une société

Guide d'impôt et de prestations fédéral - Impôt fédéral et crédits (Annexe 1)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/5000-g/guide-general-impot-prestations-impot-federal-net-annexe-1.html

12 févr. 2019 ...Guide d'impôt et de prestations fédéral - 2018 - Impôt fédéral et crédits (Annexe 1) Sur cette page... Étape B de l’annexe 1 – Impôt fédéral sur le revenu imposable Étape C de l’annexe 1 – Impôt fédéral net Récupération du crédit d’impôt à l’investissement Crédit d’impôt fédéral sur les opérations forestières Lignes 413 et 414 – Crédit d’impôt relatif

Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/bcpac-credit-impot/production-cinematographique-magnetoscopique-canadienne.html

18 juil. 2019 ...Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne De : Patrimoine canadien Le Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) procure aux productions admissibles un crédit d'impôt pleinement remboursable, correspondant à 25 % des dépenses de main-d'œuvre admissibles. Conjointement administré

ARCHIVÉE - T2203 Impôts provinciaux et territoriaux pour 2017 - Administrations multiples

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-annees-passees/archivee-t2203/archivee-t2203-impots-provinciaux-territoriaux-2017-administrations-multiples.html

27 mars 2019 ...ARCHIVÉE - T2203 Impôts provinciaux et territoriaux pour 2017 - Administrations multiples Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre

Crédit pour la TPS/TVH

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4210/credit-tps-tvh.html

2 juil. 2019 ...? Qu'arrive-t-il si nous vous avons versé un montant en trop? Quand devez-vous communiquer avec nous? Le nombre d'enfants à votre charge a-t-il changé? Votre état civil a-t-il changé? Le bénéficiaire du crédit pour la TPS/TVH est-il décédé? Déménagez-vous? Autres changements Programmes provinciaux connexes Crédit d'impôt action climat de la Colombie-Britannique Crédit

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