Recherche avancée

Trouvez des pages avec…
Affinez ensuite la recherche par…

Environ 143 483 résultats de recherche

Ce que vous devriez savoir à propos des vérifications

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4188/vous-devriez-savoir-a-propos-verifications.html

8 août 2019 ... d’autres personnes ou entités ne faisant pas l’objet d’une vérification (un époux ou conjoint de fait, des membres de la famille, des sociétés, des sociétés de personnes, une fiducie [constituant, bénéficiaire et fiduciaire]); des redressements effectués par votre aide-comptable ou votre comptable aux fins de l’impôt. Pendant une vérification, le vérificateur peut

Impôt sur le revenu des particuliers

https://www.canada.ca/fr/services/impots/impot-sur-le-revenu/impot-sur-le-revenu-des-particuliers.html

20 juin 2019 ...Impôt sur le revenu des particuliers Produisez votre déclaration, obtenez la trousse d’impôt et de prestations et vérifiez l’état de votre remboursement. Suivez : Twitter YouTube Services et renseignements Remplir votre déclaration de revenus et de prestations Voici tout ce que vous devez savoir pour remplir votre déclaration de revenus et de prestations

IC70-6R9 – Décisions anticipées et interprétations techniques en impôt

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/ic70-6/ic70-6-decisions-anticipees-interpretations-techniques-impot.html

23 avr. 2019 ...IC70-6R9 – Décisions anticipées et interprétations techniques en impôt Décisions anticipées et interprétations techniques en impôt No : IC70-6R9 Date : le 23 avril 2019 Le présent document est disponible en version électronique seulement. Table des matières Application Quelle est la différence entre une interprétation technique et une décision anticipée

La TPS/TVH et les services de covoiturage commerciaux

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/gi-196/tps-tvh-services-covoiturage-commerciaux.html

20 août 2019 ... au 31 décembre et qui a un revenu d'entreprise aux fins de l'impôt sur le revenu) – votre déclaration doit être produite au plus tard le 15 juin; annuelle (sauf si vous êtes un particulier dont la fin de l'exercice correspond au 31 décembre et que vous avez un revenu d'entreprise aux fins de l'impôt sur le revenu) – votre déclaration doit être produite trois

Statistiques sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-revenu-statistiques-tps-tvh/statistiques-credit-impot-personnes-handicapees.html

15 août 2019 ...Statistiques sur le Crédit d’Impôt pour Personnes Handicapées Les tableaux statistiques sur le Crédit d’Impôt pour Personnes Handicapées (CIPH) présentent des données établies en fonction des renseignements recueillis et traités par l’Agence du revenu du Canada (ARC) relativement à toutes les personnes admissibles pour une année civile donnée. Pour obtenir

IC70-6R9 Décisions anticipées et interprétations techniques en impôt

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/ic70-6.html

23 avr. 2019 ...IC70-6R9 Décisions anticipées et interprétations techniques en impôt Vous pouvez voir la publication : HTML ic70-6r9-f.html PDF ic70-6r9-19f.pdf Mise à jour : 2019-04-23

Guide d'impôt et de prestations fédéral - Impôt fédéral et crédits (Annexe 1)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/5000-g/guide-general-impot-prestations-impot-federal-net-annexe-1.html

12 févr. 2019 ...Guide d'impôt et de prestations fédéral - 2018 - Impôt fédéral et crédits (Annexe 1) Sur cette page... Étape B de l’annexe 1 – Impôt fédéral sur le revenu imposable Étape C de l’annexe 1 – Impôt fédéral net Récupération du crédit d’impôt à l’investissement Crédit d’impôt fédéral sur les opérations forestières Lignes 413 et 414 – Crédit d’impôt relatif

Délais de traitement et niveaux de complexité – Oppositions en matière d’impôt sur le revenu et de la TPS/TVH

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/a-propos-agence-revenu-canada-arc/plaintes-differends/complexite-niveau-temps-traitement.html

9 sept. 2019 ...Délais de traitement et niveaux de complexité – Oppositions en matière d’impôt sur le revenu et de la TPS/TVH Chaque mois, l’Agence du revenu du Canada fait une mise à jour pour indiquer le temps qu’il faut en moyenne pour qu’une opposition soit attribuée à un agent des appels et pour que l’Agence puisse la résoudre. Le nombre de jours qu’il faut à l’Agence

Quoi de neuf pour les folios de l'impôt sur le revenu

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/renseignements-techniques/impot-revenu/quoi-neuf-folios-impot-revenu.html

2 août 2019 ...Quoi de neuf pour les folios de l'impôt sur le revenu Les folios de l’impôt sur le revenu (folios) consistent en une série de publications techniques sur l’interprétation que fait l’Agence du revenu du Canada des dispositions législatives fédérales en matière d’impôt concernant différents sujets. Les folios ont été introduits en mars 2013 et remplaceront

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :