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Environ 8 203 résultats de recherche

Loi électorale du Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-2.01/index.html

13 juin 2019 ... les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant. Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide Rechercher dans cette loi : Table des matières Informations connexes Dispositions connexes Règlements pris en vertu de cette loi Décret désignant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada

Le point sur les cybermenaces contre le processus démocratique du Canada en 2019 | Centre de la sécurité des télécommunications

https://www.cse-cst.gc.ca/fr/media/media-2019-04-08

9 avr. 2019 ... Harjit S. Sajjan, ministre de la Défense nationale, et l’honorable Karina Gould, ministre des Institutions démocratiques, accueillent avec satisfaction le rapport du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) intitulé Le point sur les cybermenaces contre le processus démocratique du Canada en 2019, et remercient l’organisme de son travail

Élections Canada en ligne | Lignes directrices sur l'utilisation des listes électorales

https://www.elections.ca/content.aspx?section=pol&dir=ann%2Floe_2019&document=page1&lang=f

14 juin 2019 ... et les pratiques exemplaires devant être respectées par les partis politiques dans l'élaboration de politiques de confidentialité relativement aux renseignements personnels. Le document se trouve sur le site Web du CPVP à l'adresse www.priv.gc.ca. Le respect de la vie privée des électeurs est essentiel pour protéger la confiance des électeurs à l'égard des institutions

Résultats des nominations complétées selon un processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/programmes/nominations/nominations-gouverneur-conseil/resultats.html

12 juin 2019 ... sur les principes suivants : Ouverture : Les processus de sélection sont ouverts à tous les Canadiens, afin qu’ils aient l’occasion, s’ils ont l’intérêt et les qualifications requises, de contribuer aux institutions démocratiques du Canada à titre de personnes nommées par le gouverneur en conseil. Transparence : Le grand public peut facilement obtenir des renseignements

Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $ : MAECI – Affaires étrangères: SOCRATES VZ

https://w03.international.gc.ca/dg-do/index.aspx?c=2223&dept=1&lang=fra&p=4&r=20

24 mai 2019 ... Socrates, une organisation de la société civile vénézuélienne, à promouvoir et renforcer la participation des jeunes aux institutions démocratiques du Venezuela. Commentaires : Avenant : Modification du texte / Montant initial 93,350 $ CAN. Date de modification: 2019-05-24

Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $ : MAECI – Affaires étrangères: SOCRATES VZ

https://w03.international.gc.ca/dg-do/index.aspx?c=4217&dept=1&lang=fra&p=4&r=25

24 mai 2019 ... Socrates, une organisation de la société civile vénézuélienne, à promouvoir et renforcer la participation des jeunes aux institutions démocratiques du Venezuela. Commentaires : Avenant: Modification du texte et de la date du rapport / Durée de l'accord / Montant initial 106,115 $ CAN / Accord pluriannuel. Date de modification: 2019-05-24

Consultation en ligne portant sur les débats des chefs des partis politiques : ce que l’on nous a dit

https://www.canada.ca/fr/institutions-democratiques/services/rapports/consultation-ligne-portant-debats-chefs-partis-politiques.html

15 mai 2019 ...Consultation en ligne portant sur les débats des chefs des partis politiques : ce que l’on nous a dit Message de la ministre Le premier ministre a demandé à la ministre des Institutions démocratiques de présenter des options visant à créer un poste de commissaire indépendant qui organisera les débats des chefs des partis politiques pendant les futures

Descriptions des affectations des crédits centraux du budget fédéral de 2019

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/depenses-prevues/provenance-utilisations-fonds-mesures-budget-organisation/descriptions-affectations-credits-centraux-budget-federal-2019.html

10 juin 2019 ... des initiatives visant à renforcer la résilience des Canadiens à la désinformation en ligne et à atténuer les menaces en ligne qui pèsent sur les institutions démocratiques du Canada. Les fonds de fonctionnement serviront à élaborer et à fournir des conseils, des directives et des services techniques en matière de cybersécurité aux partis politiques et aux administrateurs

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