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Élections Canada en ligne | Cahier d'information pour la ministre des Institutions démocratiques (janvier 2017)

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27 août 2018 ...Cahier d'information pour la ministre des Institutions démocratiques (janvier 2017) 2. Conduite de l'élection Le système électoral du Canada résulte d'une évolution de près de 150 ans, pendant laquelle les Canadiens ont obtenu un droit de vote universel maintenant garanti par la Constitution. La représentation à la Chambre des communes repose

Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de la Loi de 1994 sur la suspension de la révision des limites des circonscriptions électorales

https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2018-78/TexteComplet.html

18 juil. 2018 ...Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de la Loi de 1994 sur la suspension de la révision des limites des circonscriptions électorales (TR/2018-78) Texte complet :   HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil

Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de la Loi de 1994 sur la suspension de la révision des limites des circonscriptions électorales

http://discussions.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2018-78/TexteComplet.html

18 juil. 2018 ...Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de la Loi de 1994 sur la suspension de la révision des limites des circonscriptions électorales (TR/2018-78) Texte complet :   HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Institutions démocratiques, membre du Conseil

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http://discussions.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2018-78/page-1.html

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