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Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2015-145/page-9.html

8 avr. 2019 ... radioactive dans un colis de type IP-2, un colis de type IP-3 ou un colis de type A tient un document détaillant les renseignements ci-après concernant le colis : a) les spécifications techniques du modèle de colis; b) le type, la quantité et l’état physique de la matière radioactive que le colis est conçu pour contenir; c) tout document prouvant que le colis respecte

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2013-139/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...)c) Omission de faire évaluer la situation B 11 3(5)d) Omission de rendre compte de la situation B 12 4 Omission de classifier les matières radioactives et les colis B 13 5 Omission de classifier correctement les matières LSA B 14 10 Omission de faire homologuer le modèle ou le calcul de la valeur d’un équipement réglementé B 15 18a) Production d’un colis d’un modèle

Substances nucléaires - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/nuclear-substances/index.cfm

29 nov. 2018 ... d'Information – Transport de colis renfermant des matières radioactives (PDF) Guide du client pour la gammagraphie industrielle (PDF) Entrée sécuritaire dans les cuves et les trémies : Travaillez en sécurité tous les jours (PDF) Formulaires de demande d'accréditation, d'homologation et d'autorisation Affaires en ligne Recouvrement des coûts Base de données des permis

Fiche descriptive : Vitrification – ex situ — Guide d’orientation pour la sélection de technologies — Sites contaminés – Pollution et gestion des déchets – Environnement et ressources naturelles – Canada.ca

http://gost.tpsgc-pwgsc.gc.ca/tfs.aspx?ID=59&lang=fra

8 avr. 2019 ... ou métabolites Le traitement par vitrification ne réduit pas la radioactivité des radicaux libres. La matière vitrifiée contenant des contaminants radioactifs doit être entreposée dans des endroits adaptés protégeant l'environnement des radiations Les émissions gazeuses lors du processus de vitrification doivent être captées et traitées Le processus de vitrification

Loi sur les transports au Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-10.4/page-1.html

8 avr. 2019 ... Toute sorte de voitures et de matériel muni de roues destinés à servir sur les rails d’un chemin de fer, y compris les locomotives, machines actionnées par quelque force motrice, voitures automotrices, tenders, chasse-neige et flangers. (rolling stock) matière radioactive matière radioactive S’entend au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur l’emballage

Foires aux questions : REGDOC-2.12.3, Sécurité des substances nucléaires : sources scellées - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/regdoc2-12-3/FAQ-regdoc2-12-3.cfm

18 oct. 2018 ... et quel danger y est associé? Q5. Existe-t-il une directive internationale concernant la sécurité des matières radioactives? Q6. Comment soumettre mon plan de sécurité à la CCSN? Mise en œuvre Q7. Est-ce que les exigences de sécurité s’appliquent aux sources radioactives à faible risque? Q8. Comment détermine-t-on la catégorie d’une source? Partie II : Questions précises

Circulaire de la Sécurité des aérodromes (CSA) N° 97-002A : Annexe B - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fr/services/aviation/centre-reference/pre-2007/circulaires-securite-aerodromes/csa-1997-002a-annexe-b.html

20 juin 2019 ... de carburant, de matières radioactives ou de produits chimiques dangereux sur la propriété aéroportuaire. La mort ou la blessure sérieuse d’employés ou du public sur les lieux de l’aéroport ou sur la propriété de TC. Tout incident qui peut susciter un vaste intérêt ou une vague d’inquiétudes ou qui pourrait intéresser directement des autorités aériennes étrangères

Code criminel

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/page-12.html

8 avr. 2019 ... Aux articles 82.3 à 82.5, engin s’entend de ce qui suit : a) tout dispositif explosif nucléaire; b) tout engin dispersant des matières radioactives; c) tout engin émettant des rayonnements ionisants et pouvant causer la mort, des lésions corporelles graves ou des dommages considérables à des biens ou à l’environnement. 2013, ch. 13, art. 5 Note marginale :Possession

Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2010-165/page-4.html

8 avr. 2019 ... de diamètre aérodynamique de 0,1 à 50 µm. 2 Générateurs d’aérosols Tout équipement capable de produire des aérosols de matières radioactives, chimiques ou biologiques avec des particules de diamètre aérodynamique de 0,1 à 50 µm. 3 Produits d’aluminium et d’alliages d’aluminium Tuyaux, tuyauteries, raccords, brides, pièces forgées, pièces coulées, vannes, produits non

Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/N-28.1/page-1.html

8 avr. 2019 ..., établissement nucléaireà l’exception de l’expression « Sauf à la version anglaise de la définition de État où se trouve l’installation et des sous-alinéas 9(1)b.1)(i) et b.2)(i) et 9(4)b)(i) et c)(i) », exploitant, matière nucléaire, produit ou déchet radioactif, réacteur nucléaire et Tribunal à l’article 2, les articles 3 à 8, l’alinéa 9(1)a), les sous-alinéas 9(1)b)(i

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