Recherche avancée

Trouvez des pages avec…
Affinez ensuite la recherche par…

Environ 3 536 résultats de recherche

Loi sur les transports au Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-10.4/page-1.html

8 avr. 2019 ... Toute sorte de voitures et de matériel muni de roues destinés à servir sur les rails d’un chemin de fer, y compris les locomotives, machines actionnées par quelque force motrice, voitures automotrices, tenders, chasse-neige et flangers. (rolling stock) matière radioactive matière radioactive S’entend au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur l’emballage

Emballage et transport des substances nucléaires - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/nuclear-substances/packaging-and-transport-of-nuclear-substances/index.cfm

29 nov. 2018 ... des substances nucléaires (2015) (RETSN 2015), qui est fondé sur le Règlement de transport des matières radioactives – Édition de 2012 de l'Agence internationale de l'énergie atomique (Règlement de l’AIEA). Les permis et certificats comprennent les suivants : permis pour le transport de matières nucléaires de catégorie I, II ou III permis pour le transport de substances

Circulaire de la Sécurité des aérodromes (CSA) N° 97-002A : Annexe B - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fr/services/aviation/centre-reference/pre-2007/circulaires-securite-aerodromes/csa-1997-002a-annexe-b.html

20 juin 2019 ... de carburant, de matières radioactives ou de produits chimiques dangereux sur la propriété aéroportuaire. La mort ou la blessure sérieuse d’employés ou du public sur les lieux de l’aéroport ou sur la propriété de TC. Tout incident qui peut susciter un vaste intérêt ou une vague d’inquiétudes ou qui pourrait intéresser directement des autorités aériennes étrangères

Substances nucléaires - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/nuclear-substances/index.cfm

29 nov. 2018 ... d'Information – Transport de colis renfermant des matières radioactives (PDF) Guide du client pour la gammagraphie industrielle (PDF) Entrée sécuritaire dans les cuves et les trémies : Travaillez en sécurité tous les jours (PDF) Formulaires de demande d'accréditation, d'homologation et d'autorisation Affaires en ligne Recouvrement des coûts Base de données des permis

ARCHIVÉE - Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-113/20190606/P1TT3xt3.html

6 juin 2019 ... des marchandises dangereuses qui sont des déchets médicaux ou des déchets d’hôpital si les conditions prévues aux alinéas 1.42.3a) et b) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses sont réunies. Note marginale :Matières radioactives 25 Les parties 2 et 3 ne s’appliquent pas à l’égard des marchandises dangereuses qui sont des matières radioactives incluses

Code criminel

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/page-12.html

8 avr. 2019 ... Aux articles 82.3 à 82.5, engin s’entend de ce qui suit : a) tout dispositif explosif nucléaire; b) tout engin dispersant des matières radioactives; c) tout engin émettant des rayonnements ionisants et pouvant causer la mort, des lésions corporelles graves ou des dommages considérables à des biens ou à l’environnement. 2013, ch. 13, art. 5 Note marginale :Possession

Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-113/TexteComplet.html

6 juin 2019 ... marginale :Déchets médicaux ou déchets d’hôpital 24 Les parties 1 à 3 ne s’appliquent pas à l’égard des marchandises dangereuses qui sont des déchets médicaux ou des déchets d’hôpital si les conditions prévues aux alinéas 1.42.3a) et b) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses sont réunies. Note marginale :Matières radioactives 25 Les parties 2

Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2010-165/page-4.html

8 avr. 2019 ... de diamètre aérodynamique de 0,1 à 50 µm. 2 Générateurs d’aérosols Tout équipement capable de produire des aérosols de matières radioactives, chimiques ou biologiques avec des particules de diamètre aérodynamique de 0,1 à 50 µm. 3 Produits d’aluminium et d’alliages d’aluminium Tuyaux, tuyauteries, raccords, brides, pièces forgées, pièces coulées, vannes, produits non

Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/N-28.1/page-1.html

8 avr. 2019 ..., établissement nucléaireà l’exception de l’expression « Sauf à la version anglaise de la définition de État où se trouve l’installation et des sous-alinéas 9(1)b.1)(i) et b.2)(i) et 9(4)b)(i) et c)(i) », exploitant, matière nucléaire, produit ou déchet radioactif, réacteur nucléaire et Tribunal à l’article 2, les articles 3 à 8, l’alinéa 9(1)a), les sous-alinéas 9(1)b)(i

Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2003-363/page-3.html

8 avr. 2019 ... : autres déchets liquides et produits chimiques, y compris les carburants et les lubrifiants; c) groupe 3 : solides à brûler; d) groupe 4 : autres déchets solides; e) groupe 5 : matières radioactives. Note marginale :Révision annuelle 36 Chaque année, dans les trente jours suivant la date anniversaire de la délivrance du permis, son titulaire révise le plan

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :