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Environ 7 551 résultats de recherche

Conclusions du Cabinet – 42008- Bibliothèque et Archives Canada

http://www.bac-lac.gc.ca/fra/recherchecollection/Pages/notice.aspx?IdNumber=42008&app=cabcon

20 juin 2018 ...Conclusions du Cabinet – 42008 Notice descriptive – Brève Titre : Nomination judiciaire - L'honorable Calvin F. Tallis - Juge de la Cour d'appel du Territoire du Yukon Date de la réunion : 1976-04-08 Référence : RG2, Bureau du conseil privé, Series A-5-a, Volume 6495 Code d'accès : 90 Genre de documents : Documents textuels Trouvé dans : Archives

Suivi des lettres de mandat: livrer des résultats pour les Canadiens

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/campagnes/mandat-suivi-resultats-canadiens.html

16 sept. 2019 ... de l’Agence pour faire passer les gens en premier, être équitable et utile, et améliorer la satisfaction des clients. Ces changements incluent : la nomination d'une Dirigeante principale des services et la création d'un groupe consultatif externe sur la conception et la prestation de services l'examen du modèle de services de l’Agence et la réattribution

Chapitre 1 - Vue d'ensemble (09/2019)- Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=pub%2Fecdocs%2From%2FvI%2Fch_1&document=ch_1&lang=f

12 sept. 2019 ... et nomination Dotation et plans de contingence aux scrutins Formation Déclarations solennelles C1 Préparation au rôle du DS C2 Nomination et formation de fonctionnaires électoraux Ce Manuel est aussi publié sur l'Intranet du personnel en région par l'équipe d'ECDocs. À mesure que des changements sont apportés aux procédures électorales ou que des modifications

J. B. c. Commission de l’assurance-emploi du Canada

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2015-tssdgae-22.html

8 oct. 2019 ... qu’il représentait alors Aquatica et non le 9210-0528 Québec inc. Le prestataire a indiqué qu’Aquatica n’avait pas les moyens de le faire travailler à temps plein. Lorsque présenté avoir l’annonce de sa nomination à titre de directeur marketing sur le site internet d’Aquatica, le prestataire a indiqué qu’il a fait des ventes et du marketing sans pouvoir expliquer pourquoi

ONÉ - Cahier de breffage ministériel de l’Office national de l’énergie – L’Office en bref

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/whwr/gvrnnc/brfngbndr/dcmnt2-1-fra.html

28 août 2019 ... la sécurité et la fiabilité de l’infrastructure énergétique. L’Office a son siège à Calgary et dispose de petits bureaux régionaux à Yellowknife, Vancouver et Montréal. Ce que nous faisons Raison d’être de l’Office L’Office est un organisme fédéral quasi judiciaire indépendant fondé en 1959 pour promouvoir, dans l’intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité

L'enregistrement des partis politiques fédéraux - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=pol&dir=pol%2Fbck&document=index&lang=f

17 juil. 2019 ... ou l'abréviation correspondante, s'il y a lieu, qui figurera sur les documents électoraux tels que le bulletin de vote; le logo du parti, s'il y a lieu; les objectifs essentiels du parti; la politique du parti sur la protection des renseignements personnels; les nom et adresse du chef du parti, ainsi qu'une copie de la résolution de sa nomination adoptée par le parti

Descriptions des affectations des crédits centraux du budget fédéral de 2019

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/depenses-prevues/provenance-utilisations-fonds-mesures-budget-organisation/descriptions-affectations-credits-centraux-budget-federal-2019.html

5 sept. 2019 ... judiciaires des comités consultatifs de la magistrature. Ces comités sont chargés d’appuyer les processus de nomination des juges de la Cour supérieure fédérale, y compris l’évaluation des qualifications des candidats possibles. 1 129 710 Bureau du directeur des poursuites pénales Soutien au Service des poursuites pénales du Canada Ces fonds appuieront la réalisation

Programme des avocats spéciaux

https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/sjp-jsp/es-sa.html

13 mai 2019 ..., un contrôle de la détention, un contrôle judiciaire ou un appel devant la Section d’appel de l’immigration, si la Ministre demande l’interdiction de la divulgation de renseignements et autres éléments de preuve. Les articles 87 et 87.1 de la LIPR autorisent la nomination d’un avocat spécial dans le cadre d’un contrôle judiciaire ou d’un appel lorsque la Cour l’estime

2012-2013 Rapports ministériels sur le rendement

https://www.canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles/organisation/transparence/rendre-compte-aux-canadiens/rapport-ministeriel-sur-le-rendement/2012-2013.html

15 août 2019 ... sur le casier judiciaire. Elle est également autorisée à mener des enquêtes touchant les demandes liées à la prérogative royale de clémence (PRC) présentées aux termes de l'article 110 de la LSCMLC. La Commission soumet au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile des recommandations relatives à la clémence. La Commission des libérations

REC – Concordances entre la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et la Loi sur l’Office national de l’énergie

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/ctrg/gncr/cncrdnctbl-fra.html

28 août 2019 ... Commissaire en chef et commissaire en chef adjoint art. 7 par. 10(3), art. 27, 30 Siège; quorum; vacance art. 8 art. 35 Règles art. 9 art. 90 et 91 Secrétaire et autres fonctionnaires et employés; pension de retraite; probation art. 10 s.o. Disposition concernant la nomination d’experts, supprimée art. 11 art. 31 Commission, cour d’archives; sceau officiel; pouvoirs

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