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Structure organisationnelle : Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

https://www.canada.ca/fr/examen-prix-medicaments-brevetes/organisation/structure-organisationnelle.html

13 févr. 2020 ... de longue durée de l’Ontario. Avant sa nomination au Conseil, le Dr Levine était membre du Groupe consultatif sur les médicaments pour usage humain du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés. Vice-présidente Mélanie Bourassa Forcier Mélanie Bourassa Forcier est professeure agrégée à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. Elle y dirige

La Gazette du Canada, Partie 1, volume 154, numéro 7 : AVIS DU GOUVERNEMENT

http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2020/2020-02-15/html/notice-avis-fra.html

12 févr. 2020 ...La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 7 : AVIS DU GOUVERNEMENT Le 15 février 2020 MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL Nominations Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, Division de la famille Juge Cour d’appel du Nouveau-Brunswick Membre d’office Colford, Krista L., c.r., décret 2020-23 Cour fédérale Juge Cour d’appel

Communiqués - OSSNR

http://www.nsira-ossnr.gc.ca/nwsspr/rlscmq/index-fra.html

9 janv. 2020 ...Communiqués Le premier ministre annonce une nouvelle membre au sein de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement - 9 septembre, 2019 Le premier ministre annonce une nomination au Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement - 12 août, 2019 Toutes

Avis à toute personne qui utilise le bromure de méthyle : juillet 2019

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/avis-utilise-bromure-methyle-juillet-2019.html

18 juil. 2019 ...) ou pour utiliser le bromure de méthyle recyclé ou régénéré. Seul le gouvernement du Canada, en tant que partie au protocole, peut soumettre des nominations d’exemption pour utilisation critique au Canada. La décision finale d’accepter une demande ou de procéder à une nomination incombe au gouvernement du Canada. En vertu de l’article 313 de la Loi canadienne

GRC en C.-B. - Efforts de la GRC relativement au conflit sur le chantier du gazoduc Coastal GasLink

http://houston.bc.rcmp-grc.gc.ca/ViewPage.action?contentId=63202&languageId=4&siteNodeId=2130

5 févr. 2020 ...-Britannique de manière pacifique. Je me suis assurée que ces conversations étaient ouvertes, honnêtes et confidentielles. Ainsi, nous avons décliné de multiples demandes d’entrevues de la part des médias par grand respect et dans l’espoir qu’une solution possible, à court ou à long terme, serait trouvée. Nous avons favorablement accueilli la nomination

GRC en C.-B. - Efforts de la GRC relativement au conflit sur le chantier du gazoduc Coastal GasLink

http://bc.rcmp-grc.gc.ca/ViewPage.action?contentId=63202&languageId=4&siteNodeId=2087

5 févr. 2020 ...-Britannique de manière pacifique. Je me suis assurée que ces conversations étaient ouvertes, honnêtes et confidentielles. Ainsi, nous avons décliné de multiples demandes d’entrevues de la part des médias par grand respect et dans l’espoir qu’une solution possible, à court ou à long terme, serait trouvée. Nous avons favorablement accueilli la nomination

Loi no 1 d’exécution du budget de 2018

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2018_12/page-58.html

12 févr. 2020 ...(article 715.3, paragraphe 715.32(2) et paragraphes 715.43(2) et (3))Infractions pouvant faire l’objet d’un accord de réparation 1 Une infraction prévue par l’une des dispositions ci-après de la présente loi : a) articles 119 ou 120 (corruption de fonctionnaires); b) article 121 (fraudes envers le gouvernement); c) article 123 (actes de corruption dans les affaires

Programme de contestation judiciaire

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/programme-contestation-judiciaire.html

13 sept. 2019 .... Les experts ont été nommés dans le cadre d'un processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite, conformément à l'approche établie pour l'ensemble des nominations du gouvernement du Canada. Voici les biographies des membres des comités d'experts du Programme de contestation judiciaire : Comité d'experts chargé des droits en matière de langues officielles Comité

Communiqués - IRSC

https://cihr-irsc.gc.ca/f/51858.html

17 déc. 2019 ... la nomination de nouveaux membres au conseil d’administration des Instituts de recherche en santé du Canada Document d’information : biographies de la nouvelle présidente et de nouveaux membres du conseil d’administration des IRSC 4 juin 2019 Le gouvernement du Canada injecte 10 millions de dollars dans la recherche pour éliminer le cancer du col de l’utérus Avis

Communiquer avec le Bureau du Conseil privé

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/organisation/contactez-nous.html

5 nov. 2019 ...Communiquer avec le Bureau du Conseil privé De : Bureau du Conseil privé Le Bureau du conseil privé (BCP) appuie le Premier ministre et le Cabinet. Dirigé par le greffier du BCP, le département aide le gouvernement à réaliser sa vision, ses objectifs et ses décisions avec rapidité et efficacité. Contactez-nous Bureau du Conseil privé 85, rue Sparks Pièce

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