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Loi sur les réserves indiennes de la Nouvelle-Écosse

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-7.4/page-1.html

8 avr. 2019 ...Loi sur les réserves indiennes de la Nouvelle-Écosse (S.C. 1959, ch. 50) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les réserves indiennes de la Nouvelle-Écosse (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les réserves indiennes de la Nouvelle-Écosse [26 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les réserves indiennes de la Nouvelle-Écosse

L’immigration ça compte à Digby, en Nouvelle Écosse

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/campagnes/immigration-ca-compte/fredrick-mubiru-creer-liens-forces-ordre-communaute-noire.html

18 juin 2019 ...#ImmigrationÇaCompte à Digby, en Nouvelle-Écosse Le gendarme Fredrick Mubiru de la Gendarmerie royale du Canada contribue au pays qui lui a offert une protection en protégeant les autres. Créer des liens entre les forces de l’ordre et la communauté noire Le gendarme Fredrick Mubiru C’est le 1er juillet 2007 que le gendarme Fredrick Mubiru a eu sa première

Décret relatif aux oeufs de la Nouvelle-Écosse

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._166/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret relatif aux oeufs de la Nouvelle-Écosse (C.R.C., ch. 166) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret relatif aux oeufs de la Nouvelle-Écosse (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret relatif aux oeufs de la Nouvelle-Écosse [4 KB] | PDFTexte complet : Décret relatif aux oeufs de la Nouvelle-Écosse [188 KB] Règlement à jour 2019

Décret relatif au dindon de la Nouvelle-Écosse

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._168/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret relatif au dindon de la Nouvelle-Écosse (C.R.C., ch. 168) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret relatif au dindon de la Nouvelle-Écosse (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret relatif au dindon de la Nouvelle-Écosse [5 KB] | PDFTexte complet : Décret relatif au dindon de la Nouvelle-Écosse [191 KB] Règlement à jour 2019

Loi sur les réserves indiennes de la Nouvelle-Écosse

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-7.4/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Loi sur les réserves indiennes de la Nouvelle-Écosse (S.C. 1959, ch. 50) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les réserves indiennes de la Nouvelle-Écosse (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les réserves indiennes de la Nouvelle-Écosse [26 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les réserves indiennes de la Nouvelle-Écosse

La GRC en Nouvelle-Écosse reçoit de nombreuses plaintes concernant des arnaques en ligne | Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2019/grc-nouvelle-ecosse-recoit-nombreuses-plaintes-concernant-des-arnaques-ligne

24 oct. 2019 ...La GRC en Nouvelle-Écosse reçoit de nombreuses plaintes concernant des arnaques en ligne 24 octobre 2019 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) Communiqué de presse Dernièrement, la GRC en Nouvelle-Écosse reçoit de nombreuses plaintes concernant des arnaques en ligne et veut aider les citoyens à se protéger. Dans certains cas, les fraudeurs rencontrent les victimes

T1285 Crédit d'impôt de la Nouvelle-Ecosse pour capital de risque

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t1285.html

12 févr. 2019 ...T1285 Crédit d'impôt de la Nouvelle-Ecosse pour capital de risque Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF t1285-18f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct t1285-fill-18f.pdf Mise à jour : 2019-02-12 Les versions

Décret relatif au poulet de la Nouvelle-Écosse

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._165/index.html

8 avr. 2019 ...Décret relatif au poulet de la Nouvelle-Écosse (C.R.C., ch. 165) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret relatif au poulet de la Nouvelle-Écosse (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret relatif au poulet de la Nouvelle-Écosse [5 KB] | PDFTexte complet : Décret relatif au poulet de la Nouvelle-Écosse [191 KB] Règlement à jour 2019

Décret relatif au porc de la Nouvelle-Écosse

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._167/index.html

8 avr. 2019 ...Décret relatif au porc de la Nouvelle-Écosse (C.R.C., ch. 167) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret relatif au porc de la Nouvelle-Écosse (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret relatif au porc de la Nouvelle-Écosse [5 KB] | PDFTexte complet : Décret relatif au porc de la Nouvelle-Écosse [190 KB] Règlement à jour 2019-06-06

Décret relatif aux oeufs de la Nouvelle-Écosse

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._166/index.html

8 avr. 2019 ...Décret relatif aux oeufs de la Nouvelle-Écosse (C.R.C., ch. 166) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret relatif aux oeufs de la Nouvelle-Écosse (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret relatif aux oeufs de la Nouvelle-Écosse [4 KB] | PDFTexte complet : Décret relatif aux oeufs de la Nouvelle-Écosse [188 KB] Règlement à jour 2019

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