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Émissions de gaz à effet de serre

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/indicateurs-environnementaux/emissions-gaz-effet-serre.html

17 avr. 2019 ...) en 1990 à 195 Mt d'éq. CO2 en 2017. Cette augmentation est principalement attribuable à la production accrue de pétrole brut et au développement de l'industrie des sables bitumineux. Émissions de gaz à effet de serre du secteur de l'exploitation pétrolière et gazière, Canada, 1990 à 2017 Tableau de données pour la description longue Émissions de gaz à effet

Deuxième rapport annuel du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques : section 9

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/cadre-pancanadien-rapports/deuxieme-rapport-annuel/section-9.html

8 août 2019 ... de conformité conformément au système fédéral de tarification fondé sur le rendement, aux fins de commentaires (mai 2018); Réception de la sanction royale concernant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (juin 2018); Publication de la mise à jour du document d’information technique sur le système de tarification fondé

Texte complet pour Deuxième rapport annuel du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/cadre-pancanadien-rapports/texte-complet-pour-deuxieme-rapport-annuel.html

8 août 2019 ... : efficacité énergétique, électrification, carburants renouvelables et production d’hydrocarbures (pétrole et gaz) plus propre. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont également lancé plusieurs programmes de financement en 2018 pour soutenir des mesures complémentaires, notamment : le financement de projets d’énergie renouvelable, particulièrement

Suivi des lettres de mandat: livrer des résultats pour les Canadiens

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/campagnes/mandat-suivi-resultats-canadiens-tout.html

16 sept. 2019 ... fédérale et a éliminé les anciens wagons-citernes DOT-111 (avec et sans chemise) destinés au transport du pétrole brut. L'élimination des autres types de wagons-citernes destinés au transport de pétrole brut est accélérée. Afin d’aider les municipalités à planifier leurs mesures d’urgence, à évaluer les risques et à former les premiers intervenants, le gouvernement

ARCHIVÉE - Règlement sur les activités susceptibles d’évaluation, les exceptions et les projets de développement soumis au comité de direction

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-379/section-sched709927-20190201.html

1 févr. 2019 ...; c) installation de pétrole ou de gaz naturel ou pipeline d’hydrocarbures; d) mine ou usine; e) installation nucléaire; f) entreprise industrielle; g) terminal maritime; h) ligne de chemin de fer ou route publique; i) aérodrome; j) installation de gestion des déchets 12 Dans une réserve d’espèces sauvages, enlèvement ou endommagement de la végétation, activités agricoles

Déclaration des gaz à effet de serre par les installations : aperçu des émissions déclarées pour 2017

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/emissions-gaz-effet-serre/declaration-installations/apercu-2017.html

17 avr. 2019 ... de production de pétrole brut synthétique (10 %) et de bitume non valorisé (53 %) observées au cours de cette périodeNote de bas de page 12 . Les installations de la Saskatchewan ont également contribué à l’augmentation, alors que plusieurs nouvelles installations (mines de postasse, extraction de pétrole et de gaz) ont présenté leur déclaration dans le cadre

Document de consultation sur l’approche relative à la modification de la liste des projets

https://www.canada.ca/fr/services/environnement/conservation/evaluation/examens-environnementaux/processus-evaluation-environnementale/consultation-approach-projets.html

2 juin 2018 ..., de la transformation ou du transport du pétrole ou du gaz; une zone à l’égard de laquelle une autorisation est exigée, aux termes de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador ou de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, en vue de la recherche, notamment par forage

Règlement sur les eaux du Nunavut

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2013-69/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ..., exploitation d’une mine, traitement de minéraux sauf le pétrole et le gaz, remise en état du site d’une mine et toute activité minière autre qu’une activité industrielle visée à la colonne 2 de l’article 1 3 Municipale Réseau municipal d’adduction d’eau ou d’évacuation des déchets 4 Production d’électricité Production autorisée d’électricité hydro-électrique

6.2 Codes de programme : Détaillé pour 2019 à 2020—Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale—Receveur général du Canada—SPAC—Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/pceaf-gwcoa/1920/txt/rg-d-6-fra.html

19 août 2019 ... au ministère(s) : 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l') BWO04 Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture Particulier au ministère(s) : 001 - Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l') BWO05 Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture Particulier au ministère(s) : 001 - Agriculture

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