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Loi sur la taxe d’accise

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/E-15/page-149.html

8 avr. 2019 ... des Finances, mais uniquement pour les besoins : (A) de la formulation ou de l’évaluation de la politique fiscale, (B) d’un accord d’application, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, conclu avec un gouvernement autochtone, (C) d’un accord d’application, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi

2016-2017 Rapport sur les résultats ministériels

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/transparence/responsabilite-rendement-et-rapports-financiers/2017-2018-rapport-resultats-ministeriels/2017-2018-rrm.html

9 oct. 2019 ... sur les programmes de niveau inférieur Tableaux de renseignements supplémentaires Dépenses fiscales fédérales Coordonnées de l’organisation Annexe : définitions Notes en fin d’ouvrage Message de la ministre J’ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale. Ce rapport informe

Communiqués de presse et avis aux médias - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=med&dir=pre&document=oct1917b&lang=f

10 oct. 2019 ... le rapport financier portant sur ses opérations financières ainsi que le rapport du vérificateur exigés relativement à l'année fiscale 2016. Le parti ne pourra plus délivrer de reçus aux fins de l'impôt pour les contributions reçues après la date de prise d'effet de sa radiation et n'aura plus droit aux avantages accordés aux partis enregistrés par la Loi, notamment

2016-2017 Rapport sur les résultats ministériels

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/transparence/responsabilite-rendement-et-rapports-financiers/2016-2017-rapport-resultats-ministeriels/2016-2017-rrm.html

9 oct. 2019 ... États financiers et faits saillants des états financiers États financiers Faits saillants des états financiers Renseignements supplémentaires Renseignements ministériels Profil organisationnel Cadre de présentation de rapports Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur Tableaux de renseignements supplémentaires Dépenses fiscales fédérales

Foire aux questions : Allègement fiscal supplémentaire pour le personnel des Forces armées canadiennes

http://www.forces.gc.ca/fr/communaute-fac-avantages/avantages-articles/allegement-fiscal-faq.page

10 sept. 2019 ... d’égalité avec ceux dont les missions sont déjà réputées exonérées d’impôt. Q6. Les employés civils, comme les employés des programmes de soutien du personnel (PSP) et les conseillers politiques, qui participent aux mêmes opérations que les militaires auront-ils droit à l’allégement fiscal? R6. L’allégement fiscal ne s’applique qu’aux membres des FAC

Montants payés pour des fournitures de minéraux, de tourbe ou de produits forestiers, halieutiques ou de l'eau

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/p-110r/montants-payes-fournitures-mineraux-tourbe-produits-forestiers-halieutiques-eau.html

13 sept. 2004 ... du système de codage national : 11667-5 Date d'entrée en vigueur : Le 1er janvier 1991 pour la TPS et le 1er avril 1997 pour la TVH Remarque : Dans cette publication, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les femmes et les hommes. Question Le présent énoncé de politique explique le statut fiscal d'un montant payé pour des minéraux

Feuille de travail du régime fiscal canadien

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/programmes-educatifs/feuille-travail-etudiants/regime-fiscal-canada-ft.html

31 janv. 2019 ... les Canadiens avant de proposer des lois fiscales qui les affectent. Section : Administration fiscale Le ministère des Finances : élabore la politique fiscale Le Parlement : adopte les lois fiscales L'Agence du revenu du Canada (ARC) : veille à l’application des lois fiscales pour le gouvernement du Canada et la plupart des provinces et territoires administre également

Le Forum des spécialistes en RPA de 2018 – rapport sommaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/administrateurs-regimes-enregistres/seances-consultation/2018-rpa-forum-specialistes-rapport-sommaire.html

7 févr. 2019 ... aux fins de consultation. Ministère des Finances Andrew Donelle, du ministère des Finances, a présenté son équipe et a expliqué son rôle dans l’élaboration de la politique fiscale pour les régimes de revenus différés. Il a aussi souligné l’étroite relation de travail qui existe avec la DRE pour mettre en œuvre des changements aux règles fiscales sur les RPA

ONÉ - Office national de l'énergie - Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 - Renseignements supplémentaires

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/pblctn/dprtmntlprfrmncrprt/2016-2017/2016-2017drr-rrm-06-fra.html

28 août 2019 ... de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales

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