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Dettes personnelles

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/a-propos-agence-revenu-canada-arc/lorsque-vous-devez-argent-recouvrements-a-arc/dettes-personnelles.html

8 janv. 2020 ... de votre dette. Une entente de paiement vous permet d’effectuer des paiements sur une période donnée jusqu’à ce que vous ayez payé l’intégralité de votre dette, y compris les intérêts. Pour effectuer un paiement partiel, allez à la page Options de paiement. L’ARC appliquera votre paiement à l’égard de votre dette fiscale la plus ancienne, à moins d’avis contraire

Plan ministériel 2018-2019 Renseignements supplémentaires

https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique/organisation/transparence/pm-2018-19-ren-suppl.html

16 déc. 2019 ... les sexes plus Audits internes à venir au cours du prochain exercice Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices Dépenses fiscales fédérales Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports

Loi sur l’instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2019_12/TexteComplet.html

14 janv. 2020 ... est une personne admissible au moment où un bénéfice serait par ailleurs accordé par cette Convention fiscale couverte si, au moment considéré, le résident est : a) une personne physique; b) cette Juridiction contractante, ses subdivisions politiques ou ses collectivités locales, une agence ou une personne morale de droit public de cette Juridiction contractante

Loi sur l’instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2019_12/page-2.html

14 janv. 2020 ... est une personne admissible au moment où un bénéfice serait par ailleurs accordé par cette Convention fiscale couverte si, au moment considéré, le résident est : a) une personne physique; b) cette Juridiction contractante, ses subdivisions politiques ou ses collectivités locales, une agence ou une personne morale de droit public de cette Juridiction contractante

Loi sur le cadre du choix provincial en matière fiscale

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2009_32/TexteComplet.html

15 nov. 2019 ... de la composante provinciale de la taxe à valeur ajoutée harmonisée relativement à la province; b) l’application appropriée de tout élément de la marge de manoeuvre provinciale en matière de politique fiscale prévue par l’entente commune, y compris la marge de manoeuvre visant le taux de la composante provinciale de la taxe à valeur ajoutée harmonisée, la marge

Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 - renseignements supplémentaires

https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique/organisation/transparence/rrm2016-17info.html

1 nov. 2019 ... : Stratégie ministérielle de développement durable Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus Audits et évaluations internes Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes Frais d’utilisation Dépenses fiscales fédérales Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique

Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 - renseignements supplémentaires

https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique/organisation/transparence/rrm2017-2018info.html

7 nov. 2019 ... Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus Évaluations Frais Audits internes Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes Dépenses fiscales fédérales Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux

Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental v 3.0 - Résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/a-propos-agence-revenu-canada-arc/protection-vos-renseignements-personnels/evaluation-facteurs-relatifs-a-vie-privee/programme-recherchescientifique-developpement-experimental-v3.html

23 déc. 2019 ... tailles et de tous les secteurs à effectuer de la RS&DE au Canada. L’Agence du revenu du Canada (ARC) administre le programme de la RS&DE. Dans le cadre de ce programme, les entreprises préparent leurs demandes conformément à la législation fiscale du Canada, les politiques et les procédures de l’ARC. L’ARC accorde les encouragements fiscaux de la RS&DE, auxquels

Manitoba

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/impot-credits-provinciaux-territoriaux-particuliers/manitoba.html

21 janv. 2020 ...Manitoba Le formulaire MB428, Impôt du Manitoba, ainsi que le formulaire MB428-A, Prestation fiscale pour les familles du Manitoba, sont utilisés pour calculer votre impôt du Manitoba. Le formulaire MB479, Crédits du Manitoba, est utilisé pour calculer vos crédits remboursables. Impôt du Manitoba (MB428) Taux d'imposition pour 2019 10,8 % sur la partie

Procédure amiable - Rapport sur le programme - 2018

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/services-autorite-competente/2018pap.html

14 janv. 2020 ... de conventions fiscales avec le Canada. Les principales constatations du rapport pour cette année civile sont résumées ci-dessous : L’Agence avait 176 cas de PA négociables au 1er janvier 2018. En 2018, l’Agence a accepté 97 nouveaux cas de PA et en a fermé 126. Le temps moyen pour traiter un cas de PA négociable était de 22,8 mois. Sur les 126 cas fermés en 2018, 101

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