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Groupe de travail des sous-ministres sur l’innovation dans la fonction publique : Rapport présenté au Greffier du Conseil privé 2018-2019

https://www.canada.ca/fr/centre-innovation/services/rapports-ressources/groupe-travail-sous-ministre-innovation-fonction-publique.html

17 juil. 2019 ... mois, nos actions se sont portées sur les deux aspects prioritaires suivants : faire progresser la transformation des principaux systèmes dans les domaines de la programmation gouvernementale, l’approvisionnement, le développement de partenariats et les ressources humaines; expérimenter avec des technologies perturbatrices dans les domaines comme l’intelligence

Numéro d’entreprise et inscription au compte du programme - Sommaire d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/a-propos-agence-revenu-canada-arc/protection-vos-renseignements-personnels/evaluation-facteurs-relatifs-a-vie-privee/numero-entreprise-inscription-compte-programme.html

27 juin 2019 ... le numéro d'entreprise (NE) au nom de nos partenaires. Les alinéas 241 (4) l) de la Loi de l'impôt sur le revenu et 295 (5) j) de la Loi sur la taxe d'accise permettent à l'ARC de divulguer le NE et les renseignements d'identification d'entreprise connexes à une entité gouvernementale, à condition que: les renseignements fournis sont uniquement aux fins

Opération PRESENCE - Mali

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/services/operations/operations-militaires/operations-en-cours/op-presence.html

17 juil. 2019 ... une rébellion dans le Nord du Mali. Cela a été suivi par un coup d’État militaire le 22 mars 2012. Une junte militaire a pris le pouvoir, a suspendu la constitution et a dissout les institutions gouvernementales. Plus tard cette année, les forces gouvernementales au Sud ont été subjuguées. Des acteurs régionaux sont intervenus dans la crise et ont créé un accord

Groupe d’experts sur la finance durable

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/groupe-experts-financement-durable.html

14 juin 2019 ..., la réglementation de la divulgation de renseignements aux investisseurs relève largement de la compétence des provinces. Les marchés financiers canadiens sont modernes et sophistiqués, et leurs acteurs tiennent compte des signaux envoyés par les politiques gouvernementales, comme la tarification de la pollution par le carbone. Adopté par les premiers ministres en décembre

Exigences générales pour l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/organismes-bienfaisance/politiques-lignes-directrices/lignes-directrices-017-exigences-generales-enregistrement-a-titre-organisme-bienfaisance.html

5 juin 2019 ... jamais soutenir un parti politique ou un candidat à une charge publique, ni s’y opposer. Autrement dit, en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, les organismes de bienfaisance sont libres de plaider pour la modification d’une loi, d’une politique ou d’une décision gouvernementale de façon à réaliser leurs fins de bienfaisance. Pour en savoir plus, consultez

Construire une fondation pour le changement : La stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019–2022

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/campagnes/mobilisation-contre-racisme/strategie-contre-racisme.html

17 juil. 2019 ... fédéral Le gouvernement du Canada doit jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre le racisme systémique et la discrimination lorsqu'il est constaté qu'il existe au sein des institutions fédérales et dans les politiques, les programmes et les services publics. Reconnaissant la nécessité d'une action gouvernementale coordonnée, un secrétariat de la lutte

Bienvenue à l'Agence canadienne d'inspection des aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/fra/1297964599443/1297965645317

17 juil. 2019 ...Bienvenue à l'Agence canadienne d'inspection des aliments Ne manquez pas les dernières chroniques de l'ACIA avant le lancement des Chroniques 360 cet automne! Consultation sur des modifications proposées à l'étiquetage des aliments Lisez la politique de l'ACIA sur l'intégrité scientifique Garder la peste porcine africaine hors du Canada Au sujet de ACIA

Profil de projet - Répondre à la violence sexuelle et sexiste par l’entremise des Institutions publiques

https://w05.international.gc.ca/projectbrowser-banqueprojets/project-projet/details/D003688001?lang=fra

24 mai 2019 ... et le rôle qu'elle peut jouer dans la lutte contre la violence sexuelle et sexiste; 4) le renforcement les capacités du Ministère sri-lankais des affaires féminines et de l'enfance de suivre la mise en œuvre de certaines politiques et stratégies gouvernementales, en particulier le Cadre d'action et le Plan d'action national de lutte contre la violence sexuelle

Importation et manipulation d'invertébrés et de microorganismes - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/vegetaux/phytoravageurs-especes-envahissantes/importations/invertebres-et-de-microorganismes/fra/1528728938166/1528729097278

3 juil. 2019 ... de recherche scientifique (par ex. : dans des établissements gouvernementaux, des universités ou des laboratoires privés) à des fins d'exposition ou de démonstration (par ex. : zoo, musée, insectarium) à des fins éducatives (par ex. dans les écoles, les collèges ou les universités) Qu'importe votre but, il se pourrait que vous deviez détenir une autorisation de l'ACIA

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