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Foire aux questions: Fonds de mesures pour le climat en faveur des petites et moyennes entreprises

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/carbone-pollution-tarification-revenus-programmation/fonds-incitation-action-climat/volet-projets-petites-moyennes-entreprises/questions.html

20 août 2019 ... de réalisation sont-ils admissibles au financement du volet Projets des PME dans le cadre du FIAC? Non. Les demandeurs ne peuvent pas demander un financement du volet Projets des PME dans le cadre du FIAC, s’ils ont déjà amorcé leur projet. 24. Comment savoir si une évaluation environnementale est nécessaire pour mon projet dans le cadre de la Loi canadienne

Document d’orientation provisoire pour évaluer dans quelle mesure un projet favorise la durabilité en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-environnementale/services/politiques-et-orientation/guide-practitioner-evaluation-impact-federale/document-dorientation.html

24 juil. 2019 ... désigné. Une fois recueillis les renseignements de base et évalués les effets potentiels du projet, on peut comprendre la contribution du projet désigné à la durabilité. L’application du point de vue de la durabilité aux effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques permettra aux intervenants de recueillir des renseignements qui autrement

Agir pour assurer la sécurité des pipelines et des milieux marins

https://www.canada.ca/fr/campagne/trans-mountain/nous-avons-fait/prendre-action.html

23 juil. 2019 ... de ressources vers de nouveaux marchés, mais nous savons que cela ne peut se faire sans protéger l’environnement. Voyez ce que nous faisons pour nous assurer que tous les projets de pipeline du Canada sont évalués, réglementés, exploités et entretenus correctement : Effets environnementaux Explorez les efforts consentis afin de protéger nos côtes, nos terres et la vie

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-15.21/page-5.html

8 avr. 2019 ... environnementale (2012) [657 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2017-06-22 Versions antérieures Évaluation environnementale des projets désignés (suite) Évaluation environnementale effectuée par l’autorité responsable (suite) Article 54 de la Loi sur l’Office national de l’énergie (suite) Note marginale :Décisions du gouverneur en conseil 31 (1) Une fois

Avis public - Tenue d'une séance d'information pour l'évaluation environnementale du projet du Terminal 2 à Roberts Bank- Canada.ca

https://ceaa-acee.gc.ca/050/evaluations/document/126130?culture=fr-CA

26 nov. 2018 ...Avis public Tenue d'une séance d'information pour l'évaluation environnementale du projet du Terminal 2 à Roberts Bank OTTAWA, le 22 novembre 2018 – La commission d'examen du projet du Terminal 2 à Roberts Bank tiendra une séance d'information à Vancouver, en Colombie-Britannique. Le public est invité à participer et à assister à la réunion prévue le 30

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-15.21/page-3.html

8 avr. 2019 ... de réglementation 13 Tout projet désigné dont l’autorité responsable est visée à l’un des alinéas 15a) à c) doit faire l’objet d’une évaluation environnementale. Note marginale :Activités désignées comme projet désigné 14 (1) Tout projet désigné qui comprend une activité désignée en vertu du paragraphe (2) doit faire l’objet d’une évaluation environnementale. Note marginale

Documents des séances d'information sur le processus d'évaluation environnementale pour le projet terminal 2 à Roberts Bank- Canada.ca

https://ceaa-acee.gc.ca/050/evaluations/document/125453?culture=fr-CA

27 sept. 2018 ...Documents des séances d'information sur le processus d'évaluation environnementale pour le projet terminal 2 à Roberts Bank Information Session Presentation (anglais seulement) [PDF - 2.75 MB] Document des procédures de l'audience publique (voir document de référence nº1220 pour les procédures provisoires relatives à l'audience publique) [PDF - 149 KB

Projet de centrale électrique à cycle combiné de Moose Jaw- Canada.ca

https://ceaa-acee.gc.ca/050/evaluations/proj/80170?culture=fr-CA

13 mai 2019 ...Projet de centrale électrique à cycle combiné de Moose Jaw Moose Jaw (Saskatchewan) Numéro de référence : 80170 Autorité responsable fédérale : Agence canadienne d'évaluation environnementale Promoteur : Saskatchewan Power Corporation Type d'évaluation environnementale : Évaluation environnementale à déterminer Statut : Projet à l'étude Dernière mise à jour

Résumé de l’évaluation environnementale stratégique - Lieu historique national de la Maison-Laurier

https://www.pc.gc.ca/fr/lhn-nhs/on/laurier/info/resume-summary

15 mai 2019 ...Résumé de l’évaluation environnementale stratégique Parcs Canada est responsable d’évaluer et d’atténuer les répercussions de ses mesures de gestion sur les écosystèmes et les ressources culturelles. La Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, préparée par l’Agence canadienne d’évaluation

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-15.21/page-6.html

8 avr. 2019 ... environnementale (2012) [657 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2017-06-22 Versions antérieures Évaluation environnementale des projets désignés (suite) Évaluation environnementale renvoyée pour examen par une commission (suite) Règles générales (suite) Note marginale :Études et collecte de renseignements 39 Dans le cas où le ministre renvoie, au titre

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