Recherche avancée

Trouvez des pages avec…
Affinez ensuite la recherche par…

Environ 43 268 résultats de recherche

Rapport des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l’article 71 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) pour l’année 2015-2016

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/transparence/rapports-autorites-federales-obligations-article71-lcee/rapports-autorites-federales-ayant-obligations-titre-article-71-2015-2016.html

26 août 2019 ... au Parlement, généralement un rapport annuel, ont respecté cette obligation grâce à ce mécanisme. Il s’agit du quatrième rapport unifié présenté au Parlement depuis la mise en œuvre de la LCEE 2012. La LCEE 2012 est axée sur l’évaluation environnementale des projets désignés par l’une des trois autorités responsables (la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Rapport des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l’article 71 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) pour l’année 2016-2017

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/transparence/rapports-autorites-federales-obligations-article71-lcee/rapports-autorites-federales-ayant-obligations-titre-article-71-2016-2017.html

26 août 2019 ... au Parlement, généralement un rapport annuel, ont respecté cette obligation grâce à ce mécanisme. Il s’agit du cinquième rapport unifié présenté au Parlement depuis la mise en œuvre de la LCEE 2012. La LCEE 2012 est axée sur l’évaluation environnementale des projets désignés. La LCEE 2012 comprend également des dispositions visant à s’assurer que les projets réalisés

Agir pour assurer la sécurité des pipelines et des milieux marins

https://www.canada.ca/fr/campagne/trans-mountain/nous-avons-fait/prendre-action.html

15 oct. 2019 ... de ressources vers de nouveaux marchés, mais nous savons que cela ne peut se faire sans protéger l’environnement. Voyez ce que nous faisons pour nous assurer que tous les projets de pipeline du Canada sont évalués, réglementés, exploités et entretenus correctement : Effets environnementaux Explorez les efforts consentis afin de protéger nos côtes, nos terres et la vie

ONÉ - Document d’information : Évaluation environnementale de l’Office national de l’énergie

https://www.cer-rec.gc.ca/glbl/ccct/nvrnmntlssssmnt-fra.html

28 août 2019 .... Qu’est-ce qu’une évaluation environnementale? Une évaluation environnementale est une étude des répercussions probables d’un projet, dont les effets sur l’environnement, ainsi que des mesures d’atténuation envisagées. Elle comprend un examen de la façon dont les incidences restantes pourraient s’ajouter à d’autres effets résiduels dans la région. Elle évalue également l’importance

Stratégie fédérale de développement durable

https://www.canada.ca/fr/services/environnement/conservation/durabilite/strategie-federale-developpement-durable.html

10 oct. 2019 ... concernant les versions provisoires de la Stratégie fédérale de développement durable. Évaluations environnementales stratégiques Environnement et Changement climatique Canada complètent des évaluations environnementales stratégiques (EES) pour les nouveaux projets de politiques, de plans et de programmes. Lorsqu’un projet est approuvé ou annoncé, nous publions

Politique de conformité et d’application

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/organisation/promotion-conformite-application-loi/politique-conformite-application.html

9 oct. 2019 ... législatif pour les évaluations environnementales au gouvernement fédéral dans la plupart des régions du Canada. L’Agence est responsable de la gestion de la LCEE 2012, y compris de promouvoir, de surveiller et de faciliter la conformité à la LCEE 2012. Les promoteurs de projets désignés doivent satisfaire à certaines exigences énoncées dans la LCEE 2012 et à toute

ONE - Plan ministériel 2018-2019 - Office national de l'énergie

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/pblctn/dprtmntlpln/2018-2019/index-fra.html

28 août 2019 ... à d’autres lois Retour à la référence de la note de bas de page 1 Note de bas de page 2 Projets et évaluations environnementales du gouvernement du Canada Retour à la référence de la note de bas de page 2 Note de bas de page 3 Code de valeurs et d’éthique du secteur public Retour à la référence de la note de bas de page 3 Note de bas de page 4 Viser l’excellence

Processus d'évaluation environnementale

https://www.canada.ca/fr/services/environnement/conservation/evaluation/examens-environnementaux/processus-evaluation-environnementale.html

26 sept. 2019 ... la confiance du public à l’égard du processus décisionnel concernant les projets d’exploitation des ressources. L'un des principaux changements proposés est de fournir plus de clarté et de cohérence en établissant l'« Agence canadienne d'évaluation des impacts » (actuellement l'Agence canadienne d'évaluation environnementale) pour diriger tous les examens fédéraux

ONÉ - Partenariats environnementaux

https://www.cer-rec.gc.ca/nrth/nvrnmntlprtnrshp-fra.html

18 juil. 2019 ... environnementale préalable ou un examen avant la tenue des activités proposées. L’ONÉ collabore avec les organismes de réglementation du Nord en vue de préparer les évaluations environnementales. L’emplacement des projets détermine le processus à suivre pour l’évaluation. Les projets proposés dans la région désignée des Inuvialuits doivent aussi faire l’objet

ONÉ - Lettre à TGS/PGS/Multi Klient Invest au sujet de la prospection sismique marine bidimensionnelle 2011 dans le nord-est du Canada - Demande de renseignements no 1 de l’Office national de l’énergie

https://www.cer-rec.gc.ca/nrth/dscvr/2011tgs/2011-09-08nbl-fra.html

27 août 2019 ... sur les opérations pétrolières au Canada et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, l’Office national de l'énergie (l'ONÉ) juge qu’il doit obtenir plus de renseignements pour mener l’examen environnemental du projet de prospection sismique bidimensionnelle de TGS / PGS / MKI dans le nord-est du Canada. La présente demande de renseignements fait référence

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :