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ARCHIVÉE - Impôt fédéral sur le revenu imposable et Impôt fédéral net

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/archivee-trousse-generale-impot-prestations-2017/non-residents/5013-g/guide-general-impot-prestations-non-residents-residents-reputes-canada-impot-federal-revenu-imposable-impot-federal-net.html

10 avr. 2019 ... (RPEB) Impôt spécial relatif au non-achat d’actions de remplacement d’un fonds de travailleurs du Québec Ligne 424 – Impôt fédéral sur le revenu fractionné Ligne 425 – Crédit d'impôt fédéral pour dividendes Ligne 427 – Report d'impôt minimum Ligne 445 – Rajustement d'impôt pour l'article 217 Ligne 55 – Surtaxe pour les non-résidents du Canada et les résidents

Remplir votre déclaration

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/non-residents/5013-g/guide-general-impot-prestations-non-residents-residents-reputes-canada-remplir-votre-declaration.html

10 avr. 2019 ... le formulaire T2203, Impôts provinciaux et territoriaux pour 2018 – Administrations multiples, s’il y a lieu. Remarque Pour calculer votre impôt provincial du Québec, vous devez produire une déclaration de revenus provinciale du Québec.   Étape 7 – Remboursement ou solde dû – Pour déterminer votre remboursement ou solde dû, calculez votre total à payer et demandez

État des revenus d'une société de personnes – Instructions pour le bénéficiaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t5013-inst/etat-revenus-societe-personnes-instructions-beneficiaire.html

23 avr. 2019 ... être en mesure de demander un remboursement de taxes municipales sur la base de ces contributions. Les associés individuels qui sont des résidents du Québec peuvent être en mesure de réclamer un crédit d'impôt sur leur déclaration d'impôt provinciale sur le revenu pour ces montants. Case 208 : Montant admissible de dons de médicaments – Les associés

Québec

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/impot-credits-provinciaux-territoriaux-particuliers/quebec.html

12 févr. 2019 ...Québec Impôt du Québec Le gouvernement du Québec élabore et administre ses propres lois et politiques fiscales. Pour en savoir plus, visitez Revenu Québec. Revenu provenant d'une entreprise Si vous avez gagné un revenu provenant d'une entreprise (y compris un revenu gagné d'un commanditaire ou d'un associé passif) et que l'entreprise a un établissement

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

16 avr. 2019 .../TVH) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) pour les institutions financières désignées particulières 2018-03-02 RC7291 Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières désignées particulières 2018-08-23 RC7294 Déclaration finale de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH

Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH – No 98

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news98/news98-nouvelles-accise-tps-tvh-no-98.html

15 avr. 2019 ... particulières aux fins de la TPS/TVH seulement RC7294, Déclaration finale de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) pour les institutions financières désignées particulières RC7301, Demande de numéro d’entreprise pour certaines institutions financières désignées particulières RC7301A, Numéro

Questions et réponses sur le remboursement proposé pour les organismes de services publics visant les municipalités de Terre-Neuve-et-Labrador

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/notice292/avis-292-questions-reponses-remboursement-propose-organismes-services-publics-visant-municipalites-terre-neuve-labrador.html

15 avr. 2019 ..., composez un des numéros ci-dessous : pour des renseignements généraux, contactez les Renseignements aux entreprises au 1-800-959-7775; pour des renseignements de nature technique, contactez les Décisions en matière de TPS/TVH au 1-800-959-8296. Si vous êtes situé au Québec, contactez Revenu Québec au 1-800-567-4692 ou visitez le site Web à revenuquebec.ca. Si

Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes à but non lucratif

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4081/renseignements-tps-tvh-organismes-a-non-lucratif.html

15 avr. 2019 ...-Profit Organisations. Table des matières Ce guide s'adresse-t-il à vous? La TPS/TVH et le Québec Définitions Qu'est-ce que la TPS/TVH? Qui paie la TPS/TVH? Comment fonctionne la TPS/TVH? Devez-vous vous inscrire? Petit fournisseur Succursales et divisions Membres d'organismes sans personnalité morale Fournitures taxables Fournitures taxable (autres que détaxées

5005-S10 Annexe 10 - Cotisations à l'assurance-emploi (AE) et au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) - Version pour le Québec (QC) et les non-résidents seulement

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/quebec/5005-s10.html

12 févr. 2019 ...5005-S10 Annexe 10 - Cotisations à l'assurance-emploi (AE) et au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) - Version pour le Québec (QC) et les non-résidents seulement Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire: PDF

5005-S11 Annexe 11 - Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - Version pour le Québec (QC) et les non-résidents seulement

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/quebec/5005-s11.html

12 févr. 2019 ...5005-S11 Annexe 11 - Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - Version pour le Québec (QC) et les non-résidents seulement Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire: PDF 5105-s11-18f.pdf PDF

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