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Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2015-145/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...) dépose auprès de la Commission, au plus tard le 30 avril, un rapport annuel résumant les détections de rayonnements pour l’année civile qui précède la date du rapport; c) avise sans délai la Commission si la source de radioactivité du chargement provient d’une substance nucléaire qui s’y trouve en une quantité devant être autorisée par licence ou permis. Note

Lignes directrices canadiennes sur les interventions en situation d'urgence nucléaire - novembre 2003

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/rapports-publications/radiation/lignes-directrices-canadiennes-interventions-situation-urgence-nucleaire-novembre-2003.html

4 févr. 2019 ... stable, dans le cas où l'autorité responsable déciderait de mettre en oeuvre cette contre-mesure. La question des contrôles alimentaires a été traitée plus à fond dans le document : « Lignes directrices canadiennes sur les restrictions concernant les aliments et l'eau contaminés par la radioactivité à la suite d'une urgence nucléaire » (Santé Canada 2000

Obtenir la certification CLAS - Formulaires de demande

https://nrc.canada.ca/fr/certifications-evaluations-normes/service-devaluation-laboratoires-detalonnage/obtenir-certification-clas-formulaires-demande

27 mars 2019 ... Radiométrie 10-5 Autres 11 Pression 11-1 Étalon de pression à contrepoids (hydraulique et pneumatique) 11-2 Équipement de mesure de pression 11-3 Équipement de mesure de vacuum 11-4 autres 12 Radiologique (incluant rayonnement ionisants) 12-1 Dosimétrie 12-2 Mesure de neutrons 12-3 Radioactivité 12-4 Autres 13 Thermométrie 13-1 Cellules de point fixe 13-2 Étalon

Rapport sur l’état des connaissances scientifiques - Groupe de certaines substances ignifuges organiques - 2,3,4,5-tétrabromobenzoate de 2-éthylhexyle (TBB) et 3,4,5,6-tétrabromophtalate de bis(2-éthylhexyle) (TBPH)

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/evaluation-substances-existantes/rapport-etat-connaissances-scientifiques-groupe-certaines-substances-ignifuges-organiques-tetrabromobenzoate-ethylhexyle-tetrabromophtalate-bis-ethylhexyle.html

10 mai 2019 ...

Obtenir la certification CLAS - Formulaires de demande

https://cnrc.canada.ca/fr/certifications-evaluations-normes/service-devaluation-laboratoires-detalonnage/obtenir-certification-clas-formulaires-demande

27 mars 2019 ... de mesure de pression 11-3 Équipement de mesure de vacuum 11-4 autres 12 Radiologique (incluant rayonnement ionisants) 12-1 Dosimétrie 12-2 Mesure de neutrons 12-3 Radioactivité 12-4 Autres 13 Thermométrie 13-1 Cellules de point fixe 13-2 Étalon - détecteur de température à résistance de platine (SPRT) 13-3 Équipement de mesure de température (autre que SPRT) 13-4

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