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La traite interne de personnes a des fins d'exploitation sexuelle au Canada - Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/ht-tp/publications/2013/proj-safekeeping-fra.htm

16 janv. 2020 ...La traite interne de personnes a des fins d'exploitation sexuelle au Canada Envoyez un courriel à htcvs-sctpvc@rcmp-grc.gc.ca pour obtenir le rapport complet. Octobre 2013 Sommaire Depuis 2007, le Centre national de coordination contre la traite de personnes (CNCTP) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) recueille de l'information et des renseignements

Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche : Chapitre 1 – Renseignements généraux

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4002/t4002-3.html

22 janv. 2020 ..., consultez le guide T4068, Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013). Pertes d'une société de personnes Si une société de personnes a une perte d'exploitation d'une entreprise dans une année d'imposition, cette perte est attribuée aux associés. En général, le montant de la perte d'affaires allouée à un partenaire

Intructions pour faire une demande de numéro d'inscription d'abri fiscal

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t5001-instr/intructions-faire-demande-numero-inscription-abri-fiscal.html

30 janv. 2020 ... à À propos des médias substituts ou composez le 1-800-959-7775. Table des matières Renseignements généraux Qu’est-ce qu’un abri fiscal? Annonces faites à l’égard d’un bien Arrangements de don Évaluation des dons en nature Qui doit enregistrer un abri fiscal? À partir de quel moment le promoteur doit il enregistrer un abri fiscal? Qu’est ce qu’un promoteur? À partir

Lancer une entreprise

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/lancer.html

13 nov. 2019 ... Étapes 1. Planification d'entreprise État de préparation, choix d'une structure d'entreprise, étude de marché et rédaction d'un plan d'affaires. 2. Choix d'un nom d'entreprise Sélection, enregistrement et protection d'un nom pertinent qui n'est pas déjà utilisé. 3. Enregistrement de votre entreprise auprès du gouvernement Enregistrement ou incorporation

Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche : Chapitre 3 – Dépenses

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4002/t4002-5.html

22 janv. 2020 ... Partie 5 – Votre revenu net (perte nette) Partie 8 – Renseignements sur les autres associés Partie 9 – Détails du capital de l'entreprise Ce chapitre explique les dépenses les plus courantes que vous pouvez engager pour gagner un revenu. Une dépense engagée est une dépense que vous avez payée ou que vous devrez payer. Remarque pour garde d'enfants Vous pouvez

Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement – 2019 – Chapitre 3 – Calcul de votre revenu ou de votre perte agricole

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4060/rc4060-05.html

7 févr. 2020 ... de produits Remboursements de prestations de programmes Programme Agri-stabilité – Dépenses admissibles Programme Agri-stabilité – Dépenses non admissibles Sommaire des revenus et des dépenses Tableau des renseignements sur la société de personnes Ces sections du formulaire servent à calculer vos ventes nettes admissibles aux fins du programme Agri-investissement

Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement 2019 - Chapitre 3 – Calcul de votre revenu ou de votre perte agricole

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4408/rc4408-05.html

7 févr. 2020 ... Programme Agri-stabilité – Dépenses admissibles Programme Agri-stabilité – Dépenses non admissibles Sommaire des revenus et des dépenses Tableau des renseignements sur la société de personnes Ces sections du formulaire servent à calculer vos ventes nettes admissibles aux fins du programme Agri-investissement. Les ventes nettes admissibles sont calculées en déduisant

Lignes directrices sur la présentation des demandes – Aide aux éditeurs

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/fonds-periodiques/aide-editeurs/lignes-directrices.html

18 févr. 2020 ... Comment le financement est fourni Conditions de financement Bien-être au travail Exigences en matière de langues officielles Reconnaissance de l'aide financière Demandes d'accès à l'information Divulgation de renseignements Audit des bénéficiaires et évaluation du programme Pour nous joindre Glossaire Objectifs et résultats attendus du Fonds du Canada

BSF373 Demande d'échnage de données informatisé (EDI) pour la déclaration intégrée des importations (DII)

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/forms-formulaires/bsf373-fra.html

19 déc. 2019 ... de compte sécuritaire Êtes-vous un participant au Programme d'autocotisation des douanes (PAD)? Oui No Adresse du siège social Rue Ville Code de province/d'État Code de pays Code postal/code ZIP Adresse du bureau d'affaires Rue Ville Code de province/d'État Code de pays Code postal/code ZIP Renseignements sur la personne-ressource Nom de famille Prénom Titre

Tourisme sexuel impliquant les enfants : c'est un crime - Voyage.gc.ca

https://voyage.gc.ca/voyager/publications/crimes-contre-des-enfants

7 févr. 2020 ... chargée de l’application de la loi, qui décidera si une enquête ou une autre mesure est nécessaire. Si vous vous trouvez à l'étranger, les représentants consulaires en poste à l'ambassade du Canada ou au consulat canadien le plus proche peuvent vous renseigner ou vous venir en aide. Information sur la publication Publié par Affaires mondiales Canada L'information

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