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Loi de 2002 sur la sécurité publique

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/P-31.5/page-2.html

1 janv. 2018 ...Loi de 2002 sur la sécurité publique (L.C. 2004, ch. 15) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi de 2002 sur la sécurité publique (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi de 2002 sur la sécurité publique [32 KB] | PDFTexte complet : Loi de 2002 sur la sécurité publique [241 KB] Loi à jour 2020-01-27; dernière modification 2018-01-01

Évaluation des rôles de Sécurité publique Canada à l’appui des activités d’analyse d’ADN

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/2019-vltn-dna-nlyss/index-fr.aspx

6 juin 2019 ...Évaluation des rôles de Sécurité publique Canada à l’appui des activités d’analyse d’ADN Version PDF (786 Ko) Table des matières Sommaire 1. Introduction 2. Profil 2.1 Contexte 2.2 Modèle logique 3. À propos de l’évaluation 3.1 Objectifs et portée de l’évaluation 3.2 Méthodologie 3.2.1 Enjeux principaux de l’évaluation 3.2.2 Sources de données 3.3 Limites 4

Loi de 2002 sur la sécurité publique

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/P-31.5/

1 janv. 2018 ...Loi de 2002 sur la sécurité publique (L.C. 2004, ch. 15) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi de 2002 sur la sécurité publique (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi de 2002 sur la sécurité publique [32 KB] | PDFTexte complet : Loi de 2002 sur la sécurité publique [241 KB] Loi à jour 2020-02-11; dernière modification 2018-01-01

Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/qrtrl-fnncl-rprt-20171231/index-fr.aspx

28 févr. 2018 ...Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2017 Table des matières 1.0 Introduction 1.1 Méthode de présentation du rapport 2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs 2.1 Changements importants touchant les autorisations 2.2 Écarts importants par rapport aux dépenses de l'année

Loi de 2002 sur la sécurité publique

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/P-31.5/TexteComplet.html

1 janv. 2018 ...Loi de 2002 sur la sécurité publique (L.C. 2004, ch. 15) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi de 2002 sur la sécurité publique (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi de 2002 sur la sécurité publique [32 KB] | PDFTexte complet : Loi de 2002 sur la sécurité publique [241 KB] Loi à jour 2020-01-27; dernière modification 2018-01-01

Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/qrtrl-fnncl-rprt-20140630/index-fr.aspx

31 janv. 2018 ...Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2014 Table des matières 1.0 Introduction 1.1 Autorisations, mandat et programme 1.2 Méthode de présentation 1.3 Structure financière de Sécurité publique Canada 2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs 2.1 Changements importants

Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/qrtrl-fnncl-rprt-20120930/index-fr.aspx

31 janv. 2018 ...Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2012 Table des matières 1.0 Introduction 1.1 Autorisations, mandat et activités de programme 1.2 Méthode de présentation 1.3 Structure financière de Sécurité publique Canada 2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs 2.1

Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017 (révisé)

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/qrtrl-fnncl-rprt-20170930/index-fr.aspx

12 août 2019 ...Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017 (révisé) Errata Date : Le 31 janvier 2018 Endroit : 7.0 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) Révision : Des écarts dans les montants présentés dans la colonne « Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31

Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/qrtrl-fnncl-rprt-20121231/index-fr.aspx

31 janv. 2018 ...Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre qui s'est terminé le 31 décembre 2012 Table des matières 1.0 Introduction 1.1 Autorisations, mandat et activités de programme 1.2 Méthode de présentation 1.3 Structure financière de Sécurité publique Canada 2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs 2.1

Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/qrtrl-fnncl-rprt-20110630/index-fr.aspx

31 janv. 2018 ...Sécurité publique Canada Rapport financier trimestriel Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2011 Table des matières 1.0 Introduction 1.1 Autorisations, mandat et activités de programme 1.2 Méthode de présentation 1.3 Structure financière de Sécurité publique Canada 2.0 Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs 2.1 Importants

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