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Environ 11 209 résultats de recherche

ONE - Une norme importante de sécurité des pipelines est maintenant accessible au public

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/nws/nr/2017/nr14-fra.html

28 août 2019 ... avec des experts de l’industrie, d’autres organismes de réglementation et le public. Liens connexes Portail Web de la norme CSA Z662 L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie

États financiers de l'Agence Canadienne d'Inspection des Aliments (Non vérifiée)Exercice terminé le 31 mars 2018 - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/rapports-au-parlement/rapports-financiers/etats-financiers-de-l-acia-non-verifiee-2018/fra/1536166489544/1536166732069

23 sept. 2019 ...) Exercice terminé le 31 mars 1. Pouvoirs et objectifs L'Agence canadienne d'inspection des aliments (« l'Agence ») a été créée le 1er avril 1997 en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. La Loi regroupe sous une seule agence tous les services fédéraux d'inspection des aliments et du poisson et d'autres activités fédérales en matière

Rapport statistique de 2016 sur l’équité en matière d’emploi

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/normes-travail/rapports/rapport-statistique-equite-emploi-2016.html

26 sept. 2019 ... salariale pour les femmes qui travaillent dans un secteur relevant de la compétence fédérale, en s'appuyant sur les lois en matière de droits de la personne qui favorisent le concept de « salaire égal pour un travail d'égale valeur ». Au cours de ce processus, le Canada a rejoint 24 des 34 autres membres de l'Organisation de coopération et de développement

ONE - L’Office national de l’énergie approuve la cessation d’exploitation de deux pipelines sous-marins

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/nws/nr/2019/nr08-fra.html

28 août 2019 ... les audiences, l’Office a entendu le point de vue de groupes autochtones, de ministères provinciaux et fédéraux, de l’industrie et de localités. La demande présentée par ExxonMobil le 29 mars 2018 vise la cessation d’exploitation des parties du projet énergétique extracôtier de l’île de Sable qui sont assujetties à la réglementation de l’Office, dont l’usine à gaz

ONÉ - Protocole d’entente entre le ministère des Ressources minérales du Groenland et l’Office national de l’énergie du Canada en matière de collaboration

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/ctrg/mmrndm/2015-07-31mnstrmnrlrsrc-fra.html

28 août 2019 ... que le MRM est le principal organisme responsable de la délivrance de licences et que les questions de sécurité, notamment en matière de supervision et d’inspection, sont de son ressort au Groenland, une région autonome du Royaume du Danemark; Attendu que l’Office est le principal organisme de réglementation fédéral indépendant de l’industrie pétrolière et gazière

ONE - Publication par l’Office d’un nouveau guide à l’intention des propriétaires fonciers

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/nws/nr/2017/nr19-fra.html

28 août 2019 .... Multimédia supplémentaire Liens connexes Guide des propriétaires fonciers relatif aux accords d’acquisition de terrains Aperçu : Droits et responsabilités des propriétaires fonciers GQF de l’Office L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise

ONE - L’Office modifie un avis de sécurité et rend un projet d’ordonnance sur les matériaux de pipeline

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/nws/nr/2017/nr16-fra.html

28 août 2019 ... sur les pipelines réglementés par l’Office. L’article 23 du Règlement sur les pipelines terrestres exige que les sociétés réglementées effectuent des essais sous pression sur toutes les conduites et les raccords avant de les relier à un réseau pipelinier. Dans tous les cas, les raccords sont soumis à des essais sous pression équivalant à au moins 25 % de plus

Comités ou représentants en matière de santé et de sécurité

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/sante-securite/rapports/comite-sante-securite.html

24 juil. 2019 ... des sociétés d’État, à l’administration publique fédérale et plus encore. Nouveau : À compter du 29 juillet 2019, la Cité parlementaire bénéficiera des mêmes mesures de protection en matière de santé et de sécurité au travail que les autres milieux de travail sous réglementation fédérale. La liste des entreprises et des industries sous réglementation fédérale se trouve

ONÉ - Office national de l'énergie - Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/pblctn/dprtmntlprfrmncrprt/archive/2015-2016/index-fra.html

28 août 2019 ..., l’Office a aussi appris des participants qu’ils souhaitaient être parties prenantes d’un véritable dialogue avec lui et les acteurs de l’industrie sur la sûreté de l’infrastructure énergétique sous réglementation fédérale. Date de modification : 2019-08-28

Rapport sur les résultats ministériels de Santé Canada 2017-2018

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/transparence/rapports-gestion/rapports-ministeriels-rendement/2017-2018-rapport-resultats-ministeriels.html

14 août 2019 ..., afin que leurs perspectives et leur expertise soient bien intégrées à l’intervention du gouvernement fédéral concernant cette importante crise de santé publique. Santé Canada a travaillé avec Sécurité publique Canada et le ministère de la Justice pour légaliser et réglementer de manière stricte le cannabis et en restreindre l’accès afin d’éviter

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