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Statistiques sur les circonscriptions électorales fédérales (SCEF) − Édition de 2019 (année d'imposition 2017)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-revenu-statistiques-tps-tvh/statistiques-circonscriptions-electorales-federales/scef-2019.html

31 janv. 2020 ...Statistiques sur les circonscriptions électorales fédérales (SCEF) − Édition de 2019 (année d'imposition 2017) L'édition de 2019 des Statistiques sur les circonscriptions électorales fédérales résume les renseignements de l'année d'imposition 2017 qui ont été tirés des plus récentes cotisations ou nouvelles cotisations que l'Agence du revenu du Canada (ARC

ES - Économie, sociologie et statistique

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/carrieres-a-arc/renseignements-ont-deplaces/taux-remuneration/economie-sociologie-statistique.html

3 déc. 2019 ...ES - Économie, sociologie et statistique ES - 1 - Taux de rémunération annuels (en dollars) En vigueur Échelon de salaire 1 Échelon de salaire 2 Échelon de salaire 3 Échelon de salaire 4 Échelon de salaire 5 Échelon de salaire 6 22 décembre, 2017 50948 52730 54578 56486 59255 62024 22 décembre, 2018Note de bas de page 1 51356 53152 55015 56938 59730 62521

Statistiques sur l’impôt des particuliers par Région de Tri d’Acheminement (RTA)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-revenu-statistiques-tps-tvh/statistiques-impot-particuliers-rta.html

3 févr. 2020 ...Statistiques sur l’impôt des particuliers par Région de Tri d’Acheminement (RTA) Statistiques sur l’impôt des particuliers par Région de Tri d’Acheminement présentent les données personnelles de l'impôt sur le revenu en fonction de région de tri d’acheminement. Les statistiques sont compilées par province et territoire, ainsi que pour l'ensemble du Canada

Statistiques sur les particuliers par méthode de production des déclarations (SPMPD) – Édition 2018 (année d’imposition 2015)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-revenu-statistiques-tps-tvh/statistiques-particuliers-methode-production-declarations/statistiques-particuliers-methode-production-declarations-spmpd-edition-2018-annee-imposition-2015.html

19 févr. 2020 ...Statistiques sur les particuliers par méthode de production des déclarations (SPMPD) – Édition 2018 (année d’imposition 2015) L'édition 2018 des tableaux de SPMPD résume des renseignements provenant des déclarations de revenus et de prestations des particuliers initialement évaluées pour l'année d'imposition 2015 et traitées jusqu'au 22 août 2016. Remarque

Recherche et statistiques

https://www.csc-scc.gc.ca/victimes/003006-5000-fra.shtml

10 oct. 2019 ...Recherche et statistiques Voici un ensemble d’études pertinentes liées aux enjeux qui ont une incidence sur les victimes d’actes criminels. Service correctionnel du Canada Recherche Sécurité publique Canada Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition : Section F — Victimes d’un crime Commission des libérations

Statistiques sur les déclarations de revenus des particuliers pour la période de production 2019

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-declarations-revenus-particuliers.html

28 janv. 2020 ...Statistiques sur les déclarations de revenus des particuliers pour la période de production 2019 Les tables et les graphiques suivants fournissent des statistiques sur les déclarations de revenus et de prestations T1 reçues à l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour la période de production 2019 (février 2019 jusqu'à janvier 2020). Les volumes

Statistiques sur les particuliers par méthode de production des déclarations (SPMPD) – Édition 2020 (année d’imposition 2017)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-revenu-statistiques-tps-tvh/statistiques-particuliers-methode-production-declarations/statistiques-particuliers-methode-production-declarations-spmpd-edition-2020-annee-imposition-2017.html

19 févr. 2020 ...Statistiques sur les particuliers par méthode de production des déclarations (SPMPD) – Édition 2020 (année d’imposition 2017) L'édition 2020 des tableaux de SPMPD résume des renseignements provenant des déclarations de revenus et de prestations des particuliers initialement évaluées pour l'année d'imposition 2017 et traitées jusqu'au 21 août 2018

Statistiques sur les particuliers par méthode de production des déclarations (SPMPD) – Édition 2019 (année d’imposition 2016)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-revenu-statistiques-tps-tvh/statistiques-particuliers-methode-production-declarations/statistiques-particuliers-methode-production-declarations-spmpd-edition-2019-annee-imposition-2016.html

19 févr. 2020 ...Statistiques sur les particuliers par méthode de production des déclarations (SPMPD) – Édition 2019 (année d’imposition 2016) L'édition 2019 des tableaux de SPMPD résume des renseignements provenant des déclarations de revenus et de prestations des particuliers initialement évaluées pour l'année d'imposition 2016 et traitées jusqu'au 21 août 2017

Statistiques sur l’Allocation canadienne pour enfants

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-revenu-statistiques-tps-tvh/statistiques-allocation-canadienne-pour-enfants.html

2 déc. 2019 ...Statistiques sur l’Allocation canadienne pour enfants Les tableaux de statistiques de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) présentent des données établies en fonction des renseignements recueillis et traités par l’Agence du revenu du Canada (ARC) relativement à tous les bénéficiaires particuliers pour une année de prestation précise. Pour obtenir

Loi modifiant la Loi sur la statistique

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2017_31/page-1.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi modifiant la Loi sur la statistique (L.C. 2017, ch. 31) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi modifiant la Loi sur la statistique | PDFTexte complet : Loi modifiant la Loi sur la statistique [275 KB] Sanctionnée le 2017-12-12 Loi modifiant la Loi sur la statistique L.C. 2017, ch. 31 Sanctionnée 2017-12-12 Loi

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