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Environ 17 282 résultats de recherche

Perspectives électorales – Élection générale de 2004 - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=eim%2Fissue16&document=p7&lang=f

24 nov. 2019 ... un généreux financement des entreprises canadiennes. Même si plusieurs pouvaient y voir une entorse à la démocratie, les gouvernements étaient peu enclins à modifier un régime de financement qui leur avait été si profitable. Durant la première moitié de 2003 toutefois, le gouvernement Chrétien a fait adopter le projet de loi C-24 par les deux chambres du Parlement

Certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion 2 2019 enquête - Ouverture d’enquêtes

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/i-e/cor22019/cor22019-in-fra.html

22 nov. 2019 ... exerce une fonction gouvernementale; ou 3) l’EE est largement contrôlée par le gouvernement. [93] Une subvention donne lieu à des mesures compensatoires si elle est spécifique, c’est-à-dire soit limitée en droit ou dans les faits à une entreprise donnée, soit prohibée (le terme « entreprise » s’étend ici aux groupes d’entreprises, aux branches de production

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus | Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/2018-2019-plan-ministeriel-renseignements-programmes-paiements-transfert-5-millions-dollars-ou

8 nov. 2019 ... de financement relatif aux armes à feu pour les gouvernements provinciaux et territoriaux participants 1er décembre 1998 : Collectivités et organismes autochtones ou autres (COAA) Date d'échéance En cours Type de paiement de transfert Contributions Type de crédit Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses Exercice de mise en application des modalités

Demandes de propositions

https://www.deleguescommerciaux.gc.ca/funding-financement/ciip-pcii/rfp-ddp.aspx?lang=fra

22 nov. 2019 ... : Les propositions soumises au FAPESP doivent respecter les règles applicables au programme de recherche innovatrice menée par des petites entreprises (programme PIPE) du FAPESP, sauf indication contraire dans le présent appel de propositions. 5. Financement Les projets de R-D retenus seront admissibles à un financement du Programme canadien de l’innovation à l’international

CRSNG – Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – subventions d’outils et d’instruments de recherche appliquée

https://www.nserc-crsng.gc.ca/Professors-Professeurs/RPP-PP/ARTI-ORIA_fra.asp

10 oct. 2019 ... d’entreprendre des travaux de recherche appliquée ainsi que des activités d’innovation et de formation en collaboration avec des entreprises locales, particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME). Description Les subventions d’OIRA, d’une durée d’un an, appuient l’achat d’appareils de recherche appliquée qui coutent de 7 000 $ à 150 000 $. Les demandes

CRSNG - Subventions Alliance - Financement

https://www.nserc-crsng.gc.ca/Innovate-Innover/alliance-alliance/funding-financement_fra.asp

6 nov. 2019 ...Subventions Alliance Financement du projet de recherche Pour couvrir l’ensemble des couts de votre projet de recherche, vous et les cocandidats pouvez recevoir des fonds de diverses sources, dont : une subvention Alliance du CRSNG qui couvre les couts directs de la recherche et qui est calculée en fonction des fonds fournis par les organismes partenaires

Financement pluriannuel initial - Rapport sur les résultats ministériel 2017-2018

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/organisation/publications/plans-rapports/rapport-resultats-ministeriel-2017-2018/financement-initial.html

25 nov. 2019 ... dépenses prévues en 2017-2018) s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. Fondation ukrainienne du Canada Taras Shevchenko Nom du bénéficiaire Fondation ukrainienne du Canada Taras Shevchenko Date de mise en œuvre 2008-2009 – subvention unique conditionnelle Date d'échéance L'entente de financement régissant le fonds de dotation prend fin en mai 2023 Résultat stratégique

CanExport Innovation - Demande de financement

https://www.deleguescommerciaux.gc.ca/trade_commissioners-delegues_commerciaux/funding-financement/canexport/innovation/application-demande.aspx?lang=fra

12 nov. 2019 ... officiel 5.3. Étape 3 – L’avis pour les projets approuvés 5.4. Étape 4 – Exécution de l’accord 6. Mises à jour de l’état d’avancement et rapport final Définitions 1. Aperçu du programme CanExport Innovation Le programme CanExport Innovation est un programme de subventions et de contributions qui offre du financement pour appuyer les efforts des organismes canadiens

Ressources pour les étudiants de niveau postsecondaire

http://asc-csa.gc.ca/fra/etudiants-postsecondaire/default.asp

22 juil. 2019 ... canadienne (ASC), subventions pour les universités et les entreprises. Programmes et opportunités de financement Programmes et offres de financement de l'ASC et d'agences spatiales étrangères. Nouvelles Les dernières nouvelles du secteur spatial canadien pour le milieu académique. L'Initiative canadienne CubeSats Aperçu de l'Initiative canadienne CubeSats

Agence de promotion économique du Canada atlantique 2019-2020 Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2019

https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique/organisation/transparence/rapport-financier-trimestriel-apeca-terminant-20-juin-2019.html

1 nov. 2019 ... de 6,8 millions de dollars de financement temporaire pour le programme Croissance économique régionale par l’innovation CERI – aide aux petites et moyennes entreprises utilisatrices d’acier et d’aluminium; une augmentation de 2,0 millions de dollars de financement temporaire annoncé dans le budget de 2019 pour le lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi

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