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S’inscrire comme fournisseur de télécommunication – Exemptions | CRTC

https://crtc.gc.ca/fra/comm/telecom/registr3.htm

25 oct. 2019 ...S’inscrire comme fournisseur de télécommunication – Exemptions 1. À propos 2. Qui doit s'inscrire 3. Exemptions 4. Comment s'inscrire 5. Après votre inscription Exemptions Certaines exemptions de l’enregistrement existent. En tant que revendeur de service de télécommunications, vous pourriez être exempté de l’obligation de s’enregistrer si vous remplissez

ARCHIVÉE - Loi sur les télécommunications

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/T-3.4/20190711/P1TT3xt3.html

11 juil. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Table des matières Version du document du 2019-07-11 au 2020-02-11 : Loi sur les télécommunications L.C. 1993, ch. 38 Sanctionnée 1993-06-23 Loi concernant les télécommunications Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte : Titre abrégé Note marginale

Technicien supérieur en télécommunications et analyste des réseaux | Centre de la sécurité des télécommunications

https://www.cse-cst.gc.ca/fr/node/1504

1 oct. 2019 ...Technicien supérieur en télécommunications et analyste des réseaux Énoncé de confidentialité Le Centre de la sécurité des télécommunications s’est engagé à respecter le droit à la vie privée des personnes, notamment en protégeant les renseignements personnels fournis de façon volontaire. Les renseignements que vous fournissez dans le présent formulaire

ARCHIVÉE - Loi sur les télécommunications

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/T-3.4/section-72.001-20190711.html

11 juil. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur les télécommunications Version de l'article 72.001 du 2019-07-11 au 2020-02-11 : Version précédentede l'article  Note marginale :Violation 72.001 Toute contravention à une disposition de la présente loi — autre que les articles 17 et 69.2 — ou des règlements, à une décision prise par le Conseil sous

ARCHIVÉE - Loi sur les télécommunications

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/T-3.4/section-51-20190711.html

11 juil. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur les télécommunications Version de l'article 51 du 2019-07-11 au 2020-02-11 : Version précédentede l'article  Note marginale :Pouvoir de contrainte 51 Le Conseil peut ordonner à quiconque d’accomplir un acte ou de s’en abstenir, conformément aux modalités de temps et autres qu’il précise, selon que cet acte

Gestionnaire, Rémunération | Centre de la sécurité des télécommunications

https://www.cse-cst.gc.ca/fr/node/3056

18 nov. 2019 ...Gestionnaire, Rémunération En plus d’être un milieu de collaboration et d’innovation, le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) est l’un des principaux organismes de sécurité et de renseignement du Canada. Le CST se consacre à la sécurité et à la protection du Canada et des Canadiens depuis 70 ans. L’organisme joue un rôle important

ARCHIVÉE - Loi sur les télécommunications

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/T-3.4/section-48-20190711.html

11 juil. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur les télécommunications Version de l'article 48 du 2019-07-11 au 2020-02-11 : Version précédentede l'article  Note marginale :Enquête et instruction 48 (1) Le Conseil peut, d’office ou sur demande d’un intéressé, instruire et trancher toute question relative à une interdiction, obligation ou autorisation

ARCHIVÉE - Loi sur les télécommunications

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/T-3.4/section-71-20190711.html

11 juil. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur les télécommunications Version de l'article 71 du 2019-07-11 au 2020-02-11 : Version précédentede l'article  Note marginale :Désignation 71 (1) Le Conseil peut désigner à titre d’inspecteur les personnes qu’il estime qualifiées pour vérifier le respect ou prévenir le non-respect des dispositions

Gestionnaire, Rémunération | Centre de la sécurité des télécommunications

https://www.cse-cst.gc.ca/fr/node/3055

18 nov. 2019 ...Gestionnaire, Rémunération Énoncé de confidentialité Le Centre de la sécurité des télécommunications s’est engagé à respecter le droit à la vie privée des personnes, notamment en protégeant les renseignements personnels fournis de façon volontaire. Les renseignements que vous fournissez dans le présent formulaire sont recueillis en vertu de la Loi

S’inscrire comme fournisseur de télécommunication – Comment s’inscrire | CRTC

https://crtc.gc.ca/fra/comm/telecom/registr4.htm

24 oct. 2019 ...S’inscrire comme fournisseur de télécommunication – Comment s’inscrire 1. À propos 2. Qui doit s'inscrire 3. Exemptions 4. Comment s'inscrire 5. Après votre inscription Comment s’inscrire L'inscription est gratuite. Préparez votre demande Une fois que vous avez vérifié les critères d'exemption et déterminé que vous devez vous inscrire, vous devez préparer

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