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Règlement de 1995 sur les droits de télécommunication

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-95-157/PITIndex.html

8 avr. 2019 ...Règlement de 1995 sur les droits de télécommunication (DORS/95-157) Texte complet des versions antérieures Du 2010-04-01 au 2019-06-06 Du 2006-03-22 au 2010-03-31 Date de modification : 2019-06-26

Règlement sur le Centre de la sécurité des télécommunications

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2011-255/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur le Centre de la sécurité des télécommunications (DORS/2011-255) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur le Centre de la sécurité des télécommunications (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur le Centre de la sécurité des télécommunications [3 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur le Centre

Règlement sur le Centre de la sécurité des télécommunications

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2011-255/index.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur le Centre de la sécurité des télécommunications (DORS/2011-255) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur le Centre de la sécurité des télécommunications (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur le Centre de la sécurité des télécommunications [3 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur le Centre

Règlement sur le Centre de la sécurité des télécommunications

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2011-255/PITIndex.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur le Centre de la sécurité des télécommunications (DORS/2011-255) Texte complet des versions antérieures Du 2011-11-16 au 2019-06-06 Du 2011-11-15 au 2011-11-15 Date de modification : 2019-06-26

Accroître la responsabilité et la transparence

https://www.canada.ca/fr/services/defense/securitenationale/notre-securite-nos-droits/augmenter-responsabilisation-transparence.html

17 juil. 2019 ... indépendant doté d'un mandat pangouvernemental. L'OSSNR remplacera le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) et assumera également les responsabilités d'examen et de plaintes du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (BCCST), ainsi que les responsabilités d'examen et de plaintes liées à la sécurité

Technicien supérieur en télécommunications et analyste des réseaux | Centre de la sécurité des télécommunications

https://www.cse-cst.gc.ca/fr/node/1504

28 mars 2019 ...Technicien supérieur en télécommunications et analyste des réseaux Énoncé de confidentialité Le Centre de la sécurité des télécommunications s’est engagé à respecter le droit à la vie privée des personnes, notamment en protégeant les renseignements personnels fournis de façon volontaire. Les renseignements que vous fournissez dans le présent formulaire

Services partagés Canada

https://www.canada.ca/fr/services-partages.html

21 juil. 2019 ... et modernise des appareils technologiques en milieu de travail et des services de soutien pour les organismes fédéraux. Télécommunications et réseaux Découvrez nos services au sein des organisations fédérales et entre celles-ci, notamment : voix, vidéoconférence, centres de contact, connectivité Internet et infrastructure réseau. Courriel L'Initiative de transformation

Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-79-554/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications (DORS/79-554) Texte complet : HTMLTexte complet : Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications [27 KB] | PDFTexte complet : Règles de procédure du CRTC en matière

Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-22/page-1.html

8 avr. 2019 ...Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (L.R.C. (1985), ch. C-22) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes [24

Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-22/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (L.R.C. (1985), ch. C-22) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes [24

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