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Loi sur les télécommunications

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8 avr. 2019 ...Loi sur les télécommunications (L.C. 1993, ch. 38) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les télécommunications (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les télécommunications [231 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les télécommunications [592 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2015-09-30 Versions antérieures

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8 avr. 2019 ...Loi sur les télécommunications (L.C. 1993, ch. 38) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les télécommunications (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les télécommunications [231 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les télécommunications [592 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2015-09-30 Versions antérieures

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Équipements des télécommunications, de détection et à rayonnement cohérent - Achatsetventes.gc.ca

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30 sept. 2019 ...Équipements des télécommunications, de détection et à rayonnement cohérent Détails Code NIBS 5800 Description du NIBS Équipements des télécommunications, de détection et à rayonnement cohérent Type du NIBS Services reliés aux biens Description du groupe du NIBS Équipements des télécommunications, de détection et à rayonnement cohérent État du code NIBS

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30 sept. 2019 ...Équipements des télécommunications, de détection et à rayonnement cohérent Détails Code NIBS 5800 Description du NIBS Équipements des télécommunications, de détection et à rayonnement cohérent Type du NIBS Services reliés aux biens Description du groupe du NIBS Équipements des télécommunications, de détection et à rayonnement cohérent État du code NIBS

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