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Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre G – Le 30 juin 2019

http://gazetteducanada.gc.ca/rp-pr/p2/2019/2019-06-30-c2/g-fra.html

26 août 2019 ... des Forces canadiennes en Europe — Décret, DORS/72-623 [Agreement for Logistic Support of Canadian Forces Europe Order] Remise visant des employés recrutés sur place par l’ambassade et les consulats du Canada aux États-Unis— Décret de, TR/2018-30 [Locally Engaged Employees of the Canadian Embassy and Consulated in the United States Remission Order] Acquisitions

Décret désignant certains membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada à titre de ministre chargé de l’application de cette loi et de certains articles de cette loi dans certaines circonstances : (1) le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile; (2) le ministre des Transports; (3) le ministre des Affaires étrangères

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2019-33/index.html

31 mai 2019 ...Décret désignant certains membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada à titre de ministre chargé de l’application de cette loi et de certains articles de cette loi dans certaines circonstances : (1) le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile; (2) le ministre des Transports; (3) le ministre des Affaires étrangères (TR/2019-33

Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre D – Le 30 septembre 2019

http://gazetteducanada.gc.ca/rp-pr/p2/2019/2019-09-30-c3/d-fra.html

19 nov. 2019 ...] Seule la version anglaise a été modifiée [F] Seule la version française a été modifiée DÉCHETS DE COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE (LOI) [L.C. 2002, ch. 23] [NUCLEAR FUEL WASTE ACT] Décret choisissant la méthode pour la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire, TR/2007-63 [Order Selecting an Approach for the Long-term Management of Nuclear Fuel Waste

Indicateurs économiques trimestriel

https://www.international.gc.ca/economist-economiste/statistics-statistiques/data-facts-fiches/Facts_fiches-Canada_Quarterly-trimestriel_Ec-Ind.aspx?lang=fra

23 oct. 2019 ...Indicateurs économiques trimestriels Fiche d'information sur des indicateurs économiques trimestriels du Canada. Fiche d’information : Canada - indicateurs économiques - aperçu 2014 2015 2016 2017 2018 2e tr. 2019 Note 1. Les estimations annuelles sont calculées à partir du NIP 36-10-0104-01 de Statistique Canada * Désaisonnalisées au taux annuel ** Non

Demande de renseignements au sujet de votre paye : rétroaction sur Phénix

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/remuneration-compensation/services-paye-pay-services/systeme-paye-employes-pay-system-employees/retroaction-phenix-phoenix-feedback-fra.html

21 nov. 2019 ... - Service social TC - Services techniques TI - Inspection technique TR - Traduction UT - Enseignement universitaire VM - Médecine vétérinaire WP - Programme de bien-être social Étape 3 Je demande une avance de salaire d'urgence, laquelle, je crois comprendre, sera émise à la discrétion de mon gestionnaire Étape 4 Avertissement Pour des raisons de sécurité

Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre A – Le 30 septembre 2019

http://gazetteducanada.gc.ca/rp-pr/p2/2019/2019-09-30-c3/a-fra.html

19 nov. 2019 ... à l’information) — Décret, TR/83-113 [Access to Information Act Heads of Government Institutions Designation Order] annexe, TR/83-192; TR/84-143; TR/85-115; TR/85-173; L.R. 1985, ch. 35(2e suppl.), art. 15; TR/86-10; TR/86-189, art. 1[A] et 2[F]; TR/87-12, art. 1[A], 2[F] à 4[F], 5[A], 6 et 7; TR/87-190, art. 1[F], 2[F], 3[A], 4[A] et 5[F]; TR/88-4, art. 1[A], 2[F], 3[A

Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre T – Le 30 juin 2019

http://gazetteducanada.gc.ca/rp-pr/p2/2019/2019-06-30-c2/t-fra.html

26 août 2019 ... d’entrée en vigueur de certaines dispositions de cette loi, TR/2019-21 [Order Fixing the Day that is 200 Days After the Day on which this Order is Made as the Day on which Certain Provisions of that Act Come into Force] Information relative aux produits du tabac — Règlement, DORS/2000-272 [Tobacco Products Information Regulations] Disposition transitoire, DORS/2011

Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre P – Le 30 septembre 2019

http://gazetteducanada.gc.ca/rp-pr/p2/2019/2019-09-30-c3/p-fra.html

19 nov. 2019 ... CONSTRUCTION WORK ACT] Décret désignant le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, membre d Conseil privé de la Reine pour le Canada, à titre de ministre chargé de l’application de cette loi, TR/2019-60 [Order Designating the Minister of Public Works and Government Services, a member of the Queen’s Privy Council for Canada, as the Minister for the

ARCHIVÉE - Loi sur le Tribunal d’appel des transports du Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/T-18.5/20190621/P1TT3xt3.html

21 juin 2019 ... Tribunal) nouveau Tribunal nouveau Tribunal Le Tribunal d’appel des transports du Canada constitué par le paragraphe 2(1). (new Tribunal) Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Article 44 en vigueur le 30 juin 2003, voir TR/2003-128.] Note marginale :Transfert d’attributions 24 Les attributions conférées, sous le régime d’une loi fédérale

Entrepôts d'attente - Exploitant d’entrepôt d’attente et codes secondaires

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/codes/sw-ea-fra.html

15 nov. 2019 ... 3950-3961-52e Avenue, NE Calgary T3J 3X4 0701 3260 SH Alberta Concord Transportation Inc. 2680-61e Avenue, SE Calgary T2C 4V2 0701 5126 SO Alberta Consolidated Fastfrate Inc. 11440-54e Rue, SE Calgary T2V 3Y5 0701 4782 CW Alberta Cosmos Distribution & Logistics Ltd. (DBA Western Moving & Storage) 11603, rue 180 Edmonton T5S 2H6 0702 5682 SH Alberta Canadian

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