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Décret chargeant le ministre des Transport de l’application de la Loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2006-28/index.html

8 avr. 2019 ...Décret chargeant le ministre des Transport de l’application de la Loi (TR/2006-28) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Transport de l’application de la Loi (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Transport de l’application de la Loi [1 KB] | PDFTexte complet : Décret

Décret chargeant le leader du gouvernement à la Chambre des communes de l’administration du Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports pour l’application de la loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2013-30/PITIndex.html

8 avr. 2019 ...Décret chargeant le leader du gouvernement à la Chambre des communes de l’administration du Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports pour l’application de la loi (TR/2013-30) Texte complet des versions antérieures Du 2016-06-30 au 2019-06-06 Du 2013-03-19 au 2016-06-29 Date de modification : 2019-06-26

Décret désignant certains membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada à titre de ministre chargé de l’application de cette loi et de certains articles de cette loi dans certaines circonstances : (1) le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile; (2) le ministre des Transports; (3) le ministre des Affaires étrangères

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2019-33/index.html

31 mai 2019 ...Décret désignant certains membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada à titre de ministre chargé de l’application de cette loi et de certains articles de cette loi dans certaines circonstances : (1) le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile; (2) le ministre des Transports; (3) le ministre des Affaires étrangères (TR/2019-33

Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la Loi

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2006-31/PITIndex.html

8 avr. 2019 ...Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la Loi (TR/2006-31) Texte complet des versions antérieures Du 2011-05-18 au 2019-06-06 Du 2006-03-22 au 2011-05-17 Date de modification : 2019-06-26

Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des frais

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-83-217/index.html

8 avr. 2019 ...Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des frais (TR/83-217) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des frais (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret autorisant le ministre des Transports à prescrire des frais [1 KB] | PDFTexte complet : Décret autorisant

Cadre de gestion des risques du thirame (TMTD)

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/evaluation-substances-existantes/gestion-risques-thirame.html

3 sept. 2019 ... vraisemblablement pas dans les organismes. Cependant, des données empiriques sur les effets laissent croire que le thirame est fortement toxique pour les organismes aquatiques. Cela signifie que malgré une exposition faible, elle entraînerait des effets. Le thirame ne satisfait pas aux critères de persistance ou de bioaccumulation, et son potentiel de transport à grande

Loi sur le précontrôle (2016)

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/P-19.32/index.html

4 juin 2019 ... articles de cette loi dans certaines circonstances : (1) le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile; (2) le ministre des Transports; (3) le ministre des Affaires étrangères (TR/2019-33) Précontrôle au Canada, Règlement sur le [Non en vigueur] (DORS/2019-183) Date de modification : 2019-06-26

Avis de l'Autorité de navigabilité technique 2019-01

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/services/navigabilite-militaire/apercu-autorite-navigabilite-technique/documents-reglementation-navigabilite-technique/avis-autorite-navigabilite-technique/avis-autorite-navigabilite-technique-2019-01.html

30 août 2019 ... ou d’exploser. 3.2 Références Manuel de navigabilité technique (MNT), C‑05‑005‑001/AG‑001; Haddon-Cave, Charles, THE NIMROD REVIEW: An Independent Review Into The Broader Issues Surrounding The Loss Of The RAF Nimrod MR2 Aircraft XV230 In Afghanistan In 2006; National Transportation Safety Board, Safety Report on the Treatment of Safety-Critical Systems in Transport

Proclamation attestant quelles sont les Hautes Parties Contractantes à la Convention de Varsovie

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-85-202/page-1.html

8 avr. 2019 ... Contractantes à la Convention de Varsovie [93 KB] | PDFTexte complet : Proclamation attestant quelles sont les Hautes Parties Contractantes à la Convention de Varsovie [211 KB] Règlement à jour 2019-06-06 Proclamation attestant quelles sont les Hautes Parties Contractantes à la Convention de Varsovie TR/85-202 LOI SUR LE TRANSPORT AÉRIEN Enregistrement 1985-11-27 JEANNE

Proclamation attestant quelles sont les Hautes Parties Contractantes à la Convention de Varsovie

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-85-25/page-1.html

8 avr. 2019 ... Contractantes à la Convention de Varsovie [88 KB] | PDFTexte complet : Proclamation attestant quelles sont les Hautes Parties Contractantes à la Convention de Varsovie [199 KB] Règlement à jour 2019-06-06 Proclamation attestant quelles sont les Hautes Parties Contractantes à la Convention de Varsovie TR/85-25 LOI SUR LE TRANSPORT AÉRIEN Enregistrement 1985-02-20

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