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G. S. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdasr-259.html

19 sept. 2019 ... une personne souffrant physiquement d’une sténose subaortique hypertrophique idiopathique, mais aussi d’un [traduction] « trouble schizoaffectif marqué d’épisodes hypomaniaques et dépressifs, et même d’épisodes psychotiques (idées de persécution) entre les autres épisodes ». [9] Les observations contenaient ensuite une explication quant aux troubles psychologiques

Ministre de l’Emploi et du Développement social c. P. F.

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdasr-321.html

20 sept. 2019 ... habituel, il aurait quand même été en mesure d’exercer un autre type d’emploi. La décision découlant de la révision avisait également le défendeur de ce qui suit : [traduction] Si vous êtes en désaccord avec notre décision Vous avez le droit d’interjeter appel de cette décision devant le Bureau du Commissaire des tribunaux de révision. Si vous décidez d’interjeter

A. B. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdasr-181.html

17 sept. 2019 ... d’éléments de preuve à l’appui d’une invalidité grave, la division générale a effectivement appliqué une [traduction] « norme criminelle, c’est-à-dire, la norme de la certitude hors de tout doute raisonnable » plutôt que la norme inférieure de la prépondérance des probabilités. Cependant, aux paragraphes 44, 55 et 57, la division générale a énoncé la norme

Ministre de l’Emploi et du Développement social c. L. B.

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdasr-286.html

19 sept. 2019 ..., la Commission d’appel des pensions était convaincue que l’appel devait être accueilli et que l’intimée devait se voir accorder une pension d’invalidité. La Commission s’est prononcée en ces termes : [traduction] [9] Pour diverses raisons de santé, elle a été forcée de quitter son emploi en novembre 1977 et elle n’est pas capable de travailler depuis ce moment-là. Elle a

G. H. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdasr-177.html

17 sept. 2019 ... que de se fonder sur les avis médicaux de ses propres fournisseurs de soins de santé. Le demandeur laisse entendre que la division générale n’a pas expliqué pourquoi elle a préféré certains avis d’experts plutôt que d’autres; Elle n’a pas reconnu à quel point ses limitations physiques avaient des répercussions sur sa capacité et s’est plutôt concentrée sur ses [traduction

B. S. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdasr-335.html

20 sept. 2019 ... amélioré et qu’elle est incapable de travailler. Elle doit prendre des médicaments pour traiter une douleur continue et des problèmes au niveau du pied gauche. Elle mentionne que son médecin lui a recommandé [traduction] « de ne pas travailler ». Elle soutient être [traduction] « encore invalide » et incapable de travailler. [6] La demanderesse soutient

K. S. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdasr-134.html

17 sept. 2019 .... De plus, je prends en compte les mots de la Cour fédérale dans l'affaire Hussein v. Canada (Attorney General), 2016 FC 1417Note de bas de page 1, selon lesquels [traduction] « soupeser et évaluer les éléments de preuve sont au cœur du mandat et de la compétence [de la division générale]. Ses décisions ont droit à une grande déférence ». [10] En tous les cas

J. S. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdasr-255.html

19 sept. 2019 ... soutient que la division générale a commis une erreur en vertu de chacun des moyens d’appel. Pour faciliter, j’emploierai les intertitres du demandeur, même si certaines allégations pourraient être plus appropriées sous un autre intertitre. a) Manquement au principe de justice naturelle [8] Le demandeur fait savoir qu’ [traduction] « un abus du pouvoir

D. C. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdasr-330.html

20 sept. 2019 ... de son intention de rejeter de façon sommaire son appel. L’appelant a présenté des observations expliquant comment son appel a une chance raisonnable de succès. [5] Après avoir examiné les observations, la division générale a rejeté l’appel de façon sommaire au motif que [traduction] « [i]l n’y a aucune interprétation possible des faits présentés qui pourrait faire

D. M. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdasr-251.html

19 sept. 2019 ... sa demande de pension de retraite et que l’employé de Service Canada aurait plutôt dû lui dire de présenter une demande de pension d’invalidité. Dans sa demande de révision, le demandeur a écrit ce qui suit (GD6-11) : [traduction] Puisque le processus pour ces appels est long et que mes dettes s’accumulaient, j’ai tenté de retourner travailler en 2011

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