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Loi sur les transports au Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-10.4/index.html

8 avr. 2019 ...Loi sur les transports au Canada (L.C. 1996, ch. 10) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les transports au Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les transports au Canada [696 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les transports au Canada [1390 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2019-04-03 Versions

Loi sur les transports au Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-10.4/page-22.html

8 avr. 2019 ...Loi sur les transports au Canada (L.C. 1996, ch. 10) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les transports au Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les transports au Canada [696 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les transports au Canada [1390 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2019-04-03 Versions

Technologies novatrices - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fr/services/routier/technologies-novatrices.html

12 avr. 2019 ... et les activités de recherche et les essais. Véhicules automatisés et connectés Renseignez-vous sur les véhicules automatisés et connectés, les programmes et les projets financés, la sécurité et les activités de recherche et les essais. Collaborateurs Transports Canada Signaler un problème sur cette page Date de modification: 2019-05-02

Loi sur les transports au Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-10.4/page-6.html

8 avr. 2019 ...Loi sur les transports au Canada (L.C. 1996, ch. 10) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les transports au Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les transports au Canada [696 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les transports au Canada [1390 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2019-04-03 Versions

Circulaire d'information (CI) N° 571-002 - Transports Canada

http://www.tc.gc.ca/fr/services/aviation/centre-reference/circulaire-information/ci-571-002.html

17 mai 2019 ...Circulaire d'information (CI) N° 571-002 De : Transports Canada Sujet : Procédures de mise en œuvre de la maintenance – Accord bilatéral sur la sécurité aérienne entre le Canada et les États-Unis Bureau émetteur : Aviation civile, Direction des Normes Numéro de document : CI 571-002 Numéro de classification du dossier : Z 5000-34 Numéro d’édition : 02

Distraction au volant - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fr/services/routier/conduire-toute-securite/distraction-volant.html

21 févr. 2019 ...Distraction au volant De : Transports Canada La distraction au volant met en danger la sécurité des usagers de la route au Canada. Lisez ce qui suit pour en savoir plus sur la distraction au volant et pour connaître les façons de l’éviter et les mesures prises au Canada pour prévenir la distraction sur nos routes. Sur cette page Qu'est-ce que la distraction

Choisir le bon drone - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fr/services/aviation/securite-drones/choisir-bon-drone.html

12 avr. 2019 ...Choisir le bon drone Ces règles entreront en vigueur le 1er juin 2019. Consulter les règles actuelles. De : Transports Canada Au moment d’acheter un drone, il faut savoir choisir celui qui nous conviendra, c’est-à-dire celui qui nous permettra de faire en toute sécurité ce que l’on souhaite faire. À cette fin, nous avons mis au point un système d’assurance

Airspan Helicopters Ltd. | Office des transports du Canada

https://otc-cta.gc.ca/fra/mesures-dapplication/airspan-helicopters-ltd

28 mai 2019 ...Airspan Helicopters Ltd. Contravention Avertissement concernant une violation du paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada À la suite d’une vérification périodique récente menée le 2 mai 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’Airspan Helicopters Ltd. a enfreint le paragraphe 67(3

Loi sur les transports au Canada

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8 avr. 2019 ...Loi sur les transports au Canada (L.C. 1996, ch. 10) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les transports au Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les transports au Canada [696 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les transports au Canada [1390 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2019-04-03 Versions

Loi sur les transports au Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-10.4/page-40.html

8 avr. 2019 ...Loi sur les transports au Canada (L.C. 1996, ch. 10) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les transports au Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les transports au Canada [696 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les transports au Canada [1390 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2019-04-03 Versions

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