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T4055 – Nouveaux arrivants au Canada 2017

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4055/t4055-nouveaux-arrivants-canada-2016.html

21 janv. 2020 ... et les autres payeurs qui retiennent les impôts sur les revenus qu'ils vous versent. Quant aux personnes qui travaillent à leur compte ou qui touchent un revenu de location, elles doivent normalement payer leur impôt sur le revenu par acomptes provisionnels. Plusieurs avantages dont l'ARC bénéficie au Canada sont possibles grâce à l'impôt. Le régime fiscal du Canada

Biens identiques

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/ligne-127-gains-capital/actions-unites/biens-identiques.html

21 janv. 2020 .... Vous utilisez ce montant dans le calcul du prix de base rajusté (PBR) du bien dans l’année de disposition, que vous inscrivez sur l’annexe 3, Gains (ou pertes) en capital. Pour en savoir plus et pour voir un exemple du calcul, consultez le feuillet de renseignements RC4169, Le traitement fiscal des fonds communs de placement pour les particuliers. Si le montant

Guide d'impôt et de prestations fédéral - Déductions (Revenu net et revenu imposable)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/5000-g/guide-general-impot-prestations-deductions-revenu-net-revenu-imposable.html

21 janv. 2020 ... vous avez un abri fiscal, lisez Abris fiscaux à la fin de l’étape 2 – Revenu total. Ligne 21900 – Frais de déménagement Généralement, vous pouvez déduire les frais de déménagement que vous avez payés dans l’année, si vous remplissez les deux conditions suivantes : Vous avez déménagé pour occuper un emploi ou exploiter une entreprise, ou vous avez déménagé pour fréquenter

Le Programme des dons écologiques : un don pour l'avenir, des avantages fiscaux aujourd'hui. : CW66-238/7-2016 - Publications du gouvernement du Canada

http://publications.gc.ca/site/fra/9.809877/publication.html

3 avr. 2013 ...Le Programme des dons écologiques : un don pour l'avenir, des avantages fiscaux aujourd'hui. : CW66-238/7-2016 Le Programme des dons écologiques donne aux Canadiennes et aux Canadiens possédant des terres écosensibles la possibilité de protéger la nature et de transmettre un héritage aux générations futures. Il accorde d’importants avantages fiscaux

Guide de l'employeur – Avantages et allocations imposables

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4130/guide-employeur-avantages-allocations-imposables.html

24 oct. 2019 .../AE au bureau des services fiscaux de votre province ou territoire de résidence ou d’emploi. Consultez le tableau sur le formulaire CPT1 pour obtenir les adresses postales. Pour en savoir plus sur le statut d'emploi d'un travailleur, consultez le guide RC4110, Employé ou travailleur indépendant? Vous pouvez payer un avantage ou une allocation à votre employé

Revenus de location

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4036/revenus-location-2016.html

17 janv. 2020 ... avec laquelle vous avez un lien de dépendance. Les avantages visés par règlement sont, entre autres, les crédits d'impôt provincial ou territorial, les remboursements garantis, les obligations conditionnelles, les dettes à recours limité et les droits d'échange ou de conversion. Pour demander des déductions ou des pertes pour des abris fiscaux, vous devez joindre

Loi de l’impôt sur le revenu

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-3.3/page-14.html

21 juin 2019 ... d’un droit aux produits correspondait au total des montants représentant chacun une dépense à rattacher à laquelle le droit se rapporte; b) les paragraphes (2) à (13) ne s’appliquaient pas au calcul d’un montant ou, dans le cas d’une société de personnes, d’une perte qui est annoncé comme étant déductible. (tax shelter) avantage fiscal avantage fiscal Réduction

Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) Guide pour les émetteurs

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4477/compte-epargne-libre-impot-celi-guide-emetteurs.html

17 déc. 2019 ... les conséquences fiscales liées aux placements non admissibles dans un CELI, aux avantages accordés, aux cotisations excédentaires et aux cotisations effectuées par des titulaires non-résidents. Ce guide ne traite pas de toutes les situations pouvant se présenter lors de la transmission des déclarations. Nous utilisons un langage simple pour expliquer les situations

Foire aux questions - CCMTGC

https://www.canada.ca/fr/campagne/charite/faq.html

11 déc. 2019 ... sont-ils admissibles à un avantage fiscal ? Votre don est déductible d'impôt. Pour déterminer la valeur de la déduction fiscale pour les dons, utilisez le calculateur du crédit d'impôt pour don de bienfaisance. Les dons de bienfaisance faits par retenues à la source sont indiqués sur votre feuillet T4 annuel. Les reçus électroniques sont fournis pour les dons uniques faits

Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2013

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2013_40/page-12.html

15 nov. 2019 ...) L’alinéa 152(4)c) de la même loi est remplacé par ce qui suit : b.1) la déclaration de renseignements visée aux paragraphes 237.1(7) ou 237.3(2) qui doit être produite au titre d’une déduction ou d’une demande du contribuable relative à un abri fiscal, ou au titre d’un avantage fiscal, au sens du paragraphe 245(1), du contribuable découlant d’une opération

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