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Le Programme des dons écologiques : un don pour l'avenir, des avantages fiscaux aujourd'hui  : CW66-238/7-2013F-PDF - Publications du gouvernement du Canada

http://publications.gc.ca/site/fra/436416/publication.html

3 avr. 2013 ...Le Programme des dons écologiques : un don pour l'avenir, des avantages fiscaux aujourd'hui  : CW66-238/7-2013F-PDF Lien permanent pour cette publication : http://publications.gc.ca/pub?id=9.641244&sl=1 Format MARC XML Format MARC HTML Renseignements sur la publication Ministère/Organisme Canada.Environnement Canada. Service canadien de la faune. Titre

T3010 déclaration des organismes de bienfaisance – Renseignements sur la production

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/organismes-bienfaisance/exploitation-organisme-bienfaisance-enregistre/t3010-declaration-organismes-bienfaisance-renseignements-production.html

13 nov. 2019 ... à une adresse autre que celle de la Direction des organismes de bienfaisance (comme un bureau des services fiscaux), le traitement de votre déclaration sera retardé. Avantages d’utiliser les services numériques pour produire votre déclaration Le formulaire est divisé en section que vous pouvez remplir à votre rythme. Vous devrez seulement fournir des renseignements

Abri fiscal

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/revenus-location/abri-fiscal.html

30 avr. 2019 ... et assurez-vous que votre numéro d'inscription d'abris fiscaux y figure. Remarque Le numéro d'abri fiscal sert uniquement à des fins d'identification. Il ne constitue pas une garantie que les contribuables ont le droit d'en retirer les avantages fiscaux proposés. Si c'est la première année que vous demandez cette déduction, joignez à votre déclaration de revenus

Recherche scientifique et développement expérimental – Programme d'encouragements fiscaux

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/recherche-scientifique-developpement-experimental-programme-encouragements-fiscaux.html

3 juin 2019 ... Le Programme de la RS&DE est un programme fédéral qui offre des avantages fiscaux aux industries canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs pour les encourager à faire de la R&D au Canada. Découvrez comment le Programme a évolué au fil des ans. Ce que nous faisons Lois et les règlements Loi de l’impôt sur le revenu Règlement de l’impôt sur le revenu

Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l’article 87 de la Loi sur les Indiens

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/autochtones/indiens.html

10 juin 2019 ... les avantages fiscaux auxquels vous avez droit en tant que particulier qui est un Indien au sens visé par la Loi sur les Indiens. Nous voulons aussi vous transmettre des renseignements généraux concernant l’exemption que prévoit l'article 87 de la Loi sur les Indiens et de ses effets sur l'impôt sur le revenu, la taxe sur les produits et services/taxe de vente

Recourir à l’introspection comportementale pour solliciter des dons de charité parmi les anciens donateurs

https://www.canada.ca/fr/centre-innovation/services/rapports-ressources/recourir-introspection-comportementale-solliciter-dons-charite-parmi-anciens-donateurs.html

6 nov. 2019 ... - Lettre de Mme Connelly Une courte lettre du Dr Kim Connelly, chercheur en maladies du cœur et en AVC, qui décrit la médecine régénératrice et le travail accompli dans ce domaine grâce au financement de la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC. Feuillet d’impôt Version texte - Feuillet d’impôt Un petit dépliant décrivant les avantages fiscaux des dons

Le Programme des dons écologiques du Canada : un don pour l'avenir ... des avantages fiscaux aujourd'hui. : CW66-238/7-2014F-PDF - Publications du gouvernement du Canada

http://publications.gc.ca/site/fra/9.677093/publication.html

3 avr. 2013 ...Le Programme des dons écologiques du Canada : un don pour l'avenir ... des avantages fiscaux aujourd'hui. : CW66-238/7-2014F-PDF Lien permanent pour cette publication : http://publications.gc.ca/pub?id=9.677093&sl=1 Format MARC XML Format MARC HTML Renseignements sur la publication Ministère/Organisme Canada.Environnement Canada. Service canadien

Annonces et avis - Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/annonces-avis-commission.html

3 juil. 2019 ... vigilante quant aux arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux visant des biens culturels mobiliers. Ces transactions complexes peuvent être utilisées pour manipuler le prix d'achat et la juste valeur marchande afin d'établir des avantages fiscaux injustifiablement élevés, de sorte qu'un don qui se veut essentiellement caritatif devient

Règlement sur la TVH applicable à la Colombie-Britannique

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2011-121/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ... ou de l’une ou de plusieurs des nouvelles conventions est calculée au taux de 7 % sur toute partie de la valeur de la contrepartie visée à l’alinéa e) attribuable à une partie quelconque du bien ou du service. DORS/2012-191, art. 1 Note marginale :Définitions 12 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article. avantage fiscal avantage fiscal Réduction, évitement

IC70-6R9 – Décisions anticipées et interprétations techniques en impôt

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/ic70-6/ic70-6-decisions-anticipees-interpretations-techniques-impot.html

23 avr. 2019 ... le paragraphe 245(3) qui prévoit que la disposition générale anti-évitement ne s’applique pas s’il est raisonnable de conclure qu’une opération a été principalement effectuée pour des objets véritables autres que l’obtention d’un avantage fiscal). Si le contribuable est d’avis qu’il est possible de démontrer l’existence des faits et des intentions en appui d’une demande

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