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Glossaire - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00784.html

22 févr. 2018 ...Glossaire Vous trouverez ci-bas une description des dispositions principales de la Loi sur la concurrence, la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, la Loi sur l'étiquetage du textile et la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. La description est fournie à titre d'information seulement et ne doit pas être interprétée comme

Les cartels et la Loi sur la concurrence - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04266.html

22 févr. 2018 ...Les cartels et la Loi sur la concurrence La Loi sur la concurrence du Canada comporte plusieurs dispositions interdisant les cartels. Selon la nature de l’accord, un cartel pourrait être illégal en vertu de plus d’une de ces dispositions. Pour de plus amples renseignements sur l’approche adoptée par le Bureau pour évaluer la collaboration entre concurrents

Conformité d'entreprise - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_03700.html

14 mars 2018 ...Conformité d'entreprise Pour empêcher les entreprises et les associations professionnelles d’agir de manière anticoncurrentielle, le Bureau de la concurrence met à leur disposition un éventail de ressources, notamment des renseignements sur la façon d’élaborer un programme de conformité conforme à la Loi sur la concurrence, à la Loi sur l’emballage

Instaurer la confiance pour promouvoir la concurrence sur le marché — Bureau de la concurrence du Canada plan annuel 2018-2019 - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04371.html

30 mai 2018 ...Instaurer la confiance pour promouvoir la concurrence sur le marché Bureau de la concurrence du Canada plan annuel 2018-2019 Rapport Le 30 mai 2018 Version PDF PDF; 1 Mo; 24 pages La confiance est le fondement d'une économie prospère; elle permet aux consommateurs de faire des choix en toute confiance, aux entreprises d'assumer la concurrence et d'innover

Notre façon de faire - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00149.html

22 févr. 2018 ... et la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Le Bureau règle les problèmes relatifs à la concurrence de bien des façons. Notamment, il peut agir sur le plan juridique en soumettant les infractions potentielles à l'une des quatre lois susmentionnées au Directeur des poursuites pénales du Canada qui peut alors décider d'intenter des poursuites. Les affaires

Précis d'information - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00174.html

22 févr. 2018 ... de la concurrence de l'acquisition d'Astral proposée par Bell 2012 Octobre Le 24 octobre 2012 Le Bureau de la concurrence conclut une entente avec Air Canada et United Continental Septembre Le 14 septembre 2012 Le Bureau de la concurrence poursuit Bell, Rogers et Telus pour indications trompeuses et réclame le remboursement des consommateurs ainsi que des sanctions de 31

Programmes d’immunité et de clémence en vertu de la Loi sur la concurrence - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04391.html

27 sept. 2018 ... à offrir transparence et prévisibilité aux personnes qui voudraient collaborer avec le Bureau et le SPPC. Nous sommes confiants que les programmes mis à jour amélioreront la capacité du Canada à détecter les comportements criminels dans le domaine du droit de la concurrence, ainsi qu'à mener des enquêtes et à engager des poursuites à cet égard. Matthew Boswell

Guide de l'étiquetage du duvet et de la plume - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/01237.html

14 févr. 2018 ... et rembourrés Annexe D : Bureaux régionaux du Bureau de la Concurrence, Industrie Canada I. Introduction Les présentes lignes directrices ont pour objet de préciser les exigences du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles en ce qui concerne l'étiquetage des articles textiles de consommation contenant du duvet et de la plume. Le lecteur aurait intérêt

Les abonnements piégés - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04349.html

14 mars 2018 ...… Et vérifier son relevé de carte de crédit pour repérer les frais inhabituels… Éviter les abonnements piégés est une science que VOUS pouvez maîtriser! Et si vous soupçonnez une fraude ou si vous vous êtes fait prendre, signalez-le immédiatement au Bureau de la concurrence! Durée : 1 minute, 26 secondes

Consultations provisoires - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_03490.html

22 févr. 2018 ... — Un guide pratique sur l’analyse des gains en efficience lors des examens de fusions 2017 Ébauche — Proposition du Bureau de la concurrence en vue d’augmenter les frais de dépôt pour les examens des fusions Ébauche — Programme d’immunité en vertu de la Loi sur la concurrence Ébauche — Demandes de renseignements présentées par des parties privées dans le cadre

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