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À propos de nous

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/100/100-fra.aspx

7 déc. 2018 ...À propos de nous La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a été constituée par une loi du Parlement en décembre 1998, en vue de moderniser et de renforcer le système de justice militaire du Canada. Au cours des années 1990, une série d'événements a soulevé un certain nombre de questions importantes au sujet de l'administration

Formulaires

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/info/form-fra.aspx

20 juil. 2018 ...Formulaires Formulaire de plainte concernant la police militaire La CPPM encourage fortement l’utilisation de son formulaire de plainte (disponible en version PDF seulement, 2,4 Mo) lors du dépôt d’une plainte pour inconduite ou ingérence contre un membre ou des membres de la police militaire. IMPORTANT : Le formulaire de plainte peut seulement être rempli

Plaintes pour inconduite

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/200/210-fra.aspx

24 sept. 2018 ... de la Commission sur une requête en prolongation du délai pour déposer une plainte est définitive, à la seule réserve qu’elle peut être portée devant la Cour fédérale du Canada par voie de demande de contrôle judiciaire. Demande d’examen Les plaignants peuvent demander à la CPPM d’examiner une plainte pour inconduite en cas d’insatisfaction de la façon dont elle a

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada - 2004-2005 rapport ministériel sur le rendement  : BT31-4/88-2005F-PDF - Publications du gouvernement du Canada

http://publications.gc.ca/site/fra/416402/publication.html

3 avr. 2013 ...Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada - 2004-2005 rapport ministériel sur le rendement  : BT31-4/88-2005F-PDF Lien permanent pour cette publication : http://publications.gc.ca/pub?id=9.603493&sl=1 Format MARC XML Format MARC HTML Renseignements sur la publication Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor. Titre

Centre des médias

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/media/media-fra.aspx

7 mai 2018 ..., réactives, indépendantes (7 mai 2018) Fiches d'information Fiche d'information - Rapport de la Commission sur la conduite de la police militaire du Canada en Afghanistan (27 juin 2012) Fiche d'information - La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (12 mai 2011) Nominations Les nominations sont publiées sous les nouvelles du site Web

La commission

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/01-fra.aspx

15 mars 2018 ...La commission À propos de nous Structure organisationelle Biographies Mandat - mission, vision et valeurs La police militaire Lois et règlements Politique sur la transparence et la protection des renseignements personnels Normes de service Date de modification : 2018-03-15

Info Source 2016

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/05/infosource-fra.aspx

25 août 2017 ...Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Table des matières Renseignements généraux Présentation d'Info Source Historique Responsabilités Fonctions, programmes et activités de l'institution Manuels Renseignements

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