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Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada - 2004-2005 rapport ministériel sur le rendement  : BT31-4/88-2005F-PDF - Publications du gouvernement du Canada

http://publications.gc.ca/site/fra/416402/publication.html

3 avr. 2013 ...Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada - 2004-2005 rapport ministériel sur le rendement  : BT31-4/88-2005F-PDF Lien permanent pour cette publication : http://publications.gc.ca/pub?id=9.603493&sl=1 Format MARC XML Format MARC HTML Renseignements sur la publication Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor. Titre

À propos de nous

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/100/100-fra.aspx

7 déc. 2018 ...À propos de nous La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a été constituée par une loi du Parlement en décembre 1998, en vue de moderniser et de renforcer le système de justice militaire du Canada. Au cours des années 1990, une série d'événements a soulevé un certain nombre de questions importantes au sujet de l'administration

Plaintes pour inconduite

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/200/210-fra.aspx

24 sept. 2018 ... de la Commission sur une requête en prolongation du délai pour déposer une plainte est définitive, à la seule réserve qu’elle peut être portée devant la Cour fédérale du Canada par voie de demande de contrôle judiciaire. Demande d’examen Les plaignants peuvent demander à la CPPM d’examiner une plainte pour inconduite en cas d’insatisfaction de la façon dont elle a

Centre des médias

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/media/media-fra.aspx

7 mai 2018 ..., réactives, indépendantes (7 mai 2018) Fiches d'information Fiche d'information - Rapport de la Commission sur la conduite de la police militaire du Canada en Afghanistan (27 juin 2012) Fiche d'information - La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (12 mai 2011) Nominations Les nominations sont publiées sous les nouvelles du site Web

La commission

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/01-fra.aspx

15 mars 2018 ...La commission À propos de nous Structure organisationelle Biographies Mandat - mission, vision et valeurs La police militaire Lois et règlements Politique sur la transparence et la protection des renseignements personnels Normes de service Date de modification : 2018-03-15

Info Source 2016

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/05/infosource-fra.aspx

25 août 2017 ...Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Table des matières Renseignements généraux Présentation d'Info Source Historique Responsabilités Fonctions, programmes et activités de l'institution Manuels Renseignements

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2015-044

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2015-044-fra.aspx

18 oct. 2016 ...Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2015-044 En octobre 2015, le plaignant a déposé une plainte auprès de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) concernant la conduite d’un capitaine d’une unité de réserve au cours de ce qui semblait être, aux yeux du plaignant, une enquête de la police militaire (PM

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2011-046

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2011-046-fra.aspx

11 avr. 2017 ...Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2011-046 À la fin de 2011, la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) a reçu une demande d’examen d’une plainte relative à la conduite d’une enquête sur une mort subite menée par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) huit ans auparavant. Vers la fin

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada, budget des dépenses 2011-2012. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités  : BT31-2/2012-III-64 - Publications du gouvernement du Canada

http://publications.gc.ca/site/fra/386043/publication.html

3 avr. 2013 ...Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada, budget des dépenses 2011-2012. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités  : BT31-2/2012-III-64 Lien permanent pour cette publication : http://publications.gc.ca/pub?id=9.553367&sl=1 Format MARC XML Format MARC HTML Renseignements sur la publication Ministère/Organisme Canada

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2017-035

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2017-035-fra.aspx

10 déc. 2018 ...Résumé du dossier d'inconduite CPPM‑2017‑035 Le 25 août 2017, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a reçu une plainte relative à la conduite d’un policier militaire. Dans cette plainte, la plaignante allègue qu’elle a été invitée à assister à la cérémonie de remise de diplôme de son fils à une installation des Forces

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