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Le président de la CPPM dans le Rapport annuel 2014 : « Assurer la responsabilité dépend de l'accès à l'information… »

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2015/05/president-cppm-rapport-annuel-2014-assurer-responsabilite-depend-acccs-information-.html

6 mai 2015 ... sur l’ingérence, lequel donne un aperçu et une discussion des décisions rendues par la CPPM quant aux plaintes pour ingérence, a été publié en août. Veuillez consulter notre site web pour la version électronique du Rapport annuel 2014 de la CPPM. La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada examine et fait enquête sur les allégations

Divulgation des contrats de plus de 10 000 $

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/corporate-organisation/transparency-transparence/contracts-contrats/contracts-contrats-fra.aspx

30 avr. 2018 ... obligatoire des contrats de plus de 10 000 $. Ce site Web offre des renseignements sur les contrats conclus par la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire ou en son nom. Tous les trois mois, nous produirons un rapport sur les contrats accordés par l’institution au cours du trimestre précédent. Depuis le 31 octobre 2004 et tous les trois mois

ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada 3 / 4

https://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/inst/cpm/cpm03-fra.asp

5 févr. 2009 ... ministériels sur le rendement 2007-2008 Menu Table des matières Section I – Survol Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique Section III – Renseignements supplémentaires Section IV – Autres sujets d'intérêt Versions Version imprimable Version PDF (1409 ko) ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Plaintes pour ingérence

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/200/220-fra.aspx

3 oct. 2013 ... qui mène ou supervise une enquête de la police militaire (PM) et qui estime qu’un membre des Forces armées canadiennes (FAC) ou un cadre supérieur du ministère de la Défense nationale s’est ingéré dans l’enquête policière ou a tenté d’influencer celle-ci, peut présenter une plainte à la Commission. On reconnaît ainsi la situation particulière des PM

Possibilités de contrat - Avocats

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/info/emp/978-fra.aspx

6 juil. 2017 ...Possibilités de contrat - Avocats La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (la Commission), constituée par le gouvernement du Canada, a entrepris ses activités le 1er décembre 1999. Son mandat est d’assurer la surveillance civile de la police militaire des Forces canadiennes, en tant que toute première instance de surveillance

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2012-005

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2012-005-fra.aspx

2 mars 2018 ..., la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a déterminé que l’enquête originale de la PM était à maints égards incomplète, en particulier l’omission de faire un suivi sur les preuves qui appuyaient les accusations contre la femme civile et qui étaient susceptibles de disculper les plaignants. La CPPM a aussi déterminé que le dossier

Reclassifications de postes par date

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/transp/reclass/pr-rp/6301-fra.aspx

13 févr. 2017 ... Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport. Octobre à décembre 2014 Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport. Juillet à septembre 2014 COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE (1) Avril à juin 2014 Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport. Janvier à mars 2014

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2015-009

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2015-009-fra.aspx

2 mars 2018 ... de la PM pour avoir des nouvelles. L’enquêteur a confirmé que le dossier avait été envoyé à l’unité du membre, mais ne savait pas si des mesures avaient été prises ou quelles étaient ces mesures. À la fin de mars, la plaignante a transmis une plainte à la Commission des plaintes concernant la police militaire (CPPM ou la Commission). La plaignante allègue

Enquêtes et audiences d’intérêt public

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/200/230-fra.aspx

25 avr. 2017 .... Les Règles de Procédure des audiences de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire DORS/2002-241 ont été créées afin de déterminer la procédure à suivre par toute personne impliquée lors d'une audience devant la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. Date de modification : 2017-04-25

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2011-050

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2011-050-fra.aspx

11 avr. 2017 ... d'examen des plaintes concernant la Police militaire (CPPM) comprend la position du plaignant selon laquelle en l’absence de tout ordre judiciaire ou militaire indiquant le contraire, on ne pouvait le blâmer d’être parti en mission conformément aux ordres de sa chaîne de commandement, surtout que celle-ci avait au moins une certaine connaissance des procédures

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