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Comment porter plainte

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/200/250-fra.aspx

9 avr. 2018 ..., n'hésitez pas à communiquer avec la Commission. Veuillez imprimer et remplir le formulaire et l’envoyer ou le faxer à : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada 270, rue Albert, 10e étage Ottawa (Ontario) K1P 5G8 Les plaintes pour inconduite ou pour ingérence peuvent également être déposées par téléphone, par télécopieur

Aide

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/help-aide/help-aide-fra.aspx

28 nov. 2017 ... que vous avez choisi.  Quand de nouveaux articles sont publiés par la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada, votre regroupeur/lecteur de nouvelles vous en informera à l’aide d’un petit menu contextuel ou de tout autre outil d’alerte.  NOTA : Si vous fermez votre regroupeur/lecteur de nouvelles, vous ne serez pas informé des mises à jour

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada, budget des dépenses 2011-2012. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités  : BT31-2/2012-III-64 - Publications du gouvernement du Canada

http://publications.gc.ca/site/fra/386043/publication.html

3 avr. 2013 ...Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada, budget des dépenses 2011-2012. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités  : BT31-2/2012-III-64 Lien permanent pour cette publication : http://publications.gc.ca/pub?id=9.553367&sl=1 Format MARC XML Format MARC HTML Renseignements sur la publication Ministère/Organisme Canada

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada - 2004-2005 rapport ministériel sur le rendement  : BT31-4/88-2005F-PDF - Publications du gouvernement du Canada

http://publications.gc.ca/site/fra/416402/publication.html

3 avr. 2013 ...Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada - 2004-2005 rapport ministériel sur le rendement  : BT31-4/88-2005F-PDF Lien permanent pour cette publication : http://publications.gc.ca/pub?id=9.603493&sl=1 Format MARC XML Format MARC HTML Renseignements sur la publication Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor. Titre

Rapport sur les plans et priorités 2016-2017

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/info/pubs/rpp/rpp1617-fra.aspx

19 juil. 2017 ... : Définitions Message de la présidente C'est avec plaisir que je présente le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM). Au cours du prochain exercice financier, nous allons continuer à surveiller et faire enquête sur les plaintes dans le but de réaliser pleinement nos priorités

Formulaires

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/info/form-fra.aspx

20 juil. 2018 ...Formulaires Formulaire de plainte concernant la police militaire La CPPM encourage fortement l’utilisation de son formulaire de plainte (disponible en version PDF seulement, 2,4 Mo) lors du dépôt d’une plainte pour inconduite ou ingérence contre un membre ou des membres de la police militaire. IMPORTANT : Le formulaire de plainte peut seulement être rempli

Plaintes pour inconduite

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/200/210-fra.aspx

24 sept. 2018 ... de la Commission sur une requête en prolongation du délai pour déposer une plainte est définitive, à la seule réserve qu’elle peut être portée devant la Cour fédérale du Canada par voie de demande de contrôle judiciaire. Demande d’examen Les plaignants peuvent demander à la CPPM d’examiner une plainte pour inconduite en cas d’insatisfaction de la façon dont elle a

Centre des médias

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/media/media-fra.aspx

7 mai 2018 ..., réactives, indépendantes (7 mai 2018) Fiches d'information Fiche d'information - Rapport de la Commission sur la conduite de la police militaire du Canada en Afghanistan (27 juin 2012) Fiche d'information - La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (12 mai 2011) Nominations Les nominations sont publiées sous les nouvelles du site Web

Rapport annuel 2015 - Une période de renouveau

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/info/pubs/annRpt/2015annRpt-fra.aspx

6 juil. 2017 ...Rapport annuel 2015 - Une période de renouveau Format de rechange Version PDF, 1,1 Mo Pour une meilleure fonctionnalité, assurez-vous que vous avez la version la plus récente du lecteur Adobe. © Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada, 2016 No de catalogue : DP1

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2017-035

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2017-035-fra.aspx

10 déc. 2018 ...Résumé du dossier d'inconduite CPPM‑2017‑035 Le 25 août 2017, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a reçu une plainte relative à la conduite d’un policier militaire. Dans cette plainte, la plaignante allègue qu’elle a été invitée à assister à la cérémonie de remise de diplôme de son fils à une installation des Forces

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