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Plaintes pour ingérence

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/200/220-fra.aspx

3 oct. 2013 ... qui mène ou supervise une enquête de la police militaire (PM) et qui estime qu’un membre des Forces armées canadiennes (FAC) ou un cadre supérieur du ministère de la Défense nationale s’est ingéré dans l’enquête policière ou a tenté d’influencer celle-ci, peut présenter une plainte à la Commission. On reconnaît ainsi la situation particulière des PM

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2017-031

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2017-031-fra.aspx

22 nov. 2018 ...Résumé du dossier d'inconduite CPPM‑2017‑031 En juillet 2017, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a reçu une plainte pour inconduite d’un policier militaire à un secteur d’accès contrôlé. L’objet intégral de la plainte était que le plaignant a vu sa pièce d’identité militaire (NDI 21) confisquée, puis détruite alors

Reclassifications de postes par date

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/transp/reclass/pr-rp/6301-fra.aspx

13 févr. 2017 ... Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport. Octobre à décembre 2014 Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport. Juillet à septembre 2014 COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE (1) Avril à juin 2014 Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport. Janvier à mars 2014

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2016-039

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2016-039-fra.aspx

30 oct. 2018 ...). On lui a proposé de communiquer avec l’ombudsman des Forces armées canadiennes ou la Commission des droits de la personne. La plaignante a ensuite envoyé un courriel à la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (la Commission) pour lui demander pourquoi la police militaire n’enquêtait pas sur ses allégations de harcèlement. Dans son courriel

Info Source 2016

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/05/infosource-fra.aspx

25 août 2017 ...Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Table des matières Renseignements généraux Présentation d'Info Source Historique Responsabilités Fonctions, programmes et activités de l'institution Manuels Renseignements

Le président de la CPPM dans le Rapport annuel 2014 : « Assurer la responsabilité dépend de l'accès à l'information… »

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2015/05/president-cppm-rapport-annuel-2014-assurer-responsabilite-depend-acccs-information-.html

6 mai 2015 ... sur l’ingérence, lequel donne un aperçu et une discussion des décisions rendues par la CPPM quant aux plaintes pour ingérence, a été publié en août. Veuillez consulter notre site web pour la version électronique du Rapport annuel 2014 de la CPPM. La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada examine et fait enquête sur les allégations

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2012-005

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2012-005-fra.aspx

2 mars 2018 ..., la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a déterminé que l’enquête originale de la PM était à maints égards incomplète, en particulier l’omission de faire un suivi sur les preuves qui appuyaient les accusations contre la femme civile et qui étaient susceptibles de disculper les plaignants. La CPPM a aussi déterminé que le dossier

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2015-009

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2015-009-fra.aspx

2 mars 2018 ... de la PM pour avoir des nouvelles. L’enquêteur a confirmé que le dossier avait été envoyé à l’unité du membre, mais ne savait pas si des mesures avaient été prises ou quelles étaient ces mesures. À la fin de mars, la plaignante a transmis une plainte à la Commission des plaintes concernant la police militaire (CPPM ou la Commission). La plaignante allègue

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2002-064

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/3113-fra.aspx

27 nov. 2017 ...Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2002-064 Faits pertinents et plainte Un civil a déposé une plainte concernant un traitement de faveur que la Police militaire aurait accordé à d'autres personnes mêlées à un incident, en les interrogeant en premier et en faisant attendre le plaignant plusieurs heures pour son entrevue. Il prétend aussi que la Police

Plan ministériel 2018-2019 - Tableaux de renseignements supplémentaires : audits internes

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/corporate-organisation/reports-rapports/departmental-plans-ministeriels/departmental-plan-ministeriel-2018-2019-supplement-fra.aspx

9 juil. 2018 ...Plan ministériel 2018-2019 - Tableaux de renseignements supplémentaires : audits internes Audits internes Titre de l'audit interne Sujet visé par l'audit État Date d’achèvement prévue Audit interne concernant l’audience d’intérêt public (AIP) Fynes et l’examen d’une plainte pour inconduite relative à une enquête multi-juridictionnelle Règlement des plaintes

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