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Allocation d'une aide financière supplémentaire pour favoriser la participation à l'audience publique du Projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des formations géologiques profondes

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2014/08/allocation-aide-financiere-supplementaire-favoriser-participation-audience-publique-projet-stockage-dechets-radioactifs-faible-moyenne-activite-formations-geologiques-profondes.html

18 août 2014 ...Allocation d'une aide financière supplémentaire pour favoriser la participation à l'audience publique du Projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des formations géologiques profondes Communiqué de presse 18 août 2014 — Ottawa — Agence canadienne d'évaluation environnementale Par l'intermédiaire de son Programme d'aide

Évaluation de la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs  : CC173-3/2-320F-PDF - Publications du gouvernement du Canada

http://publications.gc.ca/site/fra/9.594163/publication.html

3 avr. 2013 ...Évaluation de la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs  : CC173-3/2-320F-PDF Ce guide d’application de la réglementation fait partie d’une série de guides qui fournissent une orientation ou décrivent les caractéristiques ou les méthodes recommandées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de respecter les exigences

Avis public : Séance d'orientation de la Commission et Période de commentaires sur l'étude d'impact environnemental et la demande de permis pour le projet de stockage de déchets radioactifs dans des formations géologiques profondes- Canada.ca

https://ceaa-acee.gc.ca/050/evaluations/document/94057?culture=fr-CA

28 août 2013 ...Avis public Séance d’orientation de la Commission et Période de commentaires sur l’étude d’impact environnemental et la demande de permis pour le projet de stockage de déchets radioactifs dans des formations géologiques profondes Le 3 février 2012, la Commission d’examen conjoint pour le projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité

Règlement sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2016-88/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ... des déchets radioactifs installation de gestion des déchets radioactifs Installation servant à l’entreposage, à la gestion ou à la transformation de matières rendues radioactives — autres que du combustible nucléaire retiré d’un réacteur nucléaire — par exposition aux rayonnements émis du fait ou à l’occasion de la production ou de l’utilisation du combustible

Site 14976008 - RDDC Site d?enfouiss. déchets Radioactif léger CEE

http://www.tbs-sct.gc.ca/fcsi-rscf/fsi-isf/14976008-fra.aspx

31 juil. 2013 ...Site 14976008 - RDDC Site d?enfouiss. déchets Radioactif léger CEE Statut Première analyse terminée. Analyse détaillée en cours. Statut du site Actif Type de classification Priorité d’intervention nulle Détails du Site Organisation déclarante Défence nationale Raison de la participation Biens immobiliers fédéraux Type de bien Fédéral (Numéro du bien 14976

Site 14976008 - RDDC Site d?enfouiss. déchets Radioactif léger CEE

http://www.tbs-sct.gc.ca/fcsi-rscf/fsi-isf/14976008-fra.aspx?qid=52285

31 juil. 2013 ...Site 14976008 - RDDC Site d?enfouiss. déchets Radioactif léger CEE Retour aux résultats de la requête Prochain Statut Première analyse terminée. Analyse détaillée en cours. Statut du site Actif Type de classification Priorité d’intervention nulle Détails du Site Organisation déclarante Défence nationale Raison de la participation Biens immobiliers fédéraux

Site 14976008 - RDDC Site d?enfouiss. déchets Radioactif léger CEE

http://www.tbs-sct.gc.ca/fcsi-rscf/fsi-isf/14976008-fra.aspx?qid=73307

31 juil. 2013 ...Site 14976008 - RDDC Site d?enfouiss. déchets Radioactif léger CEE Précédent Retour aux résultats de la requête Prochain Statut Première analyse terminée. Analyse détaillée en cours. Statut du site Actif Type de classification Priorité d’intervention nulle Détails du Site Organisation déclarante Défence nationale Raison de la participation Biens immobiliers

Projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes : Disponibilité d'une aide financière additionnelle pour favoriser la participation à une audience publique

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2014/07/projet-stockage-dechets-radioactifs-faible-moyenne-activite-couches-geologiques-profondes-disponibilite-aide-financiere-additionnelle-favoriser-participation-audience-publique.html

17 juil. 2014 ...Projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes : Disponibilité d'une aide financière additionnelle pour favoriser la participation à une audience publique Communiqué de presse Le 17 juillet 2014 – Ottawa – Agence canadienne d'évaluation environnementale L'Agence canadienne d'évaluation

Projet de construction d'une installation d'entreposage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes Disponibilité de 175 000 $ en aide financière aux participants

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2011/03/projet-construction-installation-entreposage-dechets-radioactifs-faible-moyenne-activite-couches-geologiques-profondes-disponibilite-175-000-aide-financiere-participants.html

18 mars 2011 ...Projet de construction d'une installation d'entreposage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes Disponibilité de 175 000 $ en aide financière aux participants Communiqué de presse OTTAWA, 18 mars 2011 - L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) a annoncé aujourd’hui qu'elle accordera

Parcourir les documents - [Projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes]- Canada.ca

https://ceaa-acee.gc.ca/050/evaluations/document/exploration/17520?culture=fr-CA

...Projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes Avertissement de sources externes Une partie des informations de ce site Web pourrait avoir été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité

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